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Le statut de l’auto-entrepreneur plus encadré pour les artisans

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 25 juin 2009 à 15 h 13 min

Lors de la journée des Présidents de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME a annoncé une série de mesures visant à mieux contrôler les auto-entrepreneurs artisans (dont c’est l’activité principale). Il n’a pour le moment été fait mention d’aucune date pour leur application. Les mesures devraient être mises en place au cours de l’automne 2009.

Courant avril un groupe de réflexion avait en effet été créé par le gouvernement pour répondre aux réclamations des artisans, craignant une concurrence déloyale des auto-entrepreneurs. Les conclusions du groupe aboutissent ainsi à deux modifications du régime de l’auto-entrepreneur :

> Un contrôle systématique des qualifications

Pour se déclarer auto-entrepreneur, les créateurs d’activité artisanale devront prouver leurs qualifications (que ce soit un diplôme, 3 d’expériences dans le métier ou une validation de l’expérience). Cette obligation n’apporte en fait rien de nouveau, depuis le début, vous deviez déjà posséder les qualifications nécessaires pour exercer votre activité artisanale. Celles-ci seront simplement contrôlées lors de la création de l’activité. Le mode de vérification sera communiqué ultérieurement.

> Fin de la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront désormais s’inscrire au Répertoire des métiers. Or, cette immatriculation coûte, pour tout entrepreneur qui s’inscrit, 130 € ! Le secrétaire d’État a donc souhaité que ce coût ne s’applique pas à l’auto-entrepreneur . Vous devriez pouvoir vous immatriculer gratuitement pendant vos trois premières années d’activité.

Bon à savoirLes étudiants et retraités ne seront pas concernés par ces deux nouvelles obligations.

1/3 des Français souhaite devenir auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 19 juin 2009 à 15 h 12 min

L’enquête OpinionWay commandée par l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) et l’Union des Auto-entrepreneurs (UAE) révèle que 36% des Français sont prêts à se lancer pour devenir auto-entrepreneur.

Le régime de l’auto-entrepreneur séduit de plus en plus. Pour 90% des personnes interrogées, il favorise la création d’entreprise et l’esprit d’entreprendre. Même si les Français sont touchés par la crise, cela ne les empêche pas de croire en l’auto-entrepreneur. Ainsi, 82% pensent que ce régime offre des opportunités à saisir malgré la conjoncture économique.

36% sont prêts à se lancer dans l’aventure. Pour la moitié des personnes interrogées, devenir auto-entrepreneur permet d’exercer une activité qui les passionne et de gagner un peu plus d’argent. En somme, pour les Français, le régime permet de s’épanouir personnellement tout en améliorant leur pouvoir d’achat.

Source : communiqué du 19/06/2009

L’Elysée accueille plus de 600 auto-entrepreneurs.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 14 mai 2009 à 14 h 56 min

Le Président Nicolas Sarkozy a souhaité recevoir lui-même auto-entrepreneurs et acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise. L’équipe de Planète auto-entrepreneur était invitée. Marie-Pierre Doré, Directrice Associée du Salon des micro-entreprises a récolté pour nous les points clés du discours présidentiel.

Président> « (…) L’entrepreneuriat est re-devenu une valeur positive et partagée.
> Le succès de l’auto-entrepreneur est un phénomène de société.
> 150 000 auto-entrepreneurs aujourd’hui, c’est 150 000 symboles de résistance et d’optimisme […] qui fixent le cap pour sortir de la crise.
> Je souhaite que l’on fasse de vos histoires personnelles des exemples dans les écoles, les cités et à la Tv.
> Je prends le modèle de l’entrepreneur comme le modèle opposé à celui des spéculateurs
> La crise est une occasion d’investir et de rattraper notre retard.
> L’auto-entrepreneur est une manière pragmatique de lutter contre le travail illégal et le chômage.
> Objectif : passer de la très petite entreprise à la petite entreprise, de la petite entreprise à la moyenne entreprise, et de la moyenne entreprise à la grande entreprise. C’est tout ce que je vous souhaite (…). »

Le Président a également formulé le souhait que les auto-entrepreneurs aient comme tout entrepreneur droit à la formation professionnelle. À sa demande, une réunion devrait être organisée avec les responsables des différents fonds de formation professionnelle des travailleurs indépendants, afin de « faciliter l’accès des entrepreneurs à la formation professionnelle. »

Retrouvez l’intégralité du discours présidentiel du 14 mai 2009 aux auto-entrepreneurs >>

Nouvelle édition du guide officiel de l’auto-entrepreneur : Taux de cotisations, classement des activités artisanales. Le point sur tout ce qui change !

