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Les Auto-entrepreneurs moteurs de la création d’entreprises en France

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 30 janvier 2013 à 13 h 00 min

C’est l’un des points clés du dernier rapport de l’INSEE remis fin janvier : En 2012, 550 000 entreprises ont été créées, dont 56% par des auto-entrepreneurs. Sans leur dynamisme, les créations sont en fait en baisse de 6% par rapport à 2011.

Un autre récent sondage commandité par l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) révèle par ailleurs que 30% des Français envisagent de créer ou reprendre un jour une entreprise et qu’ils sont déjà 2,5 millions à avoir préparé leur projet en vue d’une création dans les deux ans qui viennent.

Le rapprochement de ces deux études montre que :

1/ Il y a loin de la coupe aux lèvres : très peu de candidats créateurs passent à l’acte, dissuadés par le manque d’aides et les difficultés administratives.

2/ Le régime de l’auto-entrepreneur se révèle toujours comme le meilleur tremplin pour démarrer.

Espérons que ces chiffres positifs inciteront le gouvernement à soutenir le régime.

Étude : le profil des auto-entrepreneurs en 2012

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 25 janvier 2013 à 17 h 57 min

Un sondage effectué par Evoportail pour la FEDEAE sur un échantillon de 700 auto-entrepreneurs donne des résultats significatifs qui vous permettront de vous situer…

  • 33% des auto-entrepreneurs ont réalisé – de 1000 euros de CA en 2012
  • 31% ont réalisé + de 10 000 euros de CA en 2012
  • 24% ont réalisé entre 1000 euros et 5000 euros de CA en 2012
  • 13% ont réalisé entre 5000 euros et 10 000 euros de CA en 2012

=>  Faites-vous partie des 44% d’auto-entrepreneurs à avoir réalisé plus de 5000€ de CA ?

Voici comment les auto-entrepreneurs se répartissent selon leurs activités.

  • 33% exercent une activité de services aux entreprises
  • 25% exercent une activité de services à la personne
  • 22% exercent une activité artisanale dans le bâtiment
  • 19% exercent une activité de commerce

Une autre information intéressante justifie à elle seule le régime:

parmi les auto-entrepreneurs qui ont réalisé plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires sur l’année 2012, ils sont 77% à déclarer qu’ils n’auraient pas créé d’entreprise sans le régime auto-entrepreneur .

Semaine du Microcrédit de l’Adie, du 4 au 8 février 2013 dans toute la France

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 21 janvier 2013 à 16 h 02 min

Retrouvez l’Adie et la Semaine du Microcrédit partout en France métropolitaine et outremer, et bénéficiez d’un accompagnement et d’un financement pour créer ou développer votre micro-entreprise !

L’Adie, une offre de microcrédit accompagné, adaptée aux besoins des micro-entrepreneurs.

L’Adie, association pionnière et acteur majeur du microcrédit en France, aide les personnes exclues du marché du travail et qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi, grâce au microcrédit. Chaque année, l’Adie permet à plus de 10 000 personnes de lancer leur propre activité, en les finançant et en les accompagnant dans la création de leur micro-entreprise.

Vous avez un projet de création d’entreprise, ou vous souhaitez développer votre activité ? Venez rencontrer l’Adie !

Au programme de cette 9e édition de la Semaine du Microcrédit de l’Adie :

  • Formations et présentations du microcrédit accompagné chez les partenaires de la création d’entreprise : Pôle emploi, CCI, etc.
  • Forums publics d’information à Paris et dans les grandes villes de région
  • Journées Portes Ouvertes dans les antennes de l’Adie

Découvrez les événements de la Semaine du Microcrédit de l’Adie près de chez vous sur www.adie.org ou au 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe).

 


 





À partir du 2 janvier 2013 : 3957 le numéro d’appel unique pour contacter votre Urssaf

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 21 décembre 2012 à 17 h 49 min

L’optimisation de la relation téléphonique est l’une des priorités du réseau des Urssaf.

Cette volonté se traduit, notamment, par la mise en place d’un numéro d’appel unique.

Ainsi, à partir du 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devrez composer le 3957 (0,118 € TTC/min) puis indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier.

Ce nouveau numéro d’appel est garant de la continuité de la gestion de votre dossier par vos conseillers habituels et de la pérennité d’une relation de proximité.

 

9 auto-entrepreneurs sur 10 attachés au régime

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 14 décembre 2012 à 16 h 13 min

Selon la dernière étude Opinion Way/UAE, vous êtes 53% à considérer indispensable le revenu que vous dégagez de votre activité en auto-entrepreneur et 93% formellement opposé à sa suppression. À la question, « si le régime n’avait pas existé », 56% des auto-entrepreneurs interrogés affirment qu’ils auraient renoncé à leur projet. A noter : 59% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi avant d’entreprendre.

