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Le blog des auto-entrepreneurs



Plus de contrôle des comptes des auto-entrepreneurs

L’amendement adopté à la fin du mois de novembre  par la commission des Finances de l’Assemblée a été retiré. Cette nouvelle obligation qui imposait aux auto-entrepreneurs de présenter leurs comptes à un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé a été abandonnée suite à l’intervention de Valérie Pécresse, ministre du Budget et Hervé Novelli, fondateur du régime auto-entrepreneur en 2009. Tous deux ont dénoncé une mesure stigmatisante qui compliquerait le régime.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, qui défendait l’amendement en l’absence de son auteur Charles de Courson (Nouveau Centre), a retiré la mesure.

Source : dépêche AFP.

Les auto-entrepreneurs devraient faire contrôler leurs comptes

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 24 novembre 2011 à 23 h 42 min

Une dépêche AFP de ce jeudi 24/11/11 annonce un nouveau contrôle de l’activité des auto-entrepreneurs. Suite à un amendement du Nouveau Centre au projet de budget rectificatif 2011 voté mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée, les auto-entrepreneurs devraient être soumis à « un minimum de contrôle pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables« .

En clair, vous devrez fournir une attestation délivrée par un tiers, organisme de gestion agréé ou expert-comptable autorisé,  attestant de la bonne tenue de vos comptes :

  • registre des recettes,
  • registre des achats pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale,
  • déclaration tous les mois ou trimestres du chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf (même si votre CA est nul, depuis le 1/01/11).

Cet amendement porté au projet de loi de finances rectificatives pour 2011 sera examiné en séance publique le 29 novembre. Suivez la suite de ce débat sur le blog.

 

 

Des demandes de paiement de CFE envoyées par erreur

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Au 1er janvier 2010, la CET (Contribution Économique Territoriale) remplaçait la taxe professionnelle. La CET est composée de deux taxes, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Seule la CFE concernaient les auto-entrepreneurs. En fin d’année 2010, après de nombreux débats, un amendement exonère tous les auto-entrepreneurs de CFE pour 3 ans. En conséquence, tous les auto-entrepreneurs sont pour le moment exonérés de CFE. Les premiers à l’acquitter devront régler leur 1re taxe fin 2012 (si vous avez démarré votre activité en 2009).

Or en cette fin d’année 2011, des auto-entrepreneurs ont reçu des appels à cotisation au titre de la CFE. Ces courriers ont été envoyés par erreur (sauf cas particulier si vous aviez démarré en 2008 en indépendant puis basculé dans le régime auto-entrepreneur en 2009).

> Que faire si vous avez reçu une demande de paiement pour la CFE ?

Vous devez au plus vite contacter le service entreprises de votre centre des impôts. Votre interlocuteur évaluera votre situation et pourra lever cet appel à cotisation. Il est recommandé comme pour toute demande aux administrations d’envoyer en plus un courrier avec accusé de réception afin de conserver une trace écrite.

> Pour rappel, l’exonération de CFE :

Tous les auto-entrepreneurs, avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, sont exonérés de CFE pour leur 3 premières années d’activité. Pour en bénéficier vous devez en faire la demande à votre centre des impôts lors de votre 1re année d’exercice. Le code général des impôts (CGI) prévoit qu’un auto entrepreneur demande à exercer ce droit «au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise. »

Pour mémoire : Point complet à date sur la CET/CFE pour les auto-entrepreneurs.

Auto-entrepreneurs : les plafonds de CA ne devraient pas augmenter pendant 3 ans

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 10 novembre 2011 à 11 h 35 min

Conférence de presse du 7/11/11 sur le Plan d’équilibre des finances publiques.

C’est l’une des mesures comprises dans le plan de rigueur annoncé par le 1er ministre en début de semaine. En effet s’il est voté le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 bloquera l’augmentation du chiffre d’affaires à ne pas dépasser en auto-entrepreneur.

En conséquence, si le plan Fillon 2 est validé par le Parlement, les plafonds de CA seront gelés pendant 3 ans. Jusqu’en 2013, vous ne devrez pas dépasser :

- 81 500 € pour une activité de vente

- 32 600 € pour les prestations de services

La tolérance en cas de dépassement restera de :

- 89 600 € pour une activité de vente

- 34 600 € pour les prestations de services

Pour rappel : que se passe-t-il en cas de dépassement de CA ?

Source : l’Entreprise.com.

La CAPEB voudrait voir appliquer la TVA aux auto-entrepreneurs du bâtiment

Lors de l’annonce d’une possible hausse de la TVA pour les artisans du bâtiment de 5,5% à 7%, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a souhaité que cette taxe s’applique aussi aux auto-entrepreneurs du bâtiment. Cette réclamation n’a pas été suivie. En début de semaine les mesures proposées dans le plan de rigueur du premier ministre François Fillon ne mentionnent pas d’application de la TVA aux auto-entrepreneurs.

