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Au 1er juillet, vous êtes-vous immatriculé ?

Attention, le 1er juillet était la date butoir pour vous immatriculer en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)

• Au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité commerciale.

• Au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale.

Si vous exercez une activité en libéral, vous n’avez rien à faire. Pour tous les autres, qui ne se seraient pas encore acquittés de cette obligation, voici comment faire :

Votre demande d’immatriculation au RCS, RM ou REB doit être faite via le formulaire cerfa n°15260*01 auprès du Centre de Formalités des entreprises dont vous dépendez. C’est gratuit.

Vous n’avez pas encore fait la démarche, qu’est-ce que vous risquez?

Dans un premier temps, vous recevrez un courrier d’injonction à le faire envoyée par un juge commis d’office ou à la requête du Procureur de la République. Il ne faudra cependant plus traîner : vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro-entrepreneur sans cette immatriculation. Les contrevenant, tous comme les fraudeurs qui auront délivrés de fausses informations, s’exposent à des peines lourdes : 4500€ d’amende et même des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois!

Le mieux est donc de vous mettre en règle dès maintenant…

 

 

Report exceptionnel des déclarations de chiffre d’affaires

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,déclaration auto-entrepreneur — 11 février 2014 à 10 h 45 min

Compte-tenu des nouvelles mesures mises en place depuis janvier 2014, notamment la hausse des cotisations, le site officiel de l’AE indique que les déclarations de janvier, février et mars ne pourront pas être effectuées avant avril 2014.
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Ce report ne concerne que les auto-entrepreneurs ayant opté pour la déclaration mensuelle.
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Auto-entrepreneurs : votre déclaration de revenus en détail

Comme chaque année, l’arrivée du printemps coïncide aussi avec cette formalité pas toujours évidente lorsque l’on cumule plusieurs revenus. Pour rappel, en auto-entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus une fois par an dans la déclaration annuelle de vos revenus, que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Comment déclarer votre chiffre d’affaires si vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur ? Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire ? Retrouvez le formulaire de déclaration expliqué en détail dans le guide de la déclaration des revenus auto-entrepreneurs.

 

4 milliards d’euros de CA déclarés par les auto-entrepreneurs en 2011

C’est le bilan communiqué fin mars par l’Acoss (Caisse nationale des Urssaf). De bons résultats puisqu’en 2010, les auto-entrepreneurs n’avaient déclaré que 3,1 milliards d’euros. En 2011, le CA moyen enregistré par les auto-entrepreneurs s’élève ainsi à 9244 euros, contre 8316 euros en 2010.

De bons résultats à nuancer :

Si l’activité des auto-entrepreneurs actifs se développe, le nombre de créations d’auto-entreprises est en recul sur 2011. Les affiliations augmentent de 20% seulement en 2011 et tout porte à croire que le régime aurait atteint son rythme de croisière après l’enthousiasme des débuts. Ce ralentissement s’explique aussi par la mise en place du dispositif de radiation automatique après 8 trimestres consécutifs sans déclaration de CA. Ainsi en 2011, le nombre de radiation d’auto-entreprises a été multiplié par deux avec 177 500 radiations enregistrées.

Pour aller plus loin : Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin décembre 2011. CP Accoss du 30/03/12.

 

Auto-entrepreneur : report exceptionnel de la déclaration de CA

déclaration auto-entrepreneurEn raison des multiples changements enregistrés par le régime au 1er janvier 2012, l’échéance de télédéclaration de CA est exceptionnellement reportée au 30 avril 2012.  Ce blocage impactera donc les auto-entrepreneurs ayant opté pour une déclaration de CA au mois.

Le site dédiée à la télédéclaration sera de nouveau opérationnel à partir du 11 avril 2012 si vous souhaitez anticiper votre télédéclaration et les télérèglements correspondants.

Et aussi : Auto-entrepreneur, ce qui change en 2012.

Auto-entrepreneurs : des pénalités prévues en cas de retard de déclaration de chiffre d’affaires

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont obligés de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, même si celui-ci est nul. Or, depuis le décret du 26 décembre 2011, cette obligation a été renforcée et des pénalités sont désormais prévues pour les auto-entrepreneurs qui omettraient déclarer leurs CA ou le déclareraient en retard. Le décret est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2011. Ces pénalités pourront être appliquées à compter du 1er janvier 2012.

