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Auto-entrepreneurs, les réponses à vos questions !

devenir auto-entrepreneurAvez-vous déjà consulté la rubrique « Foire aux questions » de Planète auto-entrepreneur ? Plus de 100 questions en rapport avec la création et le développement d’une auto-entreprise sont directement consultables sur le site. Classées en plus de 16 rubriques telles  : gestion et développement, demandeurs d’emploi et auto-entrepreneurs, déclaration d’activité, relations avec le administrations et formalités… vous vous repérez facilement !

Auto-entrepreneurs, le calcul du CA au prata temporis maintenuVous n’avez pas trouvé les réponses que vous cherchiez ? Posez vos questions en commentaires de ce billet, nous pourrons ainsi vous réponse.

Auto-entrepreneurs, quelles sont vos obligations pour vendre en ligne ?

Filed under: Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 27 avril 2011 à 15 h 43 min

Le saviez-vous ? La vente en ligne est assujettie à la réglementation sur la vente à distance. Par exemples, les e-commerçants sont obligés d’indiquer clairement sur le site leurs conditions générales de vente.

Votre e-boutique est-elle en règle ? Vérifiez-le dans la fiche pratique consacrée à la vente en ligne quand on est auto-entrepreneur.

 

Auto-entepreneurs, comment déclarer vos revenus 2010 ?

Filed under: Veille réglementaire — 20 avril 2011 à 18 h 19 min

C’est le moment de s’en préoccuper. Les formulaires de déclaration des revenus 2010 seront envoyés entre le 19 avril et le 4 mai. Comment le renseigner ? Dans quelles cases indiquer le montant de votre chiffre d’affaires 2010 ?

Découvrez, expliquée pas-à-pas votre déclaration de revenus en auto-entrepreneur.

Pour rappel, que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous devez indiquer le montant total des revenus liées à votre activité en auto-entrepreneur dans votre déclaration annuelle de revenus.

Auto-entrepreneur, Raphaëlle Bartet trouve vos mots et votre communication

Filed under: Veille réglementaire — 15 avril 2011 à 12 h 44 min

Journaliste, correctrice et communiquante, Raphaëlle Bartet met sa plume à disposition des entrepreneurs ou particuliers : newsletters spécialisées, brochures de tourisme, relecture de manuscrits, réécriture de rapports d’activité, création de communiqués de presse… elle s’adapte aux besoins.

En auto-entrepreneur depuis juillet 2009, elle conseille à ceux qui se lancent de bien s’entourer : « Ne restez isolé derrière votre ordinateur, même si aujourd’hui, et sous ce statut, tout peut se faire avec son écran et les réseaux virtuels. Rien ne vaut le terrain, tisser des réseaux locaux, amicaux, professionnels, rejoindre des clubs ou chambres spécialisées. » Retrouvez plus en détail le parcours de Raphaëlle Bartet, créatrice de RLB-Comm dans son portrait sur Planète auto-entrepreneur.

Vous aussi créez votre portrait et présentez votre activité aux lecteurs de Planète auto-entrepreneurs, c’est gratuit !

Nouvelle édition du Guide officiel de l’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 31 mars 2011 à 11 h 31 min

Le guide a été entièrement mis à jour courant mars. Dans cette nouvelle édition, vous profitez en plus du décryptage complet du régime, d’une présentation détaillée des réseaux accompagnant les auto-entrepreneurs. Avec une fiche de présentation par réseau, vous pouvez faire le point des prestations d’accompagnement gratuites proposées aux auto-entrepreneurs.

Exemple avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) :

Télécharger la dernière édition du Guide officiel auto-entrepreneur (mars 2011).

Pas d’accord : l’AFIJ alerte les étudiants contre l’auto-entreprise contrainte

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 9 mars 2011 à 17 h 00 min

auto-entreprise contrainteL’Association pour Faciliter l’Insertion Professionnelle des Jeunes diplômés (AFIJ) qui accompagne les jeunes dans leurs recherches d’un 1er emploi a souhaité faire le point dans sa dernière lettre mensuelle. L’auto-entrepreneur est un excellent moyen pour créer une activité en indépendant, mais ce n’est pas un tremplin pour les étudiants tout juste sortis d’école. !

 » Là, un patron suggère à un candidat de devenir auto-entrepreneur pour effectuer une période d’essai. Ici, certaines entreprises poussent les candidats à prendre ce statut pour ne pas avoir à payer des cotisations sociales. Au lieu d’embaucher, ils demandent de facturer des prestations (…) ces procédés méritent bien un carton rouge ! »

Découvrez la dernière lettre de l’AFIJ.

Le régime auto-entrepreneur bientôt plus encadré ?