Lors d’un entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie François Baroin, Patrick Liébus, président de la CAPEB avait avancé qu’il ne souhaitait pas être soumis à la « double peine ». En effet depuis le lancement du régime, les professionnels du bâtiment se sont toujours prononcés contre le régime simplifié. Pour rappel, depuis sa création en janvier 2009, des aménagements ont été prévus spécialement pour les auto-entrepreneurs artisans. Ceux-ci sont obligés d’immatriculer leur activité au Répertoire des Métiers.

Le point :

> Toutes les obligations imposées aux auto-entrepreneurs artisans.

> Garantie décennale en auto-entrepreneur, ce que vous devez savoir si vous exercez dans le bâtiment.

Déclaration de CA : report exceptionnel jusqu’au 10 novembre

Filed under: Actualités,déclaration auto-entrepreneur — 3 novembre 2011 à 18 h 42 min

Pour tous les auto-entrepreneurs devant déclarer leur chiffre d’affaires au 31 octobre, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour déclarer et régler vos cotisations  : vous avez jusqu’au 10 novembre pour réaliser cette formalité.

Source : site officiel de l’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs, comment trier les vrais courriers du RSI des faux ?

Filed under: Actualités,devenir auto entrepreneur — Mots-clés : , , — 25 octobre 2011 à 23 h 53 min

Depuis plusieurs semaines déjà des courriers émanant de services totalement indépendants des services administratifs officiels comme le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Régime Social des Indépendants (RSI) peuvent vous induire en erreur avec une présentation copiant les formulaires officiels. Rappelons qu’en dehors des charges sociales et impôt sur le revenu calculés d’après votre chiffre d’affaires, vous n’avez pas à payer pour créer votre activité. Soyez vigilants lors du tri de votre courrier !

Le Régime Social des Indépendants (RSI), votre caisse d’assuré social en tant qu’entrepreneur, rappelle que sur les courriers qu’il vous fait parvenir, votre numéro de sécurité sociale est toujours clairement indiqué. Si vous ne voyez pas votre numéro de sécu, méfiez-vous et relisez attentivement le document que vous avez en main.

Un doute sur un document ? Vous hésitez à la réception d’un formulaire ou d’un courrier ? Découvrez qui sont vos interlocuteurs en auto-entrepreneur : Administrations, experts… vos contacts en cas de question.

 

Auto-entrepreneurs, jusqu’à 500 € d’aide pour souscrire à une complémentaire santé

Alors que le ministre du Travail et le secrétaire d’État aux PME ont annoncé la semaine dernière un plan d’action pour mieux assurer les travailleurs indépendants, le Régime Social des Indépendants (RSI) propose une aide significative pour les entrepreneurs qui souhaitent compléter la protection offerte par la sécurité sociale. L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 €. Ce montant n’est pas versé à l’entrepreneur, il s’agit en fait d’une réduction des cotisations nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire.

Pour bénéficier de l’aide du RSI, vous devez remplir (more…)

Un plan d’actions pour mieux assurer les auto-entrepreneurs affiliés au RSI

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 13 septembre 2011 à 10 h 04 min

Hier, le Ministre du Travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI). La caisse sociale des travailleurs indépendants a en effet connu ces deux dernières années de nombreux dysfonctionnements. Des moyens sont annoncés pour soutenir l’amélioration de la qualité du service rendu aux assurés.

Le communiqué publié hier annonce une amélioration de la « capacité de réponse directe aux assurés (…) les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité. »

Ce plan conçu lors de la prise de fonctions du nouveau directeur du RSI, Stéphane Seiller, le 4 juillet 2011 devrait être mis en application dès cette année.

Consulter le communiqué sur le plan en faveur des assurés du Régime social des indépendants.

Le succès du régime auto-entrepreneur confirmé en 2010

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — Mots-clés : , , — 10 août 2011 à 12 h 15 min

La dernière étude publiée par l’APCE confirme l’engouement pour le régime. En effet, en 2010, le nombre de créations d’activités en auto-entrepreneur a augmenté de 12 % avec un 1er semestre record  comptant 33 247 nouvelles créations par mois en moyenne.

Des auto-entrepreneurs implantés partout en France !

Si le régime rencontre un succès quasiment égal dans toutes les régions de France, il concerne surtout des créateurs implantés dans des espaces à dominantes urbaine (86%) ou dans des communes appartenant à un pôle urbain (64%).

 

Télécharger la totalité de l’étude APCE Les auto-entrepreneurs en 2010.

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