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Précisions sur la validation d’un trimestre de retraite en auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 29 juin 2010 à 10 h 46 min

LégislationLe 24 mars, le Secrétaire d’État aux petites entreprises Hervé Novelli avait précisé le calcul des retraites des auto-entrepreneurs. Un décret publié au Journal Officiel le 24 juin dernier enregistre ce nouveau calcul.

Pour rappel, la validation des trimestres de votre chiffre d’affaires. Pour valider un trimestre de retraite, vous devez dépasser un montant minimum de CA. Et ce, que vous ayez exercé ou non votre activité en auto-entrepreur tout au long de l’année.

> Montants de chiffre d’affaires pour valider un trimestre de retraite

Vous devez déclarer par an un CA au moins égal à :

  • 6 111 euros pour une activité commerciale,
  • 3 544 euros pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale,
  • 2 685 euros pour une activité libérale relevant du RSI ou de la Cipav.

Source : Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010 pris en application de l’article L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale.

12 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by CroissancePme and CroissancePme, Planète A-E. Planète A-E said: Précisions sur la validation d'un trimestre de retraite en auto-entrepreneur http://bit.ly/b2eqL6 [...]

    Ping by Tweets that mention Précisions sur la validation d’un trimestre de retraite en auto-entrepreneur | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 29 juin 2010 @ 13 h 05 min

  2. ça semble correct, c’est une bonne surprise parce que je ne pensais pas qu’on cotisait avec le régime AE, comme pour beaucoup d’indépendant!
    J’ai bien compris?

    Commentaire by Création de sites internet Bretagne — 29 juin 2010 @ 23 h 00 min

  3. Je suis AE en activité de chambres d’hôtes. Je suis également préretraité c’est à dire encore payé par mon entreprise. Donc je cotise en tant que salarié. Le fait d’être en AE m’ajoute t il des trimestres supplémentaires à ce que je cotise déjà ou est ce en pur perte? Si quelqu’un peut m’informer, merci d’avance.

    Commentaire by BARNIER — 8 juillet 2010 @ 15 h 55 min

  4. Bonjour,
    Normalement si vous continuez à cotiser en tant que salarié, vous validez des trimestres de retraite. A condition de dégager suffisamment de CA évidemment. Vous pouvez, pour information, consulter le dossier rédigé pour Planète auto-entrepreneur sur le cumul auto-entrepreneur et retraite. Vous trouverez dans quels cas un retraité continue à s’ouvrir des droits à la retraite.

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 8 juillet 2010 @ 16 h 06 min

  5. Oui, en auto-entrepreneur, vous cotisez pour votre retraite. Mais la validation d’un trimestre est soumise à condition. Vous devez atteindre un niveau de CA minimum, variable selon votre secteur d’activité. Consultez ces montants ici : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/976-en-tant-quauto-entrepreneur-est-ce-que-je-valide-des-trimestres-de-retraite-comment-se-deroule-le-calcul-de-mes-indemnites-de-retraite.html

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 8 juillet 2010 @ 16 h 09 min

  6. auto-entrepreneur en prestation de service (jardinage-bricolage) je fais profiter des crédits d’impot et réduction d’impôts à tous mes clients: les retraités entre autre, avec lesquels je travaille beaucoup, ont’ils tous droit à cet avantage? question 2: j’ai « oui-dire » que des rémunérations en argent liquide ne donnait pas droit à ces avantages (malgré une facture en bon et du forme de ma part), vrai? merci pour les réponses très importantes pour moi
    salutations

    Commentaire by griffonnet — 8 juillet 2010 @ 17 h 41 min

  7. En effet, les paiements en liquide ne donnent pas droit à la déduction fiscale prévue par la loi du 23 juillet 2005.
    Plus de précisions sur le sujet dans l’article consacré au Cesu bancaire et Cesu préfinancé.

    Vous pouvez également consulté la totalité du dossier consacré aux auto-entrepreneurs créant une activité de services à la personne.

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 20 juillet 2010 @ 9 h 53 min

  8. Bonjour
    En debut d’année j’ai obtenu de pole emploi 9000 Euros au titre de l’arce,c’est a dire le paiement de mes indemnitées de chomage sous la forme d’un capital et j’aimerai savoir si cela suffit pour valider mes 4 trimestres de 2010 si je ne fais pas de chiffre d’affaire avec mon auto-entreprise.
    Merci d’avance pour vos réponses

    Commentaire by Pierre Meyer — 24 juillet 2010 @ 10 h 24 min

  9. Bonjour,
    On m’avait dit qu’un auto-entrepreneur accumulait au moins 1 trimestre par année complète d’existence, même s’il n’avait déclaré aucun CA ; est-ce que c’est exact ?
    Merci,

    Commentaire by Rosette — 10 août 2010 @ 11 h 01 min

  10. Bonjour,

    En effet, cette disposition était prévue lors du lancement du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009. Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a mis fin à cette compensation. Désormais il faut générer un montant minimum de chiffre d’affaires pour valider un trimestre de retraite. Vous pouvez consulter ces montants minimums de CA sur cette page : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/976-en-tant-quauto-entrepreneur-est-ce-que-je-valide-des-trimestres-de-retraite-comment-se-deroule-le-calcul-de-mes-indemnites-de-retraite.html

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 11 août 2010 @ 11 h 20 min

  11. l’accre versée mensuellement permet elle de cotiser suffisemment à la retraite ? (900 euros)

    merci.

    Commentaire by iziah — 9 avril 2011 @ 8 h 40 min

  12. Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur (libéral)et mon chiffre d’affaire annuel me permet tout juste de valider 1 trimestre par an. Ma retraite sera t-elle la même si mon chiffre d’affaire atteint le minimum pour valider 1 trimestre (2728€) ou s’il atteint par exemple 4200€, ce qui n’est pas suffisant pour valider 2 trimestre ? Le « point » retraite a t-il une valeur qui augmente en fonction des revenus entre chaque « tranche » de chiffre d’affaire minimum pour valider les trimestres?

    Commentaire by DOREMUS — 31 octobre 2011 @ 14 h 25 min

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