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 9 février 2011 à 19 h 34 min

L'auto-entrepreneur peut-être limité à 3 ans.Nous en parlions déjà la semaine dernière sur le blog, un rapport publié par trois députés contient de nombreuses propositions visant à resserrer l’encadrement des auto-entrepreneurs. Entre autres, la possibilité de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité en auto-entrepreneur ou bien le renforcement des contrôles Urssaf réalisés auprès des auto-entrepreneurs.

Deux autres mesures pourraient contribuer, si elles étaient adoptées, à limiter la simplicité et la liberté permise par ce régime de création d’activité :

1. L’immatriculation des auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale accessoire au Répertoire des Métiers. Rappelons que pour l’instant seuls les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale principale (dont c’est la seule activité) doivent s’y inscrire.

2. L’obligation d’indiquer les assurances dont dispose l’auto-entrepreneur sur ses factures.

Il est également question dans ce rapport de simplifier la création d’activité sous d’autres régimes ou statuts. Les auteurs du rapport indiquent ainsi qu’il serait bon « d’étendre la souplesse des formalités du régime de l’auto-entrepreneur aux régimes de droit commun. »

Consulter le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur – Rapport de mission du groupe UMP du 1/02/2011.

Auto-entrepreneurs, report des échéances de paiement des cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de vos cotisations sociales change. En effet désormais les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP). À ce jour l’application de cette nouvelle cotisation à l’auto-entrepreneur n’a pas encore été totalement définie par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Ce qui explique aussi pourquoi la déclaration de vos cotisations sociales et le paiement de celle-ci sont suspendus pour les auto-entrepreneurs qui déclarent au mois*.

À retenir :

Les échéances de janvier et février 2011 de l’ensemble des charges sociales des auto-entrepreneurs devront être payées au plus tard le 30 avril 2011 avec l’échéance mensuelle de mars 2011.

Retrouvez tout ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2011 dans le dossier complet rédigé par Planète auto-entrepreneur.

Et aussi : plus de précisions sur l’application de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP) aux auto-entrepreneurs.

* Source : Acoss.

Les auto-entrepreneurs bientôt plus contrôlés ? Limités à 3 ans d’exercice ?

L'auto-entrepreneur peut-être limité à 3 ans.C’est en substance l’objet du rapport rendu le 1er février par les députés Bernard Depierre , Pierre Morel-à-L’Huissier et Isabelle Vasseur en charge de l’évaluation du régime auto-entrepreneur. Les trois députés y formulent 12 propositions pour aménager le régime de l’auto-entrepreneur en réponse aux dérives souvent opposées au régime. Entre autres le salariat déguisé et la dissimulation de chiffre d’affaires.

Les députés proposent donc :

  • Un renforcement des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des centres Urssaf.
  • Une justification par l’auto-entrepreneur lors de son inscription qu’il est bien à jour de ses cotisations d’assurances, au regard de la nature de son activité.
  • Une mise en garde claire des auto-entrepreneurs au moment de leur inscription « des conséquences en cas d’une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur. »
  • La radiation automatique des auto-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires nul pendant dix-huit mois.

L’auto-entrepreneur limité à 3 ans !

CET auto-entrepreneurLe rapport est l’occasion de reparler en plus d’une limitation de la durée d’exercice de l’auto-entrepreneur dont c’est l’activité principale. Cette limite de 3 ans d’exercice en auto-entrepreneur avait déjà été discutée puis finalement abandonnée par le Sénat en avril 2010. Le rapport déposé cette semaine par le groupe UMP ont été déposées au Parlement, elles seront évaluées en cours d’année.

Suivez les débats directement sur le blog ou dans la lettre mensuelle de Planète auto-entrepreneur.

Consulter le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur – Rapport de mission du groupe UMP du 1/02/2011.


Les militaires vont pouvoir devenir auto-entrepreneur

Filed under: Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — Mots-clés : , — 1 février 2011 à 16 h 24 min

Jusqu’à présent seuls les militaires en retraite pouvaient accéder au régime auto-enepreneur. La loi du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires a revu cette interdiction de cumuler un revenu accessoire au cours de leur carrière dans l’armée.

Désormais les militaires en fin de carrière, c’est à dire uniquement ceux qui sont à deux ans de quitter leurs fonctions au sein de l’armée pourront créer une activité en auto-entrepreneur en profitant du congé pour création ou reprise d’entreprise. Il s’agit là pour le législateur de faciliter la reconversion des militaires de carrière.

Quelles sont les conditions d’accès des militaires au régime auto-entrepreneur ?

Seul « le militaire de carrière se trouvant à moins de deux ans de la limite d’âge de son grade, l’officier sous contrat et le militaire engagé se trouvant à moins de deux ans de la limite (more…)

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