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Le blog des auto-entrepreneurs



En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 14 novembre 2012 à 16 h 05 min

Le gouvernement prolonge encore d’une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et Sylvia Pinel (artisanat, commerce et tourisme) précisent : « Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE » devront contacter leur service des impôts, et « obtiendront automatiquement [un dégrèvement] s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération ».

Il faut néanmoins s’attendre à une remise à plat en début d’année 2013 de la fiscalité des auto-entrepreneurs,  suite aux conclusions attendues en décembre d’une mission d’évaluation du régime, confiée à l’inspection générale des finances et aux affaires sociales (IGAS).

Et aussi :

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Pour en savoir plus sur la CFE et les auto-entrepreneurs

Le régime auto-entrepreneur devrait évoluer, mais ne sera pas supprimé

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 26 juillet 2012 à 15 h 01 min

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

C’est en substance ce que Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a indiqué dans un entretien pour le Monde le 23 juillet. Le gouvernement souhaite faire évoluer le régime a-t-elle indiqué, « pour l’ajuster aux difficultés rencontrées sur le terrain par certains professionnels – et en particulier les artisans« .

La mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur annoncée en juin dernier n’a donc toujours pas été organisée. Pas de mention de calendrier pour le moment, mais la ministre a assurée que les discussions seraient menées en concertation avec les les professionnels représentatifs du régime auto-entrepreneur et les parlementaires. Elle devrait démarrer selon la ministre « très prochainement ». À suivre donc, sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs artisans, du nouveau pour la prise en charge de vos formations

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 24 avril 2012 à 11 h 45 min

ArtisanUn décret publié au Journal Officiel en fin de semaine dernière précise les droits des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Jusqu’à présent seuls les auto-entrepreneurs immatriculés au Répertoire des Métiers (RM) pouvaient bénéficier d’une prise en charge de leur formation. C’est-à-dire uniquement les auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal.

Désormais, les auto-entrepreneurs qui se sont lancés dans une activité artisanale complémentaire à d’autres revenus (salaires ou pensions de retraite) pourront eux aussi profiter de financements pour leur formation professionnelle. Rappelons que tous les auto-entrepreneurs artisans, exerçant à titre principal ou complémentaire, cotisent tous les mois ou trimestres pour la formation professionnelle, à hauteur de 0,3 % de leur chiffre d’affaires.

Pour faire le point :

> Comment s’applique la cotisation pour la formation professionnelle aux auto-entrepreneurs ?

> Votre auto-entreprise est votre activité principale : fiscalité, retraite, santé… tout ce que vous devez savoir

 

Source : décrets n°2012-527 et n°2012-528 du 19 avril 2012, Journal officiel du 21 avril 2012, p. 7 167.

Plus de contrôle des comptes des auto-entrepreneurs

L’amendement adopté à la fin du mois de novembre  par la commission des Finances de l’Assemblée a été retiré. Cette nouvelle obligation qui imposait aux auto-entrepreneurs de présenter leurs comptes à un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé a été abandonnée suite à l’intervention de Valérie Pécresse, ministre du Budget et Hervé Novelli, fondateur du régime auto-entrepreneur en 2009. Tous deux ont dénoncé une mesure stigmatisante qui compliquerait le régime.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, qui défendait l’amendement en l’absence de son auteur Charles de Courson (Nouveau Centre), a retiré la mesure.

Source : dépêche AFP.

Les auto-entrepreneurs devraient faire contrôler leurs comptes

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 24 novembre 2011 à 23 h 42 min

Une dépêche AFP de ce jeudi 24/11/11 annonce un nouveau contrôle de l’activité des auto-entrepreneurs. Suite à un amendement du Nouveau Centre au projet de budget rectificatif 2011 voté mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée, les auto-entrepreneurs devraient être soumis à « un minimum de contrôle pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables« .

En clair, vous devrez fournir une attestation délivrée par un tiers, organisme de gestion agréé ou expert-comptable autorisé,  attestant de la bonne tenue de vos comptes :

  • registre des recettes,
  • registre des achats pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale,
  • déclaration tous les mois ou trimestres du chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf (même si votre CA est nul, depuis le 1/01/11).

Cet amendement porté au projet de loi de finances rectificatives pour 2011 sera examiné en séance publique le 29 novembre. Suivez la suite de ce débat sur le blog.

 

 

Auto-entrepreneurs : les plafonds de CA ne devraient pas augmenter pendant 3 ans

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 10 novembre 2011 à 11 h 35 min

Conférence de presse du 7/11/11 sur le Plan d’équilibre des finances publiques.

C’est l’une des mesures comprises dans le plan de rigueur annoncé par le 1er ministre en début de semaine. En effet s’il est voté le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 bloquera l’augmentation du chiffre d’affaires à ne pas dépasser en auto-entrepreneur.