Quelles sont les pénalités prévus en cas d’absence ou retard de déclaration de chiffre d’affaires ?

> Pour un oubli ou retard de déclaration : la pénalité sera d’un montant égal à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l’euro supérieur (soit 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012).

> En cas d’absences de déclaration répétées : les cotisations seront calculées par les organismes sociaux sur une base forfaitaire et à titre provisoire. Le calcul s’effectuera, pour chaque déclaration manquante, d’après le chiffre d’affaires maximum réalisable avec le régime auto-entrepreneur ramené au mois ou au trimestre (selon l’option choisie). Les cotisations calculées seront ensuite majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.

 

Pour rappel, les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en détail.

Déclaration de CA : report exceptionnel jusqu’au 10 novembre

Filed under: Actualités,déclaration auto-entrepreneur — 3 novembre 2011 à 18 h 42 min

Pour tous les auto-entrepreneurs devant déclarer leur chiffre d’affaires au 31 octobre, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour déclarer et régler vos cotisations  : vous avez jusqu’au 10 novembre pour réaliser cette formalité.

Source : site officiel de l’auto-entrepreneur.

Formulaire de déclaration d’activité en auto-entrepreneur, votre nouveau guide

Avec les changements apportés au régime de l’auto-entrepreneur fin 2010, le formulaire de déclaration d’activité a changé. Par exemple, vous pouvez dorénavant opter pour l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) dès la création de votre auto-entreprise. Il vous suffit de cocher l’option dans votre déclaration.

Retrouvez l’ensemble des modifications du formulaire de déclaration dans le guide rédigé par Planète auto-entrepreneur :

  • Les principaux termes expliqués
  • Un guide complet et fléché étape par étape pour ne pas se tromper.
  • Un décryptage des principales options : Accre, EIRL, prélèvement fiscal libératoire…

Déclarez votre activité en auto-entrepreneur guidé pas-à-pas.

Echéances de déclaration de vos revenus en auto-entrepreneur pour 2010

Filed under: Actualités,déclaration auto-entrepreneur — Mots-clés : , , — 28 avril 2011 à 9 h 50 min

Vous recevez en ce moment même votre déclaration de revenus 2010. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez mentionnez le montant de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur dans la déclaration des revenus complémentaires (2042 C).

Rappel des échéances de remise de la déclaration :

 

> Version papier : vous remettez vos déclarations (2042 + 2042 C) le 30 mai à minuit, derniers délais.
> Sur Internet : vous devez télédéclarer avant :
•    Le 9 juin à minuit pour la zone 1 (départements de 01 à 19)
•    Le 16 juin à minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49)
•    Le 23 juin à minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 974)

C’est la 1re fois que vous déclarez vos revenus en auto-entrepreneur sur votre déclaration annuelle ? Suivez le guide ! Planète auto-entrepreneur a rédigé pour vous un guide précis et détaillé du formulaire de déclaration des revenus complémentaires (2042 C).

11 avril : Réouverture des déclarations de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Actualités,déclaration auto-entrepreneur — 12 avril 2011 à 12 h 25 min

En raison des nombreuses modifications apportées au régime auto-entrepreneur en début d’année, la déclaration de chiffre d’affaires au mois a été reportée pour les mois de janvier, février et avril. C’est l’application de la cotisation pour la formation professionnelle (CFP) dont les auto-entrepreneurs sont redevables depuis le 1er janvier 2011 qui a imposé ces aménagements.

Le service de déclaration de CA et de paiement des cotisations est de nouveau opérationnel. Que vous ayez opté pour la déclaration au mois ou au trimestre, vous devez donc déclarer votre CA et régler vos cotisations avant la fin du mois. Échéance, le 30 avril.

Vous n’avez rien encaissé sur les trois derniers mois ? Vous devez tout de même effectuer une déclaration à 0 €. En effet, depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont obligés de déclarer leur CA tous les mois ou trimestres, même si celui-ci est nul. Un oubli pourrait entraîner des sanctions.

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