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Pas de hausse des seuils de CA pour les auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a mis un coup d’arrêt à la proposition de tripler les seuils de CA qui agitait Bercy ces dernières semaines, proposition à laquelle Emmanuel Macron était favorable.

Le projet de loi actuellement à l’étude prévoit cependant de « gommer les effets de seuil ».

Gommer les effets de seuil : qu’est-ce à dire ?

L’objectif est d’éviter à un auto-entrepreneur qui dépasserait le seuil de son activité (par exemple à l’occasion d’une commande exceptionnelle) de devoir changer de régime dans la précipitation. Le moyen : seraient prises en compte plusieurs années de CA et c’est sur une base moyenne que la situation de l’auto-entrepreneur serait évaluée.

7 commentaires »

  1. On attendait beaucoup que la décision soit prise d’augmenter les seuils du CA. Mais gommer les effets de seuil reste un bonne chose et sincèrement je ne savais pas que ca existe.

    Commentaire by Décennale auto entrepreneur — 3 mars 2016 @ 13 h 28 min

  2. Oui, c’est tout de même une bonne nouvelle car si un année il y a dépassement en faisant une moyenne avec les années précédentes, l’auto-entrepreneur pourra continuer à profiter des avantages du régime. Il pourra également se préparer plus sereinement à un changement de statut si son CA devait s’installer durablement au dessus des seuils (ce qui reste un bon problème)

    Commentaire by Mark Lahore — 3 mars 2016 @ 16 h 17 min

  3. Bonjour et merci pour toutes ces infos. Sur ce blog, nous prenons vos bons conseils pour nous aider à nous lancer dans l’aventure : https://accueildupublic.wordpress.com/2016/03/16/recherche-de-travail/

    Commentaire by jérémy — 29 mars 2016 @ 14 h 06 min

  4. Merci Jérémy et bonne chance!

    Commentaire by Mark Lahore — 6 avril 2016 @ 14 h 30 min

  5. cet article est très intéressant

    Commentaire by Hamza — 26 avril 2016 @ 13 h 13 min

  6. Bonjour,

    J’exerce depuis bientôt 6 ans en tant qu’auto-entrepreneur et j’aurais eu besoin, l’an dernier (mais le problème est ancien), de manière exceptionnelle, de dépasser un peu le plafond (très restrictif) de 32 900 €, tout en restant bien sûr dans l’espace de la « tolérance ».

    Le RSI, interrogé l’an dernier au sujet de ladite « tolérance », m’a répondu que celle-ci était applicable exclusivement qu’à la toute première année d’exercice !
    J’ai trouvé cette réponse étrange. Est-ce exact ou m’a-t-on induite en erreur ? L’employée m’a conseillé de facturer plus tard… mais cela revient à reporter le problème, cela fait trois ans que je reporte ma facturation en décembre pour ne pas dépasser le CA autorisé, mais chaque année un peu plus…
    Cette année, je suis déjà à 22 000 € de CA (à fin avril), notamment à cause des reports de facturation de l’an dernier. Sauf à lever fortement le pied, à refuser des travaux et à fournir ainsi à la clientèle qui me fait confiance depuis des années un gros motif d’insatisfaction, je ne vois pas comment faire pour ne pas dépasser cette année.

    J’exerce une activité trop aléatoire et trop mal rémunérée pour envisager autre chose qu’une auto-entreprise (à cause d’une sorte de guerre des prix, les tarifs de mes confrères et ceux « demandés » par les clients ne cessent de baisser !)
    J’ai un CA presque maximal depuis trois ans, mais je ne sais pas comment dire « non » à un client, surtout un à un client habituel… Aussi, je cumule les heures (à mes risques et périls) !!!
    De plus, à 59 ans, avec de lourds ennuis de santé et familiaux, à deux ou trois ans de la retraite, je n’ai surtout pas envie de me casser la tête à créer un autre type de société et à gérer toute la paperasse et les tracasseries administratives qui vont avec, à vrai dire. Le régime de l’auto entrepreneur se complique déjà assez tout seul chaque année.

    Changer de régime, c’est tentant pour un jeune dont l’activité fonctionne bien, mais pour une personne de mon âge, je ne crois pas que ce soit intéressant.

    Vos réponses et vos conseils éclaireraient bien des personnes qui ont les mêmes doutes, merci d’avance !

    Commentaire by Tessier — 1 mai 2016 @ 14 h 46 min

  7. C’est le même problème chaque, année, à 1000€ près je suis limite au plafond. Sauf que la marche pour passer au régime réel est très haute ! Vivement une augmentation du plafond.

    Commentaire by sylvainv — 12 juin 2016 @ 19 h 27 min

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