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Le blog des auto-entrepreneurs



Michel Sapin pour le maintien du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 16 septembre 2013 à 10 h 38 min

Ce vendredi 13 septembre était un jour de manifestations pour les artisans qui réclament une baisse de la TVA et contestent la concurrence des auto-entrepreneurs qu’ils estiment déloyale, en particulier dans le bâtiment.

Le Ministre du travail, Michel Sapin, en déplacement à Limoges ce même jour a lui aussi pointé les abus dans ce secteur « où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié ». Un exemple plutôt à charge contre les entreprises qui détruisent de l’emploi salarié, mais qui ne relève pas d’une éventuelle concurrence entre entreprises et auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a cependant tempéré ses propos en prenant position pour le maintien du régime : « je crois qu’il ne faut pas le supprimer, car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister ». Une concession, aussitôt soumise à conditions : « Néanmoins, ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée » a-t-il conclu.

On sait en effet que dans sa version initiale, le projet de loi présenté par Sylvia Pinel prévoit de limiter l’activité d’un auto-entrepreneur à 2 ans s’il dépasse des seuils de CA intermédiaires bas, à savoir 47 500 € pour les activités de vente de marchandises, 19 000 € pour les activités de prestations de services. Face à la mobilisation des poussins, les montants de ces seuils seront rediscutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume, puis fixés par décret.

Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

18 juin, l’appel des poussins : manifestations nationales devant Pôle emploi.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — 18 juin 2013 à 14 h 23 min

35 villes ont répondu à l’appel de la Coordination de Défense des Auto-entrepreneurs. Pour bon nombre d’entre eux, si le projet de loi passe en l’état, ce sera effectivement le retour à la case départ.

Un « Appel à la résistance » publié par les poussins circule sur le net, expliquant les raisons de leur mobilisation :

« En niant volontairement les analyses et recommandations du rapport IGF/IGAS – pourtant commandé par tous les ministres de Bercy –, le gouvernement montre que la vérité, la croissance et l’activité sont moins importantes que le poids politique de certains lobbies. »

Ils prônent en outre une extension des avantages dont bénéficient les auto-entrepreneurs à d’autres entrepreneurs pour libérer l’initiative, stimuler la croissance et l’emploi.

La coordination des auto-entrepreneurs s’est mise en place sous l’égide des organisations représentatives que sont la Fédération et l’Union des Auto-entrepreneurs, mais aussi de nombreux mouvements spontanés qui se développent partout en France et dont sont issus les Poussins.

Les 5 points-clés à retenir du projet de réforme du régime AE

Décryptage du compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

1) L’abaissement significatif des seuils de CA autorisés.

  • Pour l’artisanat et les professions libérales : 19 000 € (plafond actuel 32600€).
  • Pour les activités de commerce : 47500 € (plafond actuel 81500€).

Un cas concret : Pour un auto-entrepreneur peintre d’intérieur.

19 000€ de CA – 26,6% de charges (cotisations sociales, impôts, formation professionnelle) = 1162€/net par mois. A rapprocher des 1120€/net d’un SMIC, mais sans avantages tels que les congés payés.
Sachant que son activité va générer des frais d’exploitation : outillage, transport… Il est certain que ce nouveau plafond risque d’en dissuader plus d’un.

 

2) Une limitation dans le temps en fonction du CA réalisé.

Un auto-entrepreneur ne pourra pas dépasser le seuil de CA défini plus de 2 années consécutives.

L’auto-entrepreneur déclarant un CA inférieur au seuil pourra quant à lui continuer d’exercer sous ce régime sans limitation dans le temps.
En clair, le régime AE reste une solution pour compléter ses revenus avec une activité d’appoint, mais devient caduque pour créer durablement son propre emploi.

 

3) Un accompagnement de l’Auto-entrepreneur en cas de dépassement du seuil.

Dans les 6 mois suivant le dépassement constaté du CA, l’auto-entrepreneur se verra automatiquement  proposé un « point de rendez-vous par les organismes d’accompagnement aux entrepreneurs(…). Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestions agréées, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’Adie, élaborera une offre d’accompagnement cohérente et à des tarifs adaptés ».
On peut se demander si le malade survivra avec autant de médecins à son chevet et quel sera le coût global de l’ordonnance.

