Fin de la proratisation du CA plafond des auto-entrepreneurs
La bonne nouvelle était déjà perceptible la semaine dernière quand le Secrétaire d’État Hervé Novelli annonçait le retour des auto-entrepreneurs radiés début 2010 dans le régime pour cause de dépassement de CA.
Il était en effet déjà question de supprimer la fameuse règle de calcul du CA plafond « au prorata temporis » qui avait surpris un certain nombre d’auto-entrepreneurs en 2009. Hervé Novelli a annoncé ce matin aux Échos, la décision prise par le Premier Ministre François Fillon de supprimer cette règle de calcul. Celle-ci « fait virtuellement dépasser, sans le savoir, les seuils théoriques à un certain nombre de créateurs d’entreprises » précisait en plus Hervé Novelli.
Cette suppression devra tout de même faire l’objet d’un vote au Parlement. Suivez prochainement cette actualité dans les pages du blog.
Source : Les Échos, 23/04/2010.
L’Adie aide les auto-entrepreneurs créant dans les services à la personne
Association reconnue d’utilité publique, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) met en Å“uvre un programme d’aide aux micro-entrepreneurs fragilisés par la crise. Des aides qui s’adressent aussi aux auto-entrepreneurs. Après les créateurs du bâtiment, c’est au tour des auto-entrepreneurs créant une activité de service à la personne de se faire accompagner. (Lire la suite…)
Bientôt dans vos boîtes aux lettres : la déclaration des revenus 2009
Les premiers formulaires de déclarations des revenus 2009 ont commencé à être envoyés en début de semaine. Vous devriez bientôt recevoir votre déclaration 2009 pour y déclarer vos revenus en auto-entrepreneur. Et ce, que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal).
Pour vous aider à la remplir, Planète auto-entrepreneur s’est renseigné auprès des impôts pour vous guider étape par étape.
Toutes les formalités qui s’imposent pour votre déclaration des revenus 2009. >>
« Pour bien vendre en ligne, les outils de communication web ne manquent pas ! »
Dans son interview sur Planète auto-entrepreneur, Véronique Allane nous explique quels outils web gratuits elle utilise au quotidien pour faire connaître son site de vente de produits vintage. Et elle fait bien ! Après tout juste 5 mois d’activité, son site de vente reçoit 400 visites/jour et génère un chiffre d’affaires d’environ 2500 €/mois. (Lire la suite…)
Les auto-entrepreneurs ayant dépassé le CA plafond en 2009 réintégrés dans le régime
Certains auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre qu’ils avaient dépassé le CA plafond en 2009. La raison, le chiffre d’affaires plafond est « proratisé » en fonction de votre période d’activité réelle sur l’année. Ainsi, si vous avez déclaré votre activité le 1er août 2009, l’Urssaf considère que vous avez travaillé 5 mois (du 1er août au 31 décembre 2009) et diminue en conséquence le CA à ne pas dépasser (règle de calcul du CA proratisé).
Hervé Novelli, Ministre des TPE/PME a déclaré aux Échos que « L’idée d’une proratisation s’appliquant à un statut qui veut que l’on travaille quand on veut est incompatible avec cette règle fiscale ».
Résultat, les quelques milliers d’auto-entrepreneurs ayant dépassé le CA plafond en 2009 pourront rester auto-entrepreneurs. Mais pour le moment la règle de proratisation du CA n’a pas été remise en question. Les auto-entrepreneurs inscrits en 2010 doivent donc impérativement calculer leur propre plafond de chiffre d’affaires.
La discussion se poursuit entre le ministre du budget François Baroin et Hervé Novelli pour supprimer cette épée de Damoclès !
Comment calculer votre chiffre d’affaires plafond ?
Source : Les Échos.
Derniers chiffres : 43 828 nouveaux auto-entrepreneurs en mars
L’INSEE publie aujourd’hui les derniers rapports sur le nombre de création d’entreprises. Celui-ci a battu un nouveau record pour atteindre 66 556 en mars, soit 15,7% de plus qu’en février. Par ailleurs, le nombre de créations d’autoentrepreneurs a lui aussi établi un nouveau record en atteignant 43 828 en mars.
Source : Insee Conjoncture, 15 avril 2010 – n° 103. A ce sujet : le communiqué de presse publié par le Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi.
Comment remplir votre déclaration de revenus 2009 si vous êtes auto-entrepreneur
Déclaration annuelle de vos revenus 2009 : vous devez déclarer votre CA, même si vous êtes au micro-fiscal
Que vous ayez ou non choisi le prélèvement fiscal libératoire, vous devez déclarer votre CA dans votre déclaration annuelle de revenus 2009. Planète auto-entrepreneur vient de publier un guide dédié pour vous aider à bien remplir votre déclaration de revenus.
L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté au Sénat
L’amendement initial comporté deux alinéas : le premier obligeant tout auto-entrepreneur a faire une déclaration de chiffre d’affaires même en l’absence de chiffre d’affaires et le deuxième limitant à 3 ans l’exercice d’une activité en auto-entrepreneur.
Après débat, Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances a rectifié cet amendement pour ne garder que la partie concernant l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires. Cet amendement rectifié n’a finalement pas été adopté.
Voici l’extrait du compte rendu de la séance d’hier concernant cet amendement : (Lire la suite…)
L’univers proche des auto-entrepreneurs se mobilise
En plus de l’Adie, l’Union des auto-entrepreneurs et la Fédération des auto-entrepreneurs ont eux aussi lancé une pétition en ligne. Objectif : récolter le maximum de signatures dans les 24 heures. L’amendement visant à limiter le régime de l’auto-entrepreneur à 3 ans sera en effet débattu demain au Sénat.
La pétition de l’Union des auto-entrepreneurs http://www.union-auto-entrepreneurs.com/petition-limitation-du-regime-de-lauto-entrepreneur
La pétition de la Fédération des auto-entrepreneurs http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/limitation-du-regime-de-lauto-entrepreneur-3-ans-signez-faites-signer-petition
Et toujours, celle de l’ADIE, http://www.defendons-le-droit-d-entreprendre.org/
Adie lance une pétition contre l’amendement du Sénat limitant le statut d’auto-entrepreneur
L’Adie lance un appel à pétition pour le droit d’entreprendre.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité depuis sa création par près de 400 000 personnes en France. Un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée, va proposer de limiter la durée de ce régime à trois ans.
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