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Avec l’Adie, il n’y a pas d’âge(s) pour créer sa boîte

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 9 octobre 2014 à 16 h 38 min

Du 6 au 10 octobre 2014, retrouvez l’Adie à travers 200 évènements, en métropole et outremer, et quel que soit votre âge, créez votre propre micro-entreprise !

Au programme :

• Des ateliers collectifs,  avec les spécificités et les astuces à connaître pour les micro-entrepreneurs juniors et seniors

• des points d’accueil individuel et des conseils pratiques pour chaque projet

• des « cafés créateurs », tout simplement pour se rencontrer et échanger !

Juniors et séniors, participez également au Concours du Meilleur Projet d’entreprise, et gagnez 2000 euros pour concrétiser votre activité.

Retrouvez l’ensemble des évènements de l’Adie et le formulaire de participation au concours sur le site Adie, espace micro-entrepreneurs

L’affaire Thomas Thévenoud : un rappel sur la fiscalité des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 10 septembre 2014 à 14 h 27 min

L’ex secrétaire d’état qui a quelques démêlés avec le fisc voit sa situation se compliquer, à cause de sa création d’entreprise en Auto-entrepreneur. Pour l’INSEE « Cette société est spécialisée dans les activités de soutien aux entreprises ». Pas de chiffre d’affaires donc pas de déclarations ? Le service déclarations de la Haute autorité a tranché:

« Même si c’est une auto-entreprise, même s’il n’a rien gagné avec cette société depuis 2012, il est obligatoire de déclarer  ses activités »

Voilà un rappel pour nous tous à pratiquer cet acte de bonne gestion :

Chaque mois ou chaque trimestre, effectuons notre déclaration en ligne. En cas de CA nul, il suffit d’y porter la mention «  « néant »  » en lieu et place du montant du chiffre d’affaires ou de recettes.

Attention aux pénalités de retard. En cas d’absence de déclaration du CA dans les délais, elles sont de 46 € pour chaque déclaration manquante (correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale).

Les « oublis » de Thomas Thévenoud risquent de lui coûter plus cher…

Le projet de loi relatif aux très petites entreprises a été adopté à l’Assemblée nationale ce 18 février 2014.

Les bonnes nouvelles.

 

Il reprend comme on s’y attendait les propositions du rapport Grandguillaume que nous avions déjà détaillées : extension du régime du régime micro-social des auto-entrepreneurs  aux entrepreneurs relevant du micro-fiscal (micro-entreprises), à savoir :

- Cotisations perçues en fonction du CA réalisé,

- Déclaration et versement libératoire des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, mensuel ou trimestriel

Pour l’auto-entrepreneur, pas de mise en place de seuils de transition en deçà des plafonds de CA fixés selon les types d’activités. Pas plus de limitation dans le temps pour profiter du régime auto-entrepreneur. Ces deux mesures figurant dans le projet de loi de Sylvia Pinel avaient provoqué la colère des poussins.

Il reste quelques mauvaises nouvelles.

Les AE devront s’acquitter de nouvelles cotisations calculées sur le CA:

Taxe pour frais de chambre :

0,044% pour les prestataires de services

0,015% pour la vente de marchandises

 

Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises :

0,48% pour les prestations de services,

0,22% pour la vente de marchandises

Les AE artisans sous contrôle

Ceux-ci devront s’immatriculer auprès de la chambre des métiers de l’artisanat et justifier d’une qualification ou d’une expérience en la matière. Un amendement prévoit l’obligation de mentionner une assurance sur leurs factures et devis.

Les futurs auto-entrepreneurs seront également tenus de suivre un stage de préparation à l’installation.

Entrée en vigueur de ces dispositions, janvier 2015.

 

Rappel : le nouveau barème de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 24 janvier 2014 à 16 h 03 min

Par décret de la loi de finance 2014, les auto-entrepreneurs sont désormais astreints à payer cette taxe.

Une cotisation minimale est décidée par délibération de la commune ou de l’EPCI concerné (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). 6 paliers ont été définis avec des fourchettes en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

 

Du 3 au 7 février – La Semaine du Microcrédit de l’Adie : découvrez les opportunités pour vous

Filed under: Veille réglementaire — 20 janvier 2014 à 15 h 21 min

Si vous créez votre micro-entreprise, notez ce rendez-vous indispensable pour vous lancer avec le soutien d’un microcrédit accompagné. Rencontrez les acteurs de la création d’entreprise lors de ces journées pour lesquelles se mobilisent Pôle Emploi, les CCI, et les antennes de l’ADIE qui organisent leurs portes ouvertes.
Pour plus d’informations, RDV sur l’ADIE

Un nouveau décret augmente les charges C.I.P.A.V

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 14 janvier 2014 à 14 h 44 min

Une augmentation inattendue des charges pour les activités libérales relevant de la C.I.P.A.V
Les auto-entrepreneurs cotisant déjà à cette caisse de prévoyance et d’assurance vieillesse, verront en effet le montant de leurs cotisations passer de 21,30% à 23,30% en 2014. Il est déjà prévu de porter ce montant à 25,20% en 2015, soit plus du quart du Chiffre d’affaires.
En arrivant sans prévenir dans un contexte qui se voulait apaisant, cette augmentation pourrait bien remettre encore de l’huile sur le feu.