 

4) Mise en place d’un dispositif de lissage des cotisations sociales et de l’impôt, l’année suivant la bascule.

Cette mesure consiste à réduire les prélèvements obligatoires pour que les effets du changement de régime n’impacte pas la trésorerie de l’entreprise avant le 18ème mois.

Un sursis en cas de rechute du CA en deçà des seuils.

Si au bout d’un an après la bascule,  le CA de l’auto-entrepreneur venait à chuter en deçà du seuil, un délai supplémentaire lui serait accordé. La communication de la Ministre Sylvia Pinel reste très floue sur ce point.

 

5) Le contrôle des qualifications constitue un préalable à l’enregistrement au régime auto-entrepreneur.

Pour certains métiers, notamment ceux de l’artisanat, des justificatifs de compétence seront demandés au moment de la déclaration d’activité. Par ailleurs, dans le but de « protéger le consommateur », l’auto-entrepreneur devra obligatoirement faire figurer dans ses documents une mention sur les assurances qu’il aura souscrites pour son activité. Ces obligations, très peu développées dans le compte-rendu du conseil des ministres peuvent être lourdes de conséquences : faudra-t-il contracter une garantie décennale et justifier d’un CAP de couvreur pour aller remettre une tuile sur un toit ?

 

Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin juillet et sera débattu au Parlement à l’automne. Pour l’heure, les Poussins restent mobilisés estimant que « le gouvernement programme la mort de dizaines de milliers d’activités ».

 

 

L’auto-entrepreneur a le vent en poupe.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 15 novembre 2012 à 15 h 55 min

Malgré la hausse annoncée des cotisations sociales pour 2013, de source INSEE, le nombre d’adhésions au régime de l’auto-entrepreneur a fortement augmenté en octobre (+27%). La tendance déjà constatée en septembre se confirme.

900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Les facteurs incitatifs jouent donc à plein :  dispense d’immatriculation, franchise de TVA, charges fiscales indexées sur le chiffre d’affaires sans contribution minimale.

Le projet du candidat Hollande de limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous ce statut semble pour l’instant abandonné par le Président.

Glissement massif du salariat vers l’auto-entrepreneuriat.

La hausse des effectifs d’auto-entrepreneurs de ces deux derniers mois est à rapprocher des 50 000 postes salariés détruits au troisième trimestre 2012.

Les auto-entrepreneurs tirent la création d’entreprise en France.

Toujours selon le compte-rendu INSEE, le nombre de créations d’entreprises en France s’inscrit en hausse de 10,6 % en octobre par rapport au mois précédent. À noter que sur ces 51 191 nouvelles entreprises, plus de 50 000 sont enregistrées en auto-entrepreneurs.

Toujours selon L’INSEE, les secteurs qui profitent de cette poussée entrepreneuriale sont  l’enseignement, la santé, l’action sociale et le soutien aux entreprises.

Fleur Pellerin célèbre l’auto-entrepreneur sur le Salon des micro-entreprises

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Chiffres-Clé — 16 octobre 2012 à 12 h 01 min

Intervenue mardi 09/10 en clôture de la Conférence Inaugurale « Ces entrepreneurs qui réussissent en réseau », Fleur Pellerin, Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique a voulu rendre un hommage appuyé aux auto-entrepreneurs. Rappelant au passage que plus de 50% des entreprises nouvellement créées proviennent du régime de l’auto-entrepreneur et sans oublier que le régime a ramené quelques 4,5 Mds € de chiffre d’affaires à l’économie française en 2011, Madame la Ministre a ensuite déclaré :

« À travers eux, je veux adresser à cet instant un message sans équivoque à destination de toutes celles et ceux, actifs, anciens demandeurs d’emplois, seniors et parfois même fonctionnaires qui ont rejoint les rangs de l’auto entreprise : le Gouvernement mesure bien la contribution qui est la vôtre à la création de richesse économique dans notre pays. Nous ne vous oublions pas. Nous nous appuierons sur vous ».

