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Rapport Grandguillaume : pour un abandon des seuils intermédiaires pour le régime AE ?

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 18 décembre 2013 à 10 h 14 min

Quelques fuites sur Europe 1, laissent entrevoir des évolutions positives pour le régime Auto-entrepreneur. L’idée du rapport remis aujourd’hui à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin consisterait à sortir du conflit par le haut, non pas en restreignant les avantages du régime AE, mais bien en les étendant à d’autres, celui de la micro-entreprise notamment. Ce qui désamorcerait les objections de concurrence déloyale formulées par les artisans.
La bonne nouvelle, serait l’abandon des fameux seuils intermédiaires inscrits par Sylvia Pinel dans son projet de loi, lesquels une fois dépassés contraignaient les AE à évoluer vers un statut d’entreprise classique. Ces seuils étant très bas, avaient de quoi sonner le glas du régime. Pour mémoire :

- 47 500 € pour les activités de vente de marchandises
- 19 000 € pour les activités de prestations de services

Le rapport n’envisagerait qu’une simple consultation de réseaux d’accompagnement pour étudier l’évolution éventuelle de l’auto-entrepreneur, mais sans obligation.

Dans les nouvelles moins réjouissantes :
Un stage préparatoire à l’installation serait demandé pour certaines activités (bâtiment) pour valider les compétences du candidat auto-entrepreneur.
L’auto-entrepreneur serait soumis comme les autres régimes à la taxe des chambres consulaires. Une disposition qui entrerait en vigueur en 2015.

Restons vigilants toutefois : ces informations sont à prendre encore au conditionnel puisqu’émanant de sources non officielles.

Un commentaire »

  1. en tout cas nous les auto entrepreneur nous sommes perdants car pour calculer notre benefice, les impots (notre gouvernement ) applique une decote qui au final ne reflete pas du tout la realite . c est bien souvent notre benefice mais multipliè par deux . surtout pour les a.e en vente de marchandises mais bof personne ne dit rien .a part au maxi on gagne pas plus que 700 euros pouquoi donc etes jalouse .

    Commentaire by michael — 24 janvier 2014 @ 22 h 09 min

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