Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   verisign      Jam
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Rappel : le chiffre d’affaires à ne pas dépasser varie selon votre date d’inscription en auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — 1 mars 2010 à 18 h 44 min

Récemment plusieurs auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. En effet, inscrits en fin d’année 2009, leur chiffre d’affaires plafond a été revu en fonction de leur période d’activité effective sur l’année.

exemple Par exemple :

Vous vous inscrivez en auto-entrepreneur le 1er décembre 2010. L’Urssaf considère que vous n’avez exercé votre activité que sur le dernier mois de l’année. Si vous êtes consultant (plafond de 32 100 € par an) et facturez une première mission, vous pouvez facilement dépasser le plafond de CA calculé comme suit :

(32 100 x 31) / 365 = 2 726, 30 € maximum (pour un mois d’activité de conseil)

11 commentaires »

  1. Bonjour,

    Il y a quelques rumeurs qui disent que le prorata de chiffre d’affaires est en fonction du jour de début d’activité et non du mois. Confirmez-vous cette information ?
    Donc dans votre exemple, le calcul serait :

    (32 100/365 jours) X 32 jours = 2814 € pour l’année

    Commentaire by francois — 23 mars 2010 @ 12 h 14 min

  2. Bonjour, en effet, c’est ce qui est indiqué dans la circulaire de l’Urssaf intitulé « Le point sur le régime de l’auto-entrepreneur« . Je vous cite l’exemple proposé, il est très clair :
    Par exemple, pour une activité de conseil aux entreprises (seuil de 32100 €) commencée au 1er mars 2010, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de :
    (32100×306) /365 = 26 911€
    L’Urssaf considère dans cet exemple que l’auto-entrepreneur n’exerce son activité que sur 306 jours dans l’année (entre le 1er mars et le 31 décembre 2010) et ne peut donc dépasser le seuil de CA « recalculé » pour 306 jours, soit 26 911 €.

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 23 mars 2010 @ 16 h 09 min

  3. [...] À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond ! [...]

    Ping by Salon des micro-entreprises — 25 mars 2010 @ 15 h 38 min

  4. [...] À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond ! [...]

    Ping by blog » Mauvaise surprise pour de nombreux auto-entrepreneurs : le CA plafond varie selon la date de déclaration d’activité — 26 mars 2010 @ 8 h 20 min

  5. Bonjour,

    Je ne comprends pas comment on arrive à 32 jours quand on commence son activité le 1er décembre. Jusqu’à preuve du contraire le mois de décembre comprend bien 31 jours et non 32 jours.

    J’ai besoin d’une explication.

    Bien cordialement.

    Commentaire by Marie-Andrée Prévot — 13 avril 2010 @ 9 h 08 min

  6. Bonjour,

    Si je commence mon activité le ler avril , à quelle date dois je déclarer et payer cotisation et prelevement liberatoire , sur le CA du 2 ème trimestre et à quel plafond ai je éventuellement droit .

    Merci salutations M Pothron

    Commentaire by pothron monique — 15 avril 2010 @ 10 h 17 min

  7. [...] À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >> [...]

    Ping by Salon des micro-entreprises — 19 avril 2010 @ 16 h 45 min

  8. [...] À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >> [...]

    Ping by blog » Les auto-entrepreneurs radiés en 2009, réintégrés dans le régime auto-entrepreneur pour 2010 — 19 avril 2010 @ 16 h 47 min

  9. Pour pas me tromper dans la limite de chiffre d’affaires j’ai cherché un outil de gestion qui gère très bien cette contrainte de Chiffre d’affaires et j’ai trouvé myae

    Commentaire by francois — 22 avril 2010 @ 9 h 44 min

  10. Bonsoir,
    j’ai commencer l’activité d’auto-entrepreneur en fevrier 2009 période de prospection faisant du porte a porte qui aurai besoin d’un interprete résultat chiffre d’affaires 4000 euros en 2009 (heureusement la caf me soutenait de la prime de réinsertion(parce que avant j’étais au RMI durant 6 ans personne ne voulait embaucher un homme de « 60 ans »
    je n’ai travailler en france que 13 ans pour prétendre a une retraite complete, je me devai de travailler encore pour ne pas sombrer dans « L’EXCLUSION ».
    Prenant mon courage à 2 mains j’ai saisi l’opportunité proposer par monsieur SARKOSY auto-entrepreneur.
    hors je suis surpris que des la premiere année l’urssaf me demande de payer 160 euros trimestrielle puis 360 euros (que j’ai honorer) puis en 2010 me commande de payer quelques 1450 euros en cloture de l’année 2009 puis peu de tant après me CRUCIFIE par un autre commandement à payer de 1760 euros trimestrielle alors que j’ai eu que 4000 euros de chiffre d’affaires et l’aide de la caf c’est incroyable mais vrai ils prétendent n’avoir pas reçu ma déclaration commune qui à été envoyer par mon fils ne pouvant me deplacer par suite de complication de ma maladie le diabete insulino dependant et ma tension elevée.
    je suis anéanti et déprimer je vais arreter l’auto entrepreneur et revenir au RMI je n’ai plus de quoi vivre .
    4000 euros divisé par 12 mois =333,33 euros/mois!!!!!!!!!
    +les 200 euros de la caf=500,33 euros:mois je vous laisse juger et me conseiller si revenir au RMI ne serai pas pour moi l’ultime alternative pour ne pas sombrer dans les endettements ou je dois travailler pour payer .

    Commentaire by mankour — 15 novembre 2010 @ 20 h 51 min

  11. Merci pour ce blog intéressant.

    Commentaire by rachat de rachat de credit — 19 février 2011 @ 19 h 44 min

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL

Laisser un commentaire

Powered by WordPress