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Plus de contrôle des comptes des auto-entrepreneurs

L’amendement adopté à la fin du mois de novembre  par la commission des Finances de l’Assemblée a été retiré. Cette nouvelle obligation qui imposait aux auto-entrepreneurs de présenter leurs comptes à un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé a été abandonnée suite à l’intervention de Valérie Pécresse, ministre du Budget et Hervé Novelli, fondateur du régime auto-entrepreneur en 2009. Tous deux ont dénoncé une mesure stigmatisante qui compliquerait le régime.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, qui défendait l’amendement en l’absence de son auteur Charles de Courson (Nouveau Centre), a retiré la mesure.

Source : dépêche AFP.

Un commentaire »

  1. Comment certains députés peuvent-ils céder aux lobbies corporatistes qui bloquent l’activité des autres et pénalisent la France.
    Essayez de trouver un plombier ou un peintre d’appartement à un délai et prix convenable, vous comprendrez l’intérêt des clients, des corporatistes malthusiens et celui ouvert des auto entreprenurs.
    Bravo aux députés non dupes et merci à Valérie Pécresse et Hervé Novellifidèles uax engagements initiaux pris envers les AE…
    Salut cordial.

    Commentaire by VINCENT — 31 décembre 2011 @ 11 h 56 min

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