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Auto-entrepreneurs : les plafonds de CA ne devraient pas augmenter pendant 3 ans

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 10 novembre 2011 à 11 h 35 min

Conférence de presse du 7/11/11 sur le Plan d’équilibre des finances publiques.

C’est l’une des mesures comprises dans le plan de rigueur annoncé par le 1er ministre en début de semaine. En effet s’il est voté le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 bloquera l’augmentation du chiffre d’affaires à ne pas dépasser en auto-entrepreneur.

En conséquence, si le plan Fillon 2 est validé par le Parlement, les plafonds de CA seront gelés pendant 3 ans. Jusqu’en 2013, vous ne devrez pas dépasser :

- 81 500 € pour une activité de vente

- 32 600 € pour les prestations de services

La tolérance en cas de dépassement restera de :

- 89 600 € pour une activité de vente

- 34 600 € pour les prestations de services

Pour rappel : que se passe-t-il en cas de dépassement de CA ?

Source : l’Entreprise.com.

La CAPEB voudrait voir appliquer la TVA aux auto-entrepreneurs du bâtiment

Lors de l’annonce d’une possible hausse de la TVA pour les artisans du bâtiment de 5,5% à 7%, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a souhaité que cette taxe s’applique aussi aux auto-entrepreneurs du bâtiment. Cette réclamation n’a pas été suivie. En début de semaine les mesures proposées dans le plan de rigueur du premier ministre François Fillon ne mentionnent pas d’application de la TVA aux auto-entrepreneurs.

Lors d’un entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie François Baroin, Patrick Liébus, président de la CAPEB avait avancé qu’il ne souhaitait pas être soumis à la « double peine ». En effet depuis le lancement du régime, les professionnels du bâtiment se sont toujours prononcés contre le régime simplifié. Pour rappel, depuis sa création en janvier 2009, des aménagements ont été prévus spécialement pour les auto-entrepreneurs artisans. Ceux-ci sont obligés d’immatriculer leur activité au Répertoire des Métiers.

Le point :

> Toutes les obligations imposées aux auto-entrepreneurs artisans.

> Garantie décennale en auto-entrepreneur, ce que vous devez savoir si vous exercez dans le bâtiment.

Déclaration de CA : report exceptionnel jusqu’au 10 novembre

Filed under: Actualités,déclaration auto-entrepreneur — 3 novembre 2011 à 18 h 42 min

Pour tous les auto-entrepreneurs devant déclarer leur chiffre d’affaires au 31 octobre, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour déclarer et régler vos cotisations  : vous avez jusqu’au 10 novembre pour réaliser cette formalité.

Source : site officiel de l’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs, comment trier les vrais courriers du RSI des faux ?

Filed under: Actualités,devenir auto entrepreneur — Mots-clés : , , — 25 octobre 2011 à 23 h 53 min

Depuis plusieurs semaines déjà des courriers émanant de services totalement indépendants des services administratifs officiels comme le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Régime Social des Indépendants (RSI) peuvent vous induire en erreur avec une présentation copiant les formulaires officiels. Rappelons qu’en dehors des charges sociales et impôt sur le revenu calculés d’après votre chiffre d’affaires, vous n’avez pas à payer pour créer votre activité. Soyez vigilants lors du tri de votre courrier !

Le Régime Social des Indépendants (RSI), votre caisse d’assuré social en tant qu’entrepreneur, rappelle que sur les courriers qu’il vous fait parvenir, votre numéro de sécurité sociale est toujours clairement indiqué. Si vous ne voyez pas votre numéro de sécu, méfiez-vous et relisez attentivement le document que vous avez en main.

Un doute sur un document ? Vous hésitez à la réception d’un formulaire ou d’un courrier ? Découvrez qui sont vos interlocuteurs en auto-entrepreneur : Administrations, experts… vos contacts en cas de question.

 

Auto-entrepreneurs, jusqu’à 500 € d’aide pour souscrire à une complémentaire santé

Alors que le ministre du Travail et le secrétaire d’État aux PME ont annoncé la semaine dernière un plan d’action pour mieux assurer les travailleurs indépendants, le Régime Social des Indépendants (RSI) propose une aide significative pour les entrepreneurs qui souhaitent compléter la protection offerte par la sécurité sociale. L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 €. Ce montant n’est pas versé à l’entrepreneur, il s’agit en fait d’une réduction des cotisations nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire.

