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Le blog des auto-entrepreneurs



Précisions sur la requalification de l’auto-entrepreneur en contrat de travail

Filed under: Veille réglementaire — 29 octobre 2010 à 9 h 21 min

D’après le dernier bilan du régime de l’auto-entrepreneur publié par le ministère de l’économie, 1,5 % des auto-entrepreneurs se trouveraient dans une relation de salariat déguisé vis-à-vis de leur client. Le Secrétaire d’État Hervé Novelli a rappelé dans une réponse ministérielle d’octobre 2010 la forte mobilisation des pouvoirs publics à l’encontre de ces situations abusives. Des contrôles des services fiscaux, de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont déjà en cours et seront multipliés.

critères de requalification de l'auto-entrepreneur en contrat de travailQuels critères permettent de détecter une situation abusive ?

C’est l’indépendance de l’auto-entrepreneur qui permet de distinguer salariat ou contrat de prestation.
Comme tout entrepreneur, ce dernier est un prestataire indépendant. Un client imposant à un auto-entrepreneur une relation hiérarchique comprenant ordres, directives, contrôle des réalisations et sanctions en cas de manquements se mettrait en difficulté aux yeux de la loi. Ce lien de subordination est en effet propre au contrat de travail salarié.

En cas de subordination avérée, la relation contractuelle peut être requalifiée en contrat de travail (sous réserve de l’interprétation souveraine du juge). L’employeur s’expose alors (more…)

Rappel : plus que deux jours pour déclarer votre chiffre d’affaires !

Pour tous les auto-entrepreneurs qui déclarent trimestriellement, l’échéance de ce trimestre est le 31 octobre.

Si vous déclarez chaque mois, au 31 octobre vous déclarez votre CA et payez vos cotisations pour la période du 1er au 31 septembre 2010.

C’est votre première déclaration de CA ? Découvrez un guide détaillé étape par étape pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.

Si vous souhaitez changer votre périodicité de déclaration, vous devez contacter le RSI ou l’Urssaf avant le 31 octobre. Le choix d’une périodicité vaut pour une année civile.

Auto-entrepreneur, les outils des la réussite

NOUVEAU

Le dernier ouvrage de Claude-Annie Duplat vient de paraître aux éditions Vuibert. Cet ouvrage, truffé de bons conseils et d’explications claires sur les fondamentaux à suivre pour créer une activité rentable, vous permettra de :

> Calculer facilement votre investissement de départ et d’évaluer vos futurs revenus,
> Gérer votre trésorerie au jour le jour,
> Aménager votre lieu de travail et d’investir dans les outils et les technologies nécessaire à votre activité,
> Trouver des clients, définir facilement vos prix de vente…

Et bien d’autres étapes clés pour créer votre activité dans les meilleures conditions et gagner votre vie en indépendant.

Découvrez Auto-entrepreneur, Les outils de la réussite, de Claude-Annie Duplat, éditions Vuibert, octobre 2010.

Les prochaines modifications réglementaires du régime auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — 21 octobre 2010 à 18 h 49 min

Une réponse ministérielle du Secrétaire d’État aux TPE/PME, Hervé Novelli du 12 octobre annonce 3 changements qui pourraient intervenir prochainement :

1. Les militaires encore en activité autorisés à devenir auto-entrepreneur. À ce jour, seuls les militaires en retraite peuvent créer une auto-entreprise et ce, sous conditions.

2. Un élargissement des activités autorisées aux fonctionnaires créant un complément de revenus en auto-entrepreneur, sans limite (more…)

Bilan de l’auto-entrepreneur 2009 :

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 5 octobre 2010 à 10 h 40 min

La publication du bilan de l’auto-entrepreneur 2009 a permis au Secrétaire d’État Hervé Novelli de répondre aux nombreuses interrogations des membres de la Commission des affaires économiques. Plusieurs pistes de modification du cadre réglementaire de l’auto-entrepreneur ont été évoquées lors de cette présentation. Compte-rendu des débats. (more…)

L’auto-entreprise à responsabilité limitée pour les moins de 18 ans

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 27 septembre 2010 à 10 h 37 min

Hervé Novelli lors de la remise des prix « Jeunes et aussi Entrepreneurs ».

Lors de la remise des Prix Jeunes Entrepreneurs le 20 septembre 2010, Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME a annoncé plusieurs mesures à destination des très jeunes créateurs d’entreprise.  Notamment la création d’un nouveau régime, l’Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL), susceptible de mieux protéger les très jeunes auto-entrepreneurs.

En effet l’AERL s’inspirerait du principe adopté pour la création de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011 (more…)

Le régime de l’auto-entrepreneur réduit le travail au noir

Filed under: Veille réglementaire — à 9 h 06 min

Hervé NovelliC’est ce qu’indique le rapport commandé par Hervé Novelli et dont se faisait l’échos la Tribune hier. Le rapport indique en effet que « 23% des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l’occasion de professionnaliser une activité déjà exercée ».

De plus 11% des auto-entrepreneurs auraient créé une entreprise classique si le régime de l’auto-entrepreneur n’avait pas existé précise ensuite ce même rapport.

«Cela prouve que la simplification des dispositifs, la réduction des impôts sont la meilleure arme contre le travail illégal» a commenté le Secrétaire d’État dans le quotidien.

La suite du commentaire sur La Tribune.

Auto-entrepreneurs, le RSI finance le vaccin contre la grippe saisonnière

Filed under: Veille réglementaire — 23 septembre 2010 à 9 h 11 min

Le vaccin contre la grippe saisonnière sera disponible à partir du 20 septembre. Pour les personnes fragiles, âgées ou atteintes d’affections de longue durée, la grippe saisonnière peut être la cause de nombreuses complications. Une vaccination est conseillée bien avant les premières épidémies de grippe.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) propose une prise en charge complète de ce vaccin pour ses affiliés susceptibles de développer des complications. Sont concernés, les auto-entrepreneurs (more…)

Mon auto-entreprise est mon activité principale : bon à savoir…

Filed under: Développez votre activité,Veille réglementaire — Mots-clés : , — 15 septembre 2010 à 12 h 11 min

Tout change lorsque l’administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale. Que vous comptiez lancer votre activité en auto-entrepreneur prochainement ou que vous l’ayez déjà créée, il vaut mieux vérifier son impact sur votre situation professionnelle et personnelle (impôts, santé, retraite…).

Mais pour ce faire, vous devez vérifier que votre activité en auto-entrepreneur est bien votre activité principale. Quelles sont les critères de l’administration pour le déterminer ? Faites-le point dans le dossier complet publié sur Planète auto-entrepreneur lorsque votre auto-entreprise est votre activité principale.

Une réduction d’impôt pour les accompagnateurs d’auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 10 septembre 2010 à 11 h 37 min

Réduction d'impôt pour l'accompagnement de créateurs d'enteprisesBonne nouvelle si vous êtes coach ou formateur et que vous accompagnez des auto-entrepreneurs. Vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt fixée à 1 000 € par personne accompagnée.

Cette réduction d’impôt existait déjà pour les accompagnateurs de créateurs d’entreprises n’ayant pas choisi le régime de l’auto-entrepreneur pour se lancer. Le rescrit fiscal du 10 août 2010 précise que dorénavant les auto-entrepreneurs sont considérés comme tout autre créateur d’entreprise. Leur accompagnateur peut donc (more…)

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