De grand pas vers la préservation du régime Auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 20 décembre 2013 à 10 h 53 min

Les précisions qui continuent de filtrer du rapport Grandguillaume sont positives. Les plafonds de CA ne seront donc pas abaissés comme le voulait le projet de loi initial et se maintiendront à 32 600 euros pour les prestations de services et 81 500 € pour le commerce de marchandises.

L’activité sous le régime AE ne sera pas davantage limitée dans le temps. Quant aux nouvelles cotisations pour le financement des chambres consulaires dont nous vous avons parlé précédemment, elles ne seront exigibles qu’à partir d’un seuil de 20 000€ de CA. Si en début d’année le parlement ratifie les propositions du rapport, le régime devrait donc sortir pratiquement intact au niveau de ses grands fondamentaux.

Rapport Grandguillaume : pour un abandon des seuils intermédiaires pour le régime AE ?

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 18 décembre 2013 à 10 h 14 min

Quelques fuites sur Europe 1, laissent entrevoir des évolutions positives pour le régime Auto-entrepreneur. L’idée du rapport remis aujourd’hui à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin consisterait à sortir du conflit par le haut, non pas en restreignant les avantages du régime AE, mais bien en les étendant à d’autres, celui de la micro-entreprise notamment. Ce qui désamorcerait les objections de concurrence déloyale formulées par les artisans.
La bonne nouvelle, serait l’abandon des fameux seuils intermédiaires inscrits par Sylvia Pinel dans son projet de loi, lesquels une fois dépassés contraignaient les AE à évoluer vers un statut d’entreprise classique. Ces seuils étant très bas, avaient de quoi sonner le glas du régime. Pour mémoire :

- 47 500 € pour les activités de vente de marchandises
- 19 000 € pour les activités de prestations de services

Le rapport n’envisagerait qu’une simple consultation de réseaux d’accompagnement pour étudier l’évolution éventuelle de l’auto-entrepreneur, mais sans obligation.

Dans les nouvelles moins réjouissantes :
Un stage préparatoire à l’installation serait demandé pour certaines activités (bâtiment) pour valider les compétences du candidat auto-entrepreneur.
L’auto-entrepreneur serait soumis comme les autres régimes à la taxe des chambres consulaires. Une disposition qui entrerait en vigueur en 2015.

Restons vigilants toutefois : ces informations sont à prendre encore au conditionnel puisqu’émanant de sources non officielles.

Attention nouvelle arnaque aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 29 novembre 2013 à 18 h 08 min

Ne tombez pas dans le panneau. Un mail circule actuellement vous disant que vous êtes admissible pour un remboursement (187,80€) et vous invite à faire une demande de remboursement, signé d’un conciliateur fiscal adjoint. Ce mail pointe vers une page qui copie la page officiel des impôts où l’on vous demande d’entrer vos coordonnées bancaires. N’en faites rien !

Rapport du député Laurent Grandguillaume : les pistes d’un futur statut unique de l’entrepreneur individuel.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 15 novembre 2013 à 12 h 48 min

C’est sur fond de tensions exacerbées entre « Les Sacrifiés » tels que se nomment les artisans et les Poussins qui portent la fronde des auto-entrepreneurs que le chargé de mission Laurent Grandguillaume a remis hier après midi son rapport conjointement à Fleur Pellerin, ministre des PME et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce, laquelle a piloté le projet de réforme du régime.

Après concertation avec les différentes organisations représentatives, tant des artisans commerçants que des auto-entrepreneurs, voici les 2 propositions avancées par le jeune député socialiste :

1/ Création d’un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel qui engloberait les régimes auto-entrepreneurs et entreprises individuelles au régime réél, normal ou simplifié.

2/ Extension de la Contribution Foncière des Entreprises à tous. Celle-ci serait progressive et non plus forfaitaire lors des premières années de création de l’activité.

L’effort fiscal des Auto-entrepreneurs sur la CFE était déjà programmé. Reste à déterminer les contours du statut unique pour savoir quels efforts supplémentaires celui-ci leur demandera.

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