Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG Le Portage Salarial     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



15 décembre minuit 2016 : date limite pour régler votre Cotisation Foncière !

Comme tout entrepreneur, vous êtes soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf si vous avez démarré votre activité en 2016 et sous condition que vous ayez bien facturé en 2016.

Comment faire pour régler votre CFE 2016 ?

Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr afin de consulter votre avis à la rubrique paiement dans votre espace professionnel. Vous pouvez y créer votre compte si ce n’est pas déjà fait.
Vous devez payer directement en ligne au plus tard le 15 décembre à minuit.

Et en prévision de 2017, toujours avant le 15 décembre, profitez-en pour choisir la mensualisation, pour un premier prélèvement en janvier.

Règlement de la CFE, grande première : seul le paiement en ligne est accepté.

2015 marque donc la dématérialisation totale des avis de CFE-IFER. Plus de courrier, plus de règlement par chèque. En clair, vous devez vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr, créer votre compte dans l’espace professionnel et régler votre cotisation en ligne. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour procéder au règlement. Rappel : si vous avez créé votre auto-entreprise en 2015, vous êtes dispensé de CFE cette année. Cependant vous devez d’ores et déjà effectuer votre « déclaration initiale de CFE » avant le 1er janvier 2016. Le formulaire est téléchargeable sur le site de l’administration : www.service-public-pro.fr

Des demandes de paiement de CFE envoyées par erreur

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Au 1er janvier 2010, la CET (Contribution Économique Territoriale) remplaçait la taxe professionnelle. La CET est composée de deux taxes, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Seule la CFE concernaient les auto-entrepreneurs. En fin d’année 2010, après de nombreux débats, un amendement exonère tous les auto-entrepreneurs de CFE pour 3 ans. En conséquence, tous les auto-entrepreneurs sont pour le moment exonérés de CFE. Les premiers à l’acquitter devront régler leur 1re taxe fin 2012 (si vous avez démarré votre activité en 2009).

Or en cette fin d’année 2011, des auto-entrepreneurs ont reçu des appels à cotisation au titre de la CFE. Ces courriers ont été envoyés par erreur (sauf cas particulier si vous aviez démarré en 2008 en indépendant puis basculé dans le régime auto-entrepreneur en 2009).

> Que faire si vous avez reçu une demande de paiement pour la CFE ?

Vous devez au plus vite contacter le service entreprises de votre centre des impôts. Votre interlocuteur évaluera votre situation et pourra lever cet appel à cotisation. Il est recommandé comme pour toute demande aux administrations d’envoyer en plus un courrier avec accusé de réception afin de conserver une trace écrite.

> Pour rappel, l’exonération de CFE :

Tous les auto-entrepreneurs, avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, sont exonérés de CFE pour leur 3 premières années d’activité. Pour en bénéficier vous devez en faire la demande à votre centre des impôts lors de votre 1re année d’exercice. Le code général des impôts (CGI) prévoit qu’un auto entrepreneur demande à exercer ce droit «au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise. »

Pour mémoire : Point complet à date sur la CET/CFE pour les auto-entrepreneurs.

Rappel : exonération de CET pour 3 ans, les échéances et formalités

Filed under: CET, CFE et auto-entrepreneur — Mots-clés : , — 31 janvier 2011 à 8 h 50 min

Vous êtes nombreux à vous poser encore beaucoup de questions sur la fameuse Cotisation Économique Territoriale. Si vous aviez reçu un avis de paiement courant novembre, avez-vous pu contacter votre centre des impôts ? Pour faire annuler cet appel à cotisation, vous devez les contacter directement.

En effet, le 6 décembre dernier, le Sénat a voté la proposition de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État aux PME, d’exonérer tous les auto-entrepreneurs de CET pour 3 ans.

CET auto-entrepreneurPour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité dès le lancement du régime, en début d’année 2009, vous ne serez plus exonéré à partie de 2012. Il vous faudra évaluer à la fin de cette année si votre chiffre d’affaires vous permet d’assumer le paiement de cette cotisation.

