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Refonte du régime Auto-entrepreneur : clarification annoncée pour la mi-juin.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 3 juin 2013 à 12 h 40 min

Retour sur un week-end plutôt confus. En résumé : vendredi 31 mai, Bernard Cazeneuve, ministre du budget évoque une évolution du régime « à la marge ».

Propos plutôt rassurants, relayés le jour même par le premier ministre en déplacement à Annonay. Jean-Marc Ayrault promet aux auto-entrepreneurs que leur régime ne serait pas limité dans le temps, excepté pour les métiers du bâtiment.

Contre-pied dimanche 3 juin : Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat déclare à l’AFP que le bâtiment avait été cité en exemple par le premier ministre « parce que c’est un sujet grand public, que tout le monde comprend », mais que la limitation dans le temps devrait s’appliquer à d’autres secteurs « où il y a une exigence de qualification, une obligation d’assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur ». Et de citer en exemples « la coiffure » ou « la réparation automobile ».

Sylvia Pinel poursuit ses consultations et rencontrera les associations d’auto-entrepreneurs ce jeudi 6 juin pour parvenir à une solution globale « à la mi-juin ».

En attendant, la grogne des poussins s’amplifie : le nombre des pétitionnaires a triplé depuis le 31 mai pour atteindre plus de 67 000 signataires.

 

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