Rappel : le chiffre d’affaires à ne pas dépasser varie selon votre date d’inscription en auto-entrepreneur
Récemment plusieurs auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. En effet, inscrits en fin d’année 2009, leur chiffre d’affaires plafond a été revu en fonction de leur période d’activité effective sur l’année.
Par exemple :
Vous vous inscrivez en auto-entrepreneur le 1er décembre 2010. L’Urssaf considère que vous n’avez exercé votre activité que sur le dernier mois de l’année. Si vous êtes consultant (plafond de 32 100 € par an) et facturez une première mission, vous pouvez facilement dépasser le plafond de CA calculé comme suit :
(32 100 x 31) / 365 = 2 726, 30 € maximum (pour un mois d’activité de conseil)
9 commentaires »
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Bonjour,
Il y a quelques rumeurs qui disent que le prorata de chiffre d’affaires est en fonction du jour de début d’activité et non du mois. Confirmez-vous cette information ?
Donc dans votre exemple, le calcul serait :
(32 100/365 jours) X 32 jours = 2814 € pour l’année
Commentaire par francois — 23 mars 2010 @ 12 h 14 min
Bonjour, en effet, c’est ce qui est indiqué dans la circulaire de l’Urssaf intitulé « Le point sur le régime de l’auto-entrepreneur« . Je vous cite l’exemple proposé, il est très clair :
Par exemple, pour une activité de conseil aux entreprises (seuil de 32100 €) commencée au 1er mars 2010, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de :
(32100×306) /365 = 26 911€
L’Urssaf considère dans cet exemple que l’auto-entrepreneur n’exerce son activité que sur 306 jours dans l’année (entre le 1er mars et le 31 décembre 2010) et ne peut donc dépasser le seuil de CA « recalculé » pour 306 jours, soit 26 911 €.
Commentaire par Marie-Laure Bouchet — 23 mars 2010 @ 16 h 09 min
[...] À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond ! [...]
Ping par Salon des micro-entreprises — 25 mars 2010 @ 15 h 38 min
[...] À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond ! [...]
Ping par blog » Mauvaise surprise pour de nombreux auto-entrepreneurs : le CA plafond varie selon la date de déclaration d’activité — 26 mars 2010 @ 8 h 20 min
Bonjour,
Je ne comprends pas comment on arrive à 32 jours quand on commence son activité le 1er décembre. Jusqu’à preuve du contraire le mois de décembre comprend bien 31 jours et non 32 jours.
J’ai besoin d’une explication.
Bien cordialement.
Commentaire par Marie-Andrée Prévot — 13 avril 2010 @ 9 h 08 min
Bonjour,
Si je commence mon activité le ler avril , à quelle date dois je déclarer et payer cotisation et prelevement liberatoire , sur le CA du 2 ème trimestre et à quel plafond ai je éventuellement droit .
Merci salutations M Pothron
Commentaire par pothron monique — 15 avril 2010 @ 10 h 17 min
[...] À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >> [...]
Ping par Salon des micro-entreprises — 19 avril 2010 @ 16 h 45 min
[...] À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >> [...]
Ping par blog » Les auto-entrepreneurs radiés en 2009, réintégrés dans le régime auto-entrepreneur pour 2010 — 19 avril 2010 @ 16 h 47 min
Pour pas me tromper dans la limite de chiffre d’affaires j’ai cherché un outil de gestion qui gère très bien cette contrainte de Chiffre d’affaires et j’ai trouvé myae
Commentaire par francois — 22 avril 2010 @ 9 h 44 min