L’exonération de Cotisation Économique Territoriale n’est qu’un seul des nombreux changements qui ont marqué la fin de l’année 2010 sur le plan fiscal et administratif ! Pour éviter les mauvaises surprises en cours d’année, n’hésitez pas à consulter le dossier de Planète auto-entrepreneur : Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2011.

Auto-entrepreneurs, le point sur tout ce qui change en 2011

Auto-entrepreneur 2011Cotisation foncière des entreprises, cotisation à la formation professionnelle continue, obligation de déclaration de votre chiffre d’affaires même s’il est nul… la fin d’année 2010 a apporté de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Quels sont les plafonds de chiffres d’affaires pour cette année ? Quelles nouvelles cotisations devrez-vous payer ?

Dossier complet sur Planète auto-entrepreneur pour faire le point de tous les changements imposés aux auto-entrepreneurs en 2011.

La déclaration de chiffre d’affaires devient obligatoire, même avec un CA nul

critères de requalification de l'auto-entrepreneur en contrat de travailJusqu’à présent les mois ou trimestres où vous n’aviez rien encaissé, vous n’aviez pas de formalités à effectuer. Cette facilité va disparaître en 2011. Lors du vote de l’amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CET pendant 3 ans, des sénateurs ont souligné la difficulté de suivre l’activité des auto-entrepreneurs n’ayant pas déclaré de chiffre d’affaires : « on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles un si grand nombre d’auto-entreprises sont inactives, ne déclarent pas de chiffre d’affaires et restent dans une situation durable d’inactivité. » a soutenu Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

obligation-declaration-CA-nulDepuis cette obligation a été inscrite dans le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale pour 2011 (PLFSS) à l’article 117. À partir du 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs devront donc déclarer leur chiffre d’affaires (au mois ou au trimestre selon la périodicité que vous avez choisie), même si vous n’avez rien encaissé.

L’auto-entrepreneur qui ne déclarerait pas un CA nul ou bien avec du retard pourra être sanctionné par l’administration.

Si vous vous apprêtez à effectuer votre 1re déclaration de chiffre d’affaires, suivez le guide préparé par Planète auto-entrepreneur. Toutes les étapes de la déclaration de chiffre d’affaires sont expliquées pas à pas.

Consulter le PLFSS sur l’obligation de déclaration de CA nul des auto-entreprenenurs - article 117.

CET/CFE pour les auto-entrepreneurs : l’amendemdent prévu reçoit un avis favorable du Sénat

Filed under: CET, CFE et auto-entrepreneur,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 7 décembre 2010 à 12 h 46 min

Hier le Sénat a émis un avis favorable à l’amendement proposé le 30/11/2010 par le Secrétaire d’Etat Frédéric Lefèbvre.

En conséquence les auto-entrepreneurs seront tous exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 3 ans. Cette mesure décidée par les sénateurs pour régler « une difficulté tout à fait réelle » a aussi donné lieu à des contreparties. Pour un meilleur suivi, les auto-entrepreneurs seront prochainement soumis à l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, même si celui-ci est nul !

Seconde modification apportée au régime de l’auto-entrepreneur, le forfait social acquitté en auto-entreprise va être modifié et les auto-entrepreneurs devront eux aussi cotiser pour la formation professionnelle continue. Taxe dont ils ne s’acquittaient pas jusqu’à présent.

Planète auto-entrepreneur a voulu créer un guide pour vous aider à vous y retrouver, quelle que soit votre situation. Dans ce dossier découvrez un point complet pour bien comprendre comment s’applique et va s’appliquer la CFE pour les auto-entrepreneurs.