En conséquence, si le plan Fillon 2 est validé par le Parlement, les plafonds de CA seront gelés pendant 3 ans. Jusqu’en 2013, vous ne devrez pas dépasser :

- 81 500 € pour une activité de vente

- 32 600 € pour les prestations de services

La tolérance en cas de dépassement restera de :

- 89 600 € pour une activité de vente

- 34 600 € pour les prestations de services

Pour rappel : que se passe-t-il en cas de dépassement de CA ?

Source : l’Entreprise.com.

La CAPEB voudrait voir appliquer la TVA aux auto-entrepreneurs du bâtiment

Lors de l’annonce d’une possible hausse de la TVA pour les artisans du bâtiment de 5,5% à 7%, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a souhaité que cette taxe s’applique aussi aux auto-entrepreneurs du bâtiment. Cette réclamation n’a pas été suivie. En début de semaine les mesures proposées dans le plan de rigueur du premier ministre François Fillon ne mentionnent pas d’application de la TVA aux auto-entrepreneurs.

Lors d’un entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie François Baroin, Patrick Liébus, président de la CAPEB avait avancé qu’il ne souhaitait pas être soumis à la « double peine ». En effet depuis le lancement du régime, les professionnels du bâtiment se sont toujours prononcés contre le régime simplifié. Pour rappel, depuis sa création en janvier 2009, des aménagements ont été prévus spécialement pour les auto-entrepreneurs artisans. Ceux-ci sont obligés d’immatriculer leur activité au Répertoire des Métiers.

Le point :

> Toutes les obligations imposées aux auto-entrepreneurs artisans.

> Garantie décennale en auto-entrepreneur, ce que vous devez savoir si vous exercez dans le bâtiment.

Auto-entrepreneurs, attention aux pratiques commerciales douteuses

Filed under: Veille réglementaire — 4 octobre 2011 à 10 h 43 min

L’administration fiscale a récemment fait paraître une note pour inciter les créateurs d’entreprises à rester vigilant face à la réception de certains courriers.

Si vous avez récemment reçu un mailing vous proposant d’inscrire votre numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises, méfiez-vous. Il s’agit là, rappelle le communiqué du gouvernement « de propositions commerciales abusives dénuées de tout fondement juridique. »
Pour rappel, si vous souhaitez demander un numéro de TVA intracommunautaire pour réaliser des importations, l’administration fiscale vous l’attribuera gratuitement. Il vous suffit de contacter sur ce sujet votre centre des impôts des entreprises.

Plusieurs mise en garde ont déjà été publiées, notamment par les Chambres de commerce et d’Industrie. Soyez vigilant en triant les nombreux courriers reçus suite à votre déclaration d’activité en auto-entrepreneur !

Un plan d’actions pour mieux assurer les auto-entrepreneurs affiliés au RSI

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 13 septembre 2011 à 10 h 04 min

Hier, le Ministre du Travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI). La caisse sociale des travailleurs indépendants a en effet connu ces deux dernières années de nombreux dysfonctionnements. Des moyens sont annoncés pour soutenir l’amélioration de la qualité du service rendu aux assurés.

Le communiqué publié hier annonce une amélioration de la « capacité de réponse directe aux assurés (…) les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité. »

Ce plan conçu lors de la prise de fonctions du nouveau directeur du RSI, Stéphane Seiller, le 4 juillet 2011 devrait être mis en application dès cette année.

Consulter le communiqué sur le plan en faveur des assurés du Régime social des indépendants.

Auto-entrepreneurs : gagnez en temps et efficacité en rencontrant votre banquier

Responsables du marché des professionnels au Crédit Mutuel

Lorsque vous démarrez en auto-entrepreneur, vous n’avez pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié. D’ailleurs, vous êtes nombreux à ne pas informer votre banquier de ce nouveau projet. Pourtant, prévoir une discussion avec votre conseiller bancaire est l’une des étapes qui peut mener votre projet au succès. C’est ce que nous expliquent les invités de la conférence du Salon des micro-entreprises consacrée à l’accompagnement des créateurs d’entreprises par les banques.

Écoutez l’enregistrement complet de la conférence sur le site du Salon des micro-entreprises.

1. Votre banquier, un conseiller avisé à toutes les étapes de votre projet

Les 3 experts de la conférence sont unanimes : vous auriez tort de ne voir en votre banquier qu’un veto potentiel pour vos demandes de crédit ! Au contraire, votre conseiller peut devenir un vrai partenaire de votre projet et ce, dès le lancement de votre activité.

> Des conseils pour le choix de votre statut :

Le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas adapté à tous les projets. Avez-vous pensé (more…)

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