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Sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas la CFE

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneurC’est ce qu’a déclaré le Secrétaire d’État aux TPE-PME, Frédéric Lefebvre à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Les auto-entrepreneurs redevables de la CFE, taxe faisant partie de la Contribution Économique Territoriale et remplaçant la taxe professionnelle, ne paieraient « évidemment pas » s’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires.

Cette déclaration va dans le sens du principe fondateur du régime auto-entrepreneur « Pas de CA, pas de taxes » et que le gouvernement « a décidé qu’il s’appliquerait » a précisé le Secrétaire d’État :

« …nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires – ils sont 70 000 –, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition (…) Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés ».

Une déclaration qui va rassurer nombre d’auto-entrepreneurs contraints de payer une taxe non proportionnelle à leur chiffre d’affaires et parfois très élevée. En effet, la CFE s’appuie sur la valeur locative des biens de l’auto-entreprises et son montant est fixé par chaque commune. D’une ville à l’autre, les montants sont donc très variables.

Registre spécial des agents commerciauxPour rappel, seuls les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de leur activité en 2009 doivent payer avant le 15 décembre 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Source : Le Monde – mardi 30/11/10.

2 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Virginie Stadelmann, Jérémie Juraver. Jérémie Juraver said: Revirement dernière minute sur taxe CFE des auto-entrepreneurs : http://is.gd/i0dAe (avec détourage à la truelle sur la tronche de machin) [...]

    Ping by Tweets that mention Sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas la CFE | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 30 novembre 2010 @ 20 h 23 min

  2. lancer une nouvelle affaire demande toujours du temps, et la CFE risque d’être plus importante que le chiffre d’affaires généré au départ de l’activité, et donc du bénéfice retiré.
    par ailleurs le manque de transparence sur le calcul de cette nouvellle taxe, et l’arbitraire même de son calcul
    la rendent peu engagente sur le lancement d’une nouvelle activité.
    je pense que ceci sera un frein au développement des auto-entrepreneurs

    Commentaire by poulain — 8 décembre 2010 @ 9 h 32 min

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