Retrouvez un extrait du débat tenu hier au Sénat :

M. François Baroin, ministre. Le Gouvernement souhaite sous-amender l’amendement n° II–585 – qui était initialement l’amendement n° II–359 rectifié –, conformément à ce que Christine Lagarde, M. Frédéric Lefèbvre et moi-même avons annoncé la semaine dernière.

Le présent sous-amendement a pour objet d’appliquer le régime d’exonération à la cotisation foncière des entreprises à l’ensemble des auto-entrepreneurs (more…)

Exonération de CET pendant 3 ans, pour tous les auto-entrepreneurs

CET et CFE des auto-entrepreneursHier, le Secrétaire d’État aux TPE-PME Frédéric Lefebvre annonçait que les auto-entrepreneurs ayant reçu un avis d’imposition au titre de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)* ne paieraient « évidemment pas » s’ils n’ont pas dégagé de chiffre d’affaires. Un communiqué diffusé hier soir précise en plus qu’un amendement  au projet de loi de finances rectificatives pour 2010 mettra tous les auto-entrepreneurs sur un pied d’égalité. Avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, tous les auto-entrepreneurs pourraient être exonérés de CET pendant 3 ans.

Rappelons que l’option pour le prélèvement fiscal libératoire dépend du revenu fiscal par part de l’auto-entrepreneur. En conséquence des auto-entrepreneurs n’avaient jusqu’à présent pas pu profiter de l’exonération de CET prévue par le régime de l’auto-entrepreneur.

Contribution Economique Territoriale et auto-entrepreneurCet amendement n’a pas encore été déposé. Nous vous tenons informé en continue sur le blog de Planète auto-entrepreneur. À suivre !

Source : communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 30/11/2010 : « Christine Lagarde, François Baroin et Frédéric Lefebvre précisent le régime de cotisation foncière des entreprises des auto-entrepreneurs. »

*La CFE est l’un des deux impôts compris dans la Contribution Économique Territoriale qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas la CFE

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneurC’est ce qu’a déclaré le Secrétaire d’État aux TPE-PME, Frédéric Lefebvre à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Les auto-entrepreneurs redevables de la CFE, taxe faisant partie de la Contribution Économique Territoriale et remplaçant la taxe professionnelle, ne paieraient « évidemment pas » s’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires.

Cette déclaration va dans le sens du principe fondateur du régime auto-entrepreneur « Pas de CA, pas de taxes » et que le gouvernement « a décidé qu’il s’appliquerait » a précisé le Secrétaire d’État :

« …nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires – ils sont 70 000 –, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition (…) Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés ».

Une déclaration qui va rassurer nombre d’auto-entrepreneurs contraints de payer une taxe non proportionnelle à leur chiffre d’affaires et parfois très élevée. En effet, la CFE s’appuie sur la valeur locative des biens de l’auto-entreprises et son montant est fixé par chaque commune. D’une ville à l’autre, les montants sont donc très variables.

Registre spécial des agents commerciauxPour rappel, seuls les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de leur activité en 2009 doivent payer avant le 15 décembre 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Source : Le Monde – mardi 30/11/10.

CET et CFE pour les auto-entrepreneurs : Hervé Novelli annonce que sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas !

Hervé Novelli soutient les auto-entrepreneurs qui doivent payer la CET.Le fondateur du régime auto-entrepreneur a annoncé son soutien aux auto-entrepreneurs ayant reçu l’avis d’imposition pour la CET. Pour rappel, il s’agit des auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et ayant démarré leur activité en 2009.
« Je ne laisserai pas tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans cette situation inconfortable » a indiqué l’ancien secrétaire d’État aux TPE-PME dans une interview pour l’Expansion.
D’après lui, il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des PME, que toutes les personnes qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’auront pas à payer la fameuse CET.

Près d’un auto-entrepreneur sur 10 n’aurait pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Un manque d’information des auto-entrepreneurs sur la CET :

Hervé Novelli reconnaît d’ailleurs que l’information n’a sans doute (more…)

Page 1 sur 212

Powered by WordPress