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Table ronde : le Sénat souhaite limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 30 mars 2010 à 9 h 43 min

À l’initiative du Président de la commission des Finances Jean Arthuis, une table ronde a été organisée au Sénat. En dressant un bilan du régime, les sénateurs ont pu exprimer plusieurs craintes. Entre autres, celles d’un risque de CA maquillé à l’approche des plafonds de CA. Pour ne pas les dépasser et conserver les bénéfices du régime simplifié, des auto-entrepreneurs pourraient être tentés de ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires.

Les sénateurs ont envisagé deux mesures, à ce jour encore débattues :
1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ».
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Le rapporteur général du budget, Philippe Marini a en effet avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

À ce jour, ces deux mesures sont en discussion, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME ne souhaite pas complexifier le régime et s’est déclaré hostile à ces changements.

Nous suivons le débat, n’hésitez pas à revenir sur ces pages pour en être tenu informé.

Télécharger le rapport présenté Sénat sur l’auto-entrepreneur Philippe Marini.

4 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Budding Projects, Publicomdesign, awbc, Auto entrepreneur , MyFacture and others. MyFacture said: [AE] Le statut de l'autoentrepreneur bientôt limité à 3 ans ? http://tinyurl.com/yf4p8lt [...]

    Ping by Tweets that mention AE] Le statut de l'autoentrepreneur bientôt limité à 3 ans ? -- Topsy.com — 30 mars 2010 @ 12 h 52 min

  2. [...] les sénateurs n’ont pas retenu l’amendement proposé par Jean Arthuis et qui faisait suite au rapport présenté au Sénat sur l’auto-entrepreneur le 24 mars [...]

    Ping by Salon des micro-entreprises — 13 août 2010 @ 10 h 41 min

  3. [...] régime, à l’exception de quelques ajustements ne devrait pas être modifié. Il ne sera pas limité à 3 ans comme il en avait été question en mars 2010. Au contraire, les auto-entrepreneurs seront [...]

    Ping by Bilan de l’auto-entrepreneur 2009 : | Le blog des auto-entrepreneurs — 5 octobre 2010 @ 10 h 40 min

  4. Le régime d’autoentrepreneur a permis à de nombreuses personnes de sortir de l’assistanat, à d’autres de sortir du travail au noir, à beaucoup, en ces temps difficiles, de générer un complément de revenus non négligeable. Par ailleurs, l’État ne fut pas perdant et l’activité non plus, rappelons en effet que là où les entreprises ne payent l’impôt que sur les bénéfices, l’auto-entrepreneur le paye sur son chiffe d’affaire, ce qui n’est pas négligeable comme différence.

    Ce régime a fait naître des espoirs, des activités, un dynamisme en lieu et place de l’attentisme, de l’assistanat et du travail au noir, c’est une avancée majeure socialement et économiquement.

    Las, une brochette de députés UMP veut ramener à trois ans la durée du régime, alors que chacun sait qu’une entreprise n’est vraiment viable qu’après cinq ans d’activité. Monsieur le Président de la République, alors candidat avait bâti une bonne partie de sa campagne sur : « travailler plus, pour gagner plus » et ce régime pouvait répondre à ce slogan. Curieuse contradiction au sein même de cette majorité. Curieuse philosophie politique qui consiste à lancer un mouvement généreux et productif (il suffit de voir le nombre de création), socialement bénéfique, pour vouloir reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Un peu de cohérence ne messiérait point !

    Certes les caisses sont vides (enfin pas pour tout le monde, notamment les banques dont on éponge les folies spéculatives), mais est-ce en tuant la poule aux œufs d’or (même s’ils sont petits)que l’on va remplir des coffres que des décénies d’irresponsabilités gouvernementales ont vidés avec entrain ?

    Il semble que ces députés relayent les inquiétudes des entreprises classiques au non d’une concurrence qui serait déloyale. Billevesées ! Affabulations ! Fantasmes ! Les auto-entrepreneurs ne jouent pas dans la même cour, tant s’en faut, et que doit donc craindre une entreprise solidement établie depuis des années, avec une clientèle fournie et un savoir faire certain, face à ce petit nouveau sur le marché. De plus, le législateur avait mis de bornes en terme de chiffre d’affaire pour ne pas inquiéter outre mesure.

    À moins que ce qui les inquiètes ce sont les 32% qui veulent passer au stade supérieur ? Mais cela s’appelle la concurrence, messieurs les députés libéraux et que le meilleur gagne.

    Un peu de logique, un peu de cohérence, un peu de vue à long terme et un peu plus de visée sociale et humaine ne seraient pas de trop , messieurs les députés de l’UMP de la dite brochette.

    Commentaire by Morin — 7 décembre 2010 @ 22 h 25 min

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