Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG Le Portage Salarial     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Prorata temporis, la règle est maintenue pour les auto-entrepreneurs

Prorata temporis auto-entrepreneurAlors que plusieurs fois au cours de l’année 2010, le Gouvernement avait annoncé la fin de la règle de calcul du chiffre d’affaires plafond pour la première année d’activité, le Parlement a refusé cette proposition. Lundi 20 décembre, la commission mixe paritaire a confirmé le 20 décembre le maintien de la règle du prorata temporis. À compter du 1er janvier 2011, elle  sera donc systématiquement appliquée. Rappelons qu’elle avait été supprimée pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 et 2010 et qui n’ayant pas été suffisamment informé avaient dépassé sans le savoir les plafonds de chiffre d’affaires.

> Conséquence pour l’auto-entrepreneur qui créé en 2011 :

Votre chiffre d’affaires plafond sera recalculé en fonction de votre date de début d’activité. L’administration considère en effet que le plafond de CA imposé aux auto-entrepreneurs n’est valable que les sur les seuls mois d’activité du créateur.

Exemple : vous créez votre activité au 1er juillet 2011. L’administration considère que vous êtes auto-entrepreneur que sur les 6 derniers mois de l’année et divise donc votre CA plafond par deux. Si vous faites de la vente d’objet en ligne, vous ne devez donc pas dépasser entre juin et décembre 2011 : 40 750 € de CA.

Lors de la discussion de l’amendement annulant le calcul au prorata temporis, plusieurs députés ont souhaité que les auto-entrepreneurs soient mieux informés de ce calcul du plafond de CA si la règle était maintenue. François Baroin, Ministre du Budget et porte-parole du Gouvernement s’est engagé  : « Je veux bien m’engager à trouver les modalités pratiques et techniques de cette information, que ce soit par alertes, par veille internet ou autre chose. Nous allons traiter le sujet avec beaucoup d’attention. »*

* Séance assemblée nationale du 9/12/10 : discussion de la règle du prorata temporis du CA des auto-entrepreneurs en 1re année d’activité.

Les auto-entrepreneurs vont déclarer plus d’1,9 milliard d’euros de CA en 2010

Devenir auto-entrepreneurUn montant de chiffre d’affaires qui devrait être réévalué à la hausse dans les mois qui viennent précise l’Acoss, caisse nationale de URSSAF qui vient de publier le dernier bilan de l’auto-entrepreneur 2010.  Ce montant d’1,9 milliard d’euros n’intègre notamment pas les déclarations qui seront produites lors de l’échéance du 31 janvier 2011 et qui intègreront pour la première fois, les données relatives aux créateurs du 3ème trimestre 2010, qui ont bénéficié du report de déclaration de 90 jours.

> Les chiffres clés de l’auto-entrepreneur sur les 3 derniers trimestres 2010 :

(Attention, les données suivantes ne tiennent pas encore compte des déclarations retardataires, les montants seront corrigés courant février 2011)

  • 598 000 comptes auto-entrepreneurs actifs (contre 313 000 en 2009)
  • 282 000 d’entre eux ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au cours de l’année 2010
  • 1,9 milliard d’euros de CA déclaré par les auto-entrepreneurs (contre 987 millions en 2099)
  • 6 700 euros de CA moyen par auto-entrepreneur ayant généré un CA

Source : Communiqué de presse Acoss du 6/12/2010 : La mise en place de l’auto-entrepreneur : Bilan au 31 octobre 2010.

La CFP bientôt payée par les auto-entrepreneurs

CFE auto-entrepreneurLors de la discussion de l’amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CET-CFE la semaine dernière au Sénat, les sénateurs ont proposés en contrepartie que les auto-entrepreneurs cotisent en plus à la CFP, la Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle continue. Jusqu’à présent les auto-entrepreneurs en étaient exonérés (vérifier la liste des charges sociales dont s’acquittent les auto-entrepreneurs à ce jour).

Le paiement de la CFP devrait s’appliquer à l’auto-entrepreneur à partir de 2011 et sera calculé en pourcentage du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. L’amendement voté au Sénat devrait passer en commission mixe paritaire au 13/12/2010.

CFP auto-entrepreneursNous vous communiquerons plus d’informations dès que sera connue la date d’application de ce  nouvel impôt aux auto-entrepreneurs.

Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant jusqu’à présent pas accès à la formation professionnelle continue, des fonds avaient été alloués courant 2010 pour aider les auto-entrepreneurs à se former. Le secrétariat d’Etat aux PME avait débloqué une enveloppe de 1,5 million d’euros pour les auto-entrepreneurs à l’AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises.

CET/CFE pour les auto-entrepreneurs : l’amendemdent prévu reçoit un avis favorable du Sénat

Filed under: CET, CFE et auto-entrepreneur,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 7 décembre 2010 à 12 h 46 min

Hier le Sénat a émis un avis favorable à l’amendement proposé le 30/11/2010 par le Secrétaire d’Etat Frédéric Lefèbvre.

En conséquence les auto-entrepreneurs seront tous exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 3 ans. Cette mesure décidée par les sénateurs pour régler « une difficulté tout à fait réelle » a aussi donné lieu à des contreparties. Pour un meilleur suivi, les auto-entrepreneurs seront prochainement soumis à l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, même si celui-ci est nul !

