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Filed under: Veille réglementaire — 2 août 2018 à 13 h 10 min

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Filed under: Veille réglementaire — 1 août 2018 à 13 h 10 min

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Auto-Entrepreneurs en 2017 : Besoins et Envies

Filed under: Veille réglementaire — 18 mai 2017 à 16 h 36 min

Vous avez été nombreux à répondre au sondage réalisé avant les élections présidentielles. Vous avez sélectionné les mesures les plus importantes pour votre avenir d’auto-entrepreneur et les services dont vous avez le plus besoin. Voici les réponses que nous avons obtenu !

15 décembre minuit 2016 : date limite pour régler votre Cotisation Foncière !

Comme tout entrepreneur, vous êtes soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf si vous avez démarré votre activité en 2016 et sous condition que vous ayez bien facturé en 2016.

Comment faire pour régler votre CFE 2016 ?

Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr afin de consulter votre avis à la rubrique paiement dans votre espace professionnel. Vous pouvez y créer votre compte si ce n’est pas déjà fait.
Vous devez payer directement en ligne au plus tard le 15 décembre à minuit.

Et en prévision de 2017, toujours avant le 15 décembre, profitez-en pour choisir la mensualisation, pour un premier prélèvement en janvier.

Relèvement des plafonds de CA dès 2017

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé,Déclaration chiffre d'affaires,Veille réglementaire — 18 octobre 2016 à 11 h 35 min

Après 2 ans de stagnation, première embellie encourageante pour les activités commerciales qui verront leur CA autorisé rehaussé de 100 euros pour passer à 82 300 €. Par contre, pas de changement pour les activités de services, toujours plafonnées à 32 920€. La progression du CA autorisé devrait cependant se poursuivre en 2018 et 2019, au rythme de 0,1% par an.
Espérons que la perspective des élections change la donne et vienne booster des mesures encore trop timides qui n’empêcheront pas les auto-entrepreneurs de se cogner au plafond.
Pour mémoire, la Loi Macron, dans sa première version envisageait pas moins que le triplement de ces seuils !

Au 1er juillet, vous êtes-vous immatriculé ?

Attention, le 1er juillet était la date butoir pour vous immatriculer en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)

• Au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité commerciale.

• Au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale.

Si vous exercez une activité en libéral, vous n’avez rien à faire. Pour tous les autres, qui ne se seraient pas encore acquittés de cette obligation, voici comment faire :

Votre demande d’immatriculation au RCS, RM ou REB doit être faite via le formulaire cerfa n°15260*01 auprès du Centre de Formalités des entreprises dont vous dépendez. C’est gratuit.

Vous n’avez pas encore fait la démarche, qu’est-ce que vous risquez?

Dans un premier temps, vous recevrez un courrier d’injonction à le faire envoyée par un juge commis d’office ou à la requête du Procureur de la République. Il ne faudra cependant plus traîner : vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro-entrepreneur sans cette immatriculation. Les contrevenant, tous comme les fraudeurs qui auront délivrés de fausses informations, s’exposent à des peines lourdes : 4500€ d’amende et même des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois!

Le mieux est donc de vous mettre en règle dès maintenant…

 

 

Compte bancaire micro-entrepreneur : deux infos à retenir

Filed under: Veille réglementaire — à 10 h 59 min

Comme vous le savez, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à vos activités de micro-entrepreneur est désormais obligatoire. Sachez toutefois que:

La loi Sapin 2 vous donne un délai d’un an après votre enregistrement pour vous acquitter de cette obligation.

D’autre part, lors de votre rendez-vous avec votre banquier, vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte professionnel. Un compte de particulier suffit pourvu qu’il ne serve qu’aux transactions liées à votre activité. Renseignez-vous : les frais bancaires ne sont pas les mêmes !

Stage micro-entrepreneur : du nouveau !

Filed under: Veille réglementaire — à 10 h 52 min

Dans un précédent post, nous vous parlions d’une bonne nouvelle attendue. L’adoption fin juin de la loi Sapin 2 vient la confirmer.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

De quoi satisfaire les nombreux  créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. A noter également, les entrepreneurs ayant bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…) en seront dispensés, s’ils peuvent justifier d’au moins 20 heures d’accompagnement.

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