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 7 mai 2009 à 14 h 49 min

GuideCourant avril le ministère de l’économie a publié une nouvelle édition du guide de l’auto-entrepreneur. De nombreux compléments d’informations sont apportés, en particulier sur les catégories dans lesquelles vous devez classer votre activité.
Découvrez en détail ce qui est nouveau et ce qui change >>


RepèreEXCLUSIF

Synthèse détaillée des catégories d’activités de l’auto-entrepreneur,
• Les points essentiels résumés en un seul tableau,
• Trouvez en un clin d’œil dans quelle catégorie classer votre activité !

Validation de trimestres de retraite avec votre activité d’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 21 avril 2009 à 12 h 31 min

Si vous avez démarré ou cessé votre activité d’auto-entrepreneur en cours d’année 2009 (ce qui devrait être le cas de la majorité d’entre vous), vous allez pouvoir valider des trimestres de retraite sur les bases de chiffre d’affaires suivantes :

Validation d’un trimestre 200 SMIC = 1742 € Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 2 trimestres Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 3 trimestres Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 4 trimestres
Ventes / hôtellerie / restaurant 6 007 € 12 014 € 18 021 € 24 028 €
Prestations de services BIC 3 484 € 6 968 € 10 452 € 13 936 €
Prestations de services BNC 2 640 € 5 279 € 7 919 € 10 558 €

Rappel :

• Les activités « Ventes / hôtellerie / restaurant » correspondent aux activités de « Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement. » – cotisations sociales = 12% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BIC » correspondent aux activités de « Prestations de services » pour lesquelles les cotisations sociales sont fixées à 21,3% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BNC » correspondent aux « Autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) » – cotisations sociales = 18,3% du CA encaissé.

Bon à savoirBon à savoir :

Les trimestres ainsi obtenus sont ne seront pas pris en compte dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée. (Ils sont qualifiés de trimestre « cotisés »).

* Source : Circulaire RSI N° 2009 / 024

Création d’un groupe de travail sur l’impact de l’auto-entrepreneur dans l’artisanat

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 14 avril 2009 à 14 h 30 min

Un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat a été créé suite à la rencontre entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, Pierre Martin, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain Griset, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et Jean Lardin, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Ce groupe sera composé de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat. Objectif, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :
• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.
attentionLes conclusions du groupe seront prises en compte pour un éventuel ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales. Celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires. À suivre !

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.

Premières statistiques sur le profil des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 6 avril 2009 à 14 h 25 min

Basé sur les déclarations des deux premiers mois de l’année, le profil des auto-entrepreneurs : âge, sexe, situation, type d’activité créée et géographie.

Tous les chiffres des auto-entrepreneurs >>

Calcul pour le maintien de l’allocation chômage des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 2 avril 2009 à 14 h 21 min

Le 1er avril, a été publié au Journal Officiel, un arrêté définissant la rémunération prise en compte pour la révision des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’auto-entrepreneur. Le calcul effectué par Pôle Emploi se basera sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels* :

• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est sur ce CA (après abattement pour frais professionnel) que Pôle emploi révisera vos allocations mensuelles. Découvrez le calcul effectué par le Pôle emploi pour réviser votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) >>

* Tel que défini dans l’article 50-0 du code général des impôts.
Source : arrêté du 30 mars 2009, Journal officiel du 1er avril 2009, accord d’application n°11, p.5711.

Délai supplémentaire pour votre première déclaration de CA

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 30 mars 2009 à 14 h 17 min

Une dérogation* vous permet, pour votre première déclaration de chiffre d’affaires, de déclarer celui-ci et de payer vos cotisations, au plus tard, le dernier jour du trimestre civil** suivant la déclaration de votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.

ExempleExemple :

Si vous avez déclaré votre activité le 2 janvier, vous devez déclarer votre CA et payer vos cotisations au plus tard le 31 juillet.

> Pourquoi, le 31 juillet ?

La logique est la suivante :

• Vous déclarez votre activité le 2 janvier, au cours du 1er trimestre (du 1er janvier au 30 avril).
• Vous disposez d’un trimestre supplémentaire pour déclarer votre CA et payer vos cotisations, donc : du 1er avril au 30 juin.
• Sachant, que vous avez toujours la possibilité de déclarer et payer jusqu’au dernier jour du mois suivant l’échéance (le 30 juin), vous avez donc jusqu’au 31 juillet pour faire votre déclaration et vous acquitter de vos cotisations.

* Source : NET.ENTREPRISES.fr
** Pour rappel : trimestre civil = Période de trois mois consécutifs débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Bug informatique au RSI

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 27 mars 2009 à 16 h 13 min

Des appels à cotisation ont été envoyés à des auto-entrepreneurs par le RSI alors qu’ils n’avaient pas encore déclaré de chiffre d’affaires. Si vous êtes dans ce cas, appelez rapidement le RSI dont vous dépendez pour leur signaler cette erreur.

Liste des centres régionaux >>

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