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Rappel : exonération de CET pour 3 ans, les échéances et formalités

Filed under: CET, CFE et auto-entrepreneur — Mots-clés : , — 31 janvier 2011 à 8 h 50 min

Vous êtes nombreux à vous poser encore beaucoup de questions sur la fameuse Cotisation Économique Territoriale. Si vous aviez reçu un avis de paiement courant novembre, avez-vous pu contacter votre centre des impôts ? Pour faire annuler cet appel à cotisation, vous devez les contacter directement.

En effet, le 6 décembre dernier, le Sénat a voté la proposition de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État aux PME, d’exonérer tous les auto-entrepreneurs de CET pour 3 ans.

CET auto-entrepreneurPour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité dès le lancement du régime, en début d’année 2009, vous ne serez plus exonéré à partie de 2012. Il vous faudra évaluer à la fin de cette année si votre chiffre d’affaires vous permet d’assumer le paiement de cette cotisation.

L’exonération de Cotisation Économique Territoriale n’est qu’un seul des nombreux changements qui ont marqué la fin de l’année 2010 sur le plan fiscal et administratif ! Pour éviter les mauvaises surprises en cours d’année, n’hésitez pas à consulter le dossier de Planète auto-entrepreneur : Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2011.

Un commentaire »

  1. Facile
    un mail au centre des impots
    et ils répondent qu’il faut leur envoyer une copie de l’avis, et ils procéderont à un dégrèvement

    Commentaire by ludji — 10 novembre 2011 @ 13 h 50 min

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