Seconde modification apportée au régime de l’auto-entrepreneur, le forfait social acquitté en auto-entreprise va être modifié et les auto-entrepreneurs devront eux aussi cotiser pour la formation professionnelle continue. Taxe dont ils ne s’acquittaient pas jusqu’à présent.

Planète auto-entrepreneur a voulu créer un guide pour vous aider à vous y retrouver, quelle que soit votre situation. Dans ce dossier découvrez un point complet pour bien comprendre comment s’applique et va s’appliquer la CFE pour les auto-entrepreneurs.

Retrouvez un extrait du débat tenu hier au Sénat :

M. François Baroin, ministre. Le Gouvernement souhaite sous-amender l’amendement n° II–585 – qui était initialement l’amendement n° II–359 rectifié –, conformément à ce que Christine Lagarde, M. Frédéric Lefèbvre et moi-même avons annoncé la semaine dernière.

Le présent sous-amendement a pour objet d’appliquer le régime d’exonération à la cotisation foncière des entreprises à l’ensemble des auto-entrepreneurs (more…)

Auto-entrepreneurs, vos indemnités journalières en cas de maladie recalculées

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 26 novembre 2010 à 9 h 26 min

Auto-entrepreneurSi votre auto-entreprise est votre seule activité, votre sécurité sociale est entièrement prise en charge par le Régime Social des Indépendants. En tant que travailleur indépendant vous êtes donc concerné par la révision du calcul des indemnités en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, maladie, maternité, paternité ou adoption des travailleurs indépendants.

En effet, à partir du 1er décembre 2010, l’indemnité journalière versée en cas d’arrêt maladie correspondra à 1/730ème du revenu professionnel* de l’indépendant et non plus 1/720ème comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce qui revient à calculer (more…)

32% des auto-entrepreneurs veulent passer en entreprise classique

3e baromètre CIEL auto-entrepreneurC’est la dernière conclusion de la 3e édition du Baromètre CIEL Auto-entrepreneur publiée courant novembre 2010 et qui dresse un portrait actualisé des auto-entrepreneurs actifs*. Après bientôt deux ans d’existence de ce nouveau régime, 1/3 d’entre eux se dit prêt à transformer l’essai et à créer une entreprise plus classique.

39 % souhaitent concrétiser ce changement à moins d’un an, contre 17% en mai 2010. Pour nombre d’entre eux, le régime se révèle donc le tremplin annoncé vers la création d’entreprise. Trois raisons majeures incitent (more…)

Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Les appels à cotisations pour le paiement de la Contribution Économique Territoriale (CET) ont commencé à être envoyés par les centres des impôts, échéance du paiement : 15/12/10. Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire n’en sont pas exonérés. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que vous avez créé votre activité en 2009, vous êtes redevables de la CET pour votre première année d’activité.

Pour bien comprendre, découvrez comment la CET s’applique à l’auto-entrepreneur.

Une taxe très variable d’un auto-entrepreneur à l’autre :

La CET se compose de deux volets : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs ne paient pas et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière est variable d’une ville à l’autre et s’appuie sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. L’impôt à payer varie donc très fortement d’une situation à l’autre, (more…)

Nouvelles règles sur les retards de paiement

Modification délais de paiement.Le Parlement Européen a adopté le 20 octobre dernier une nouvelle directive luttant contre les retards de paiement, notamment de la part des pouvoirs publics envers les entreprises.

Une fois la directive adoptée par les États membres*,  les délais de paiement seront définis comme suit :

> les pouvoirs publics disposeront d’un délai de 30 jours pour acquitter les factures d’achats de biens et de services, voire de 60 jours dans des circonstances exceptionnelles,

.
> les entreprises devront régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si (more…)

A 20 ans, Pauline Duytsche finance ses études grâce à son auto-entreprise

Filed under: Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — Mots-clés : , — 20 novembre 2010 à 10 h 54 min

Interview de Pauline Duytsche, auto-entrepreneurEt ça marche puisqu’elle parvient à dégager près de 1000 € de chiffre d’affaires par mois ! Un montant prometteur pour cette étudiante en droit qui vend des bijoux en ligne sur Calais. Colliers, bracelets, boucles d’oreilles… elle présente plus de 600 références sur son site, Galerie-bijoux.fr ! Délais de livraisons, négociation avec les fournisseurs, elle gère tout toute seule mais avoue facilement qu’elle ne se serait jamais lancée sans accompagnement !

Famille, amis, association d’aide à la création d’entreprise… elle sait mettre à profit les conseils et coups de mains de tous. Retrouvez les conseils pratiques de  Pauline Duytsche dans son interview sur Planète auto-entrepreneur.

Agent commercial en auto-entrepreneur : du nouveau pour votre immatriculation

Registre spécial des agents commerciauxLes auto-entrepreneurs créant une activité d’agent commercial ne sont pas dispensés d’immatriculation. En effet, ils doivent enregistrer leur activité auprès du registre spécial des agents commerciaux. Jusqu’à présent cette immatriculation devait être renouvelée tous les 5 ans. Ce ne sera plus le cas depuis le décret du 2 novembre 2010.

Source : Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux. JO du 4/11/10.

Powered by WordPress