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Nouvelle édition du guide officiel de l’auto-entrepreneur : Taux de cotisations, classement des activités artisanales. Le point sur tout ce qui change !

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 7 mai 2009 à 14 h 49 min

GuideCourant avril le ministère de l’économie a publié une nouvelle édition du guide de l’auto-entrepreneur. De nombreux compléments d’informations sont apportés, en particulier sur les catégories dans lesquelles vous devez classer votre activité.
Découvrez en détail ce qui est nouveau et ce qui change >>


RepèreEXCLUSIF

Synthèse détaillée des catégories d’activités de l’auto-entrepreneur,
• Les points essentiels résumés en un seul tableau,
• Trouvez en un clin d’œil dans quelle catégorie classer votre activité !

Validation de trimestres de retraite avec votre activité d’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 21 avril 2009 à 12 h 31 min

Si vous avez démarré ou cessé votre activité d’auto-entrepreneur en cours d’année 2009 (ce qui devrait être le cas de la majorité d’entre vous), vous allez pouvoir valider des trimestres de retraite sur les bases de chiffre d’affaires suivantes :

Validation d’un trimestre 200 SMIC = 1742 € Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 2 trimestres Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 3 trimestres Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 4 trimestres
Ventes / hôtellerie / restaurant 6 007 € 12 014 € 18 021 € 24 028 €
Prestations de services BIC 3 484 € 6 968 € 10 452 € 13 936 €
Prestations de services BNC 2 640 € 5 279 € 7 919 € 10 558 €

Rappel :

• Les activités « Ventes / hôtellerie / restaurant » correspondent aux activités de « Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement. » – cotisations sociales = 12% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BIC » correspondent aux activités de « Prestations de services » pour lesquelles les cotisations sociales sont fixées à 21,3% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BNC » correspondent aux « Autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) » – cotisations sociales = 18,3% du CA encaissé.

Bon à savoirBon à savoir :

Les trimestres ainsi obtenus sont ne seront pas pris en compte dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée. (Ils sont qualifiés de trimestre « cotisés »).

* Source : Circulaire RSI N° 2009 / 024

Création d’un groupe de travail sur l’impact de l’auto-entrepreneur dans l’artisanat

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 14 avril 2009 à 14 h 30 min

Un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat a été créé suite à la rencontre entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, Pierre Martin, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain Griset, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et Jean Lardin, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Ce groupe sera composé de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat. Objectif, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :
• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.
attentionLes conclusions du groupe seront prises en compte pour un éventuel ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales. Celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires. À suivre !

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.

Premières statistiques sur le profil des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 6 avril 2009 à 14 h 25 min

Basé sur les déclarations des deux premiers mois de l’année, le profil des auto-entrepreneurs : âge, sexe, situation, type d’activité créée et géographie.

Tous les chiffres des auto-entrepreneurs >>

Calcul pour le maintien de l’allocation chômage des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 2 avril 2009 à 14 h 21 min

Le 1er avril, a été publié au Journal Officiel, un arrêté définissant la rémunération prise en compte pour la révision des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’auto-entrepreneur. Le calcul effectué par Pôle Emploi se basera sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels* :

• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est sur ce CA (après abattement pour frais professionnel) que Pôle emploi révisera vos allocations mensuelles. Découvrez le calcul effectué par le Pôle emploi pour réviser votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) >>

* Tel que défini dans l’article 50-0 du code général des impôts.
Source : arrêté du 30 mars 2009, Journal officiel du 1er avril 2009, accord d’application n°11, p.5711.

Délai supplémentaire pour votre première déclaration de CA

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 30 mars 2009 à 14 h 17 min

Une dérogation* vous permet, pour votre première déclaration de chiffre d’affaires, de déclarer celui-ci et de payer vos cotisations, au plus tard, le dernier jour du trimestre civil** suivant la déclaration de votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.

ExempleExemple :

Si vous avez déclaré votre activité le 2 janvier, vous devez déclarer votre CA et payer vos cotisations au plus tard le 31 juillet.

> Pourquoi, le 31 juillet ?

La logique est la suivante :

• Vous déclarez votre activité le 2 janvier, au cours du 1er trimestre (du 1er janvier au 30 avril).
• Vous disposez d’un trimestre supplémentaire pour déclarer votre CA et payer vos cotisations, donc : du 1er avril au 30 juin.
• Sachant, que vous avez toujours la possibilité de déclarer et payer jusqu’au dernier jour du mois suivant l’échéance (le 30 juin), vous avez donc jusqu’au 31 juillet pour faire votre déclaration et vous acquitter de vos cotisations.

* Source : NET.ENTREPRISES.fr
** Pour rappel : trimestre civil = Période de trois mois consécutifs débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Bug informatique au RSI

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 27 mars 2009 à 16 h 13 min

Des appels à cotisation ont été envoyés à des auto-entrepreneurs par le RSI alors qu’ils n’avaient pas encore déclaré de chiffre d’affaires. Si vous êtes dans ce cas, appelez rapidement le RSI dont vous dépendez pour leur signaler cette erreur.

Liste des centres régionaux >>

Passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — à 15 h 41 min

Vous étiez déjà artisan, commerçant, dirigeant ou créateur d’entreprise avant la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur ? (avant le 31/12/2008)

Vous pouvez demander à bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur si vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise (micro-fiscal). Vous devez effectuer votre demande par écrit auprès de votre caisse RSI avant le 31 mars 2009.*

attention Limite pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale avant le 31/12/08 :

Seuls les micro-entrepreneurs libéraux (sous le régime fiscal de la micro-entreprise) dépendant du régime vieillesse du RSI peuvent opter, avant le 31 mars 2009, pour le statut de l’auto-entrepreneur.

Si votre activité libérale relève du régime vieillesse de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou d’un autre régime vieillesse, vous ne pouvez pas accéder au statut de l’auto-entrepreneur. * Source : Site officiel de l’auto-entrepreneur, www.lautoentrepreneur.fr

Activités libérales

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 19 février 2009 à 15 h 09 min

> Activités libérales dépendant de la CIPAV

« Le texte permettant aux professionnels libéraux qui créent une activité relevant de la CIPAV, d’opter pour le régime micro-social simplifié, vient d’être publié au Journal officiel.
Il prévoit, à titre dérogatoire, jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV et au plus tard le 1er janvier 2012, le calcul et l’encaissement de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès par l’Urssaf.
Ces travailleurs indépendants bénéficieront des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
Attention ! L’option sera possible à compter de la parution du décret qui fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’Urssaf et les modalités d’option au régime social simplifié. »*

> Votre dossier a été rejeté

AttentionVous avez déjà déclaré une activité libérale et votre dossier a été rejeté. Entrez en relation avec votre centre Urssaf local** pour savoir si oui ou non vous devez remplir une nouvelle déclaration de création de votre activité. En effet, certains centres Ursaaf vont retraiter les dossiers rejetés alors que d’autres ne le feront pas.

* Source : loi n° 2009-179 du 17 février 2009, Journal officiel du 18 février 2009, p. 2 841
Source du communiqué : APCE
** L’Urssaf est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des activités libérales. Auto-entrepreneurs créateurs d’activités libérales, vous devriez pouvoir déclarer et démarrer votre activité avant la fin du mois.

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