Espérons que la réciproque soit vraie, à savoir que les auto-entrepreneurs pourront s’appuyer sur le Gouvernement et continuer à bénéficier  de ce statut créé en 2009 et qui compte aujourd’hui plus d’un million d’acteurs.

> Consultez l’intégralité du discours de Fleur Pellerin sur le Salon des micro-entreprises 2012

3 questions fiscales à évaluer si vous comptez quitter le régime auto-entrepreneur

Si votre activité se développe bien, il peut être intéressant d’anticiper la transition vers l’entreprise individuelle classique ou encore la création d’une société. C’est que vous devez trouver les réponses à bon nombre de questions pour envisager la solution de développement la plus adaptée à vos attentes, votre situation familiale ou au regard d’une prochaine retraite. Par exemple, est-ce qu’un mariage sous le régime de la communauté pourrait être un obstacle ? le statut de gérant majoritaire est-il plus avantageux que celui de gérant minoritaire ou assimilé-salarié ?

Experts-comptables et professionnels de la création d’entreprises peuvent vous aider, mais vous pouvez aussi directement faire le point en découvrant les 3 questions fiscales à évaluer en priorité pour vous lancer. Celles-ci sont extraites de l’ouvrage de Frédéric Turbat : Créateurs d’entreprise lancez-vous ! , Éditions Privat, février 2012.

Et aussi :

> Découvrez la rubrique quitter le régime auto-entrepreneur, un point complet sur les statuts d’entreprises ou sociétés possible après l’auto-entrepreneuriat, les précautions à prendre avant une transition, des témoignages…

Auto-entrepreneurs, conseils clés pour vous faire faire de bonnes cartes de visite

Quoi de plus simple que des cartes de visite ? En effet, que vous les fassiez faire sur un site Internet ou par un imprimeur, il vous suffit de vous laisser guider… Mais avez-vous pensé aux destinataires de ces cartes ? Ces prospects qui n’auront pour se souvenir de votre rencontre que ce petit morceau de carton en main… Pour marquer les esprits avec votre carte et faire en sorte qu’elle devienne un outil efficace de prospection, il faut se poser les bonnes questions lors de leur réalisation. Quelle activité présenter si vous en avez plusieurs ? Quelle présentation privilégier ? Doit-on miser sur l’originalité ou le grand classique ?

Des entrepreneurs partagent leurs expériences et bons conseils expérimentés sur le terrain pour vous guider ! A découvrir, un article très pratique : comment créer des cartes de visite efficaces ?

Le régime auto-entrepreneur évalué par le gouvernement

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait annoncé une révision du régime. Qu’en est-il aujourd’hui ? Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, s’est prononcée début juin devant l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) : une évaluation du régime auto-entrepreneur est en cours.

« Des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives » a précisé la ministre.

Une évaluation concertée avec les auto-entrepreneurs

Une première rencontre avec la ministre Sylvia Pinel mi-juin, a permis aux représentants de la Fédération des auto-entrepreneurs d’indiquer (more…)

Auto-entrepreneur, comment créer un fichier de prospection ?

Que vous vous lanciez dans la vente directe de produits home-made ou que vous proposiez aux professionnels des services conçus sur mesure, il vous faut dès le lancement de votre activité adopter les bonnes pratiques qui vous faciliteront l’une de vos principales tâches : la prospection. Première étape, listez vos prospects, professionnels ou particuliers pouvant être intéressés par vos produits ou services.

Des fichiers prospects ou bases de données peuvent s’acheter, mais cela coût cher et vous n’avez peut-être pas besoin de tel outils pour bien démarrer votre activité. Avec un peu de méthode, vous pouvez vous-même vous constituez un bon fichier pour commencer à prospecter. Youssef Rahoui, fondateur de Madmagz et ayant su développé avec succès l’activité Web de startups et de PME dans plusieurs pays d’Europe nous confie 6 astuces pour créer votre fichier de prospects

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