Pour bénéficier de l’aide du RSI, vous devez remplir (more…)

Un plan d’actions pour mieux assurer les auto-entrepreneurs affiliés au RSI

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 13 septembre 2011 à 10 h 04 min

Hier, le Ministre du Travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI). La caisse sociale des travailleurs indépendants a en effet connu ces deux dernières années de nombreux dysfonctionnements. Des moyens sont annoncés pour soutenir l’amélioration de la qualité du service rendu aux assurés.

Le communiqué publié hier annonce une amélioration de la « capacité de réponse directe aux assurés (…) les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité. »

Ce plan conçu lors de la prise de fonctions du nouveau directeur du RSI, Stéphane Seiller, le 4 juillet 2011 devrait être mis en application dès cette année.

Consulter le communiqué sur le plan en faveur des assurés du Régime social des indépendants.

Le succès du régime auto-entrepreneur confirmé en 2010

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — Mots-clés : , , — 10 août 2011 à 12 h 15 min

La dernière étude publiée par l’APCE confirme l’engouement pour le régime. En effet, en 2010, le nombre de créations d’activités en auto-entrepreneur a augmenté de 12 % avec un 1er semestre record  comptant 33 247 nouvelles créations par mois en moyenne.

Des auto-entrepreneurs implantés partout en France !

Si le régime rencontre un succès quasiment égal dans toutes les régions de France, il concerne surtout des créateurs implantés dans des espaces à dominantes urbaine (86%) ou dans des communes appartenant à un pôle urbain (64%).

 

Télécharger la totalité de l’étude APCE Les auto-entrepreneurs en 2010.

Auto-entrepreneur, passez à la vitesse supérieure

Filed under: Actualités,Changer de régime — 23 juin 2011 à 19 h 16 min

Avec ce titre prometteur, les deux auteurs désormais bien connus des auto-entrepreneurs, Gilles Daïd et Pascal Nguyên proposent un 3e ouvrage conçu pour tous ceux qui s’apprêtent à changer de régime.

Présentation éditeur :

Votre chiffre d’affaires explose ? Vous avez besoin d’embaucher pour faire face à vos commandes ? Votre développement nécessite d’investir ? Vous souhaitez mettre à l’abri votre patrimoine ? Si la réponse à l’une de ces questions est « oui », c’est qu’il est sans doute temps de quitter le costume de l’auto-entrepreneur pour un cadre légal plus adapté à l’évolution de votre activité.

Cet ouvrage analyse toutes les situations où le régime de l’auto-entrepreneur atteint ses limites. (more…)

« Il ne faut pas changer les règles du régime auto-entrepreneur »

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — Mots-clés : , , — 22 juin 2011 à 15 h 10 min

C’est ce qu’a indiqué le créateur du régime, François Hurel, dans une interview donnée à Capital en début de semaine. Changer le régime c’est en effet créer une instabilité juridique difficile à la appréhender pour les auto-entrepreneurs déjà en activité. Inévitablement, ce serait créer de nouvelles complexités autour de ce régime qui se veut pourtant simple d’accès.

Pour le Président de l’Union des auto-entrepreneurs, au contraire, il faut désormais s’efforcer de simplifier le développement des auto-entreprises. Il suggère deux mesures susceptibles de multiplier encore la création d’activités (more…)

L’auto-entrepreneur, un régime bien connu

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — 17 juin 2011 à 19 h 07 min

Les médias y sont pour beaucoup. Les nombreux articles, interviews et commentaires ont contribuer à faire une bonne, ou mauvaise parfois, publicité au régime auto-entrepreneur. Ainsi 84 % des Français indiquent en avoir entendu parler dans les médias.

Mais cela va plus loin, près d‘un Français sur 2 connaît au moins un auto-entrepreneur dans son entourage.

Toutefois, si votre connaissance du régime reste encore floue, n’hésitez pas à consulter le guide de l’auto-entrepreur ! Vous pourrez vérifier toutes les informations déjà récoltées et découvrir tous les avantages ou inconvénients du régime si vous souhaitez vous lancer.

Source : 5e édition de L’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur, réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires (mai 2011)

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