De nouvelles dispositions pour inciter vos clients à vous payer dans les délais.

Filed under: Actualités — 4 décembre 2012 à 15 h 51 min

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes en droit de réclamer des pénalités de retard à vos clients mauvais payeurs.Le taux appliqué ne pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal (2,13% en 2012). Vous pouvez vous aligner sur le taux d’intérêt de la BCE majoré de 10 points, soit 11% actuellement.

Sur quoi s’appliquent les pénalités ? Sur la base du prix net de taxe figurant sur votre facture.

Comment vous faire payer ces pénalités ? Aucun rappel n’est nécessaire : celles-ci courent automatiquement dès le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture ou, à défaut de mention d’une date de règlement sur la facture, dès le 31e jour suivant la date de réception de la marchandise ou d’exécution de la prestation.

Un exemple concret :

Illustration : soit une facture relative à la fourniture de marchandises d’un montant de 1 500 € émise le 30 avril 2012 et payable au plus tard le 30 juin 2012. Le taux des pénalités de retard mentionné sur la facture est de 15 %. Le client ne règle sa facture que le 15 juillet 2012. Le vendeur est en droit de lui réclamer des pénalités de retard pour la période courant du 1er juillet au 15 juillet. Le montant de ces pénalités est alors de : [(1 500 € x 15 %) / 365] x 15 = 9,25 €.

Nouveau dès janvier 2013 : l’indemnité forfaitaire.

Vous pourrez également en cas de retard facturer une l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros. Elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

Attention: Vous devez toutefois mentionner cette indemnité forfaitaire dans vos conditions de vente ainsi que sur vos factures. Sans quoi en tant qu’auto-entrepreneur il peut vous en coûter 15 000€ d’amende !

 

Pacte de compétitivité, quel impact pour les auto-entrepreneurs ?

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 19 novembre 2012 à 19 h 03 min

Réduction d'impôt pour l'accompagnement de créateurs d'enteprises

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a été communiqué suite à la remise du rapport Gallois.

Il comprend plusieurs bonnes nouvelles pour les PME, mais les auto-entrepreneurs s’y retrouveront-ils ?

Hausse de la TVA :

Exerçant en franchise de TVA, vous ne serez en toute logique pas concerné.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : uniquement si vous recrutez

Ce crédit créé pour alléger le coût de l’emploi pour les petites entreprises ne devrait pas non plus bouleverser votre quotidien. Celui-ci est calculé d’après la masse salariale de l’entreprise. Donc s’il n’y a pas de salariés, il n’y a pas de crédit d’impôt. À moins que vous soyez en capacité d’embaucher, mais en ce cas, pour rémunérer votre salarié, vous serez sans doute amené à quitter un régime qui plafonne votre CA…

Plus de facilité pour obtenir vos paiements dans les délais

L’administration se dote d’un pouvoir de sanction supplémentaire pour inciter les entreprises à régler leurs fournisseurs dans les délais légaux (à 30 jours, sauf accords professionnels particuliers). Celui-ci sera inséré dans la loi sur la consommation, début 2013.
La mesure complète la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement imposable à vos clients mauvais payeurs à compter du 1er janvier 2013*. D’un montant de 40 €, cette indemnité sera applicable

si elle est mentionnée sur vos devis, contrats et factures. Elle s’ajoute aux indemnités légales déjà prévues en cas de retard de paiement.

Et si vous travaillez pour des administrations (qui ne sont pas soumises aux délais de paiement à 30 jours), vous pourriez être agréablement surpris, mais pas tout de suite. L’État s’engage dans le Pacte de compétitivité à réduire ses délais de paiement, d’ici 2017…

Pour aller plus loin, découvrez en détail le Pacte de compétitivité et ses implications pour les auto-entrepreneurs.

Excepté les engagements pris en matière de délais de paiement, vous ne serez donc que faiblement impacté par les mesures annoncées dans le Pacte de compétitivité. En revanche, des changements du régime auto-entrepreneur bien plus importants sont à attendre des conclusions de la mission d’évaluation, confiée à l’inspection générale des finances et aux affaires sociales (IGAS).

* Fixée par décret le 2 octobre 2012.

 

L’auto-entrepreneur a le vent en poupe.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 15 novembre 2012 à 15 h 55 min

Malgré la hausse annoncée des cotisations sociales pour 2013, de source INSEE, le nombre d’adhésions au régime de l’auto-entrepreneur a fortement augmenté en octobre (+27%). La tendance déjà constatée en septembre se confirme.

900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Les facteurs incitatifs jouent donc à plein :  dispense d’immatriculation, franchise de TVA, charges fiscales indexées sur le chiffre d’affaires sans contribution minimale.

Le projet du candidat Hollande de limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous ce statut semble pour l’instant abandonné par le Président.

Glissement massif du salariat vers l’auto-entrepreneuriat.

La hausse des effectifs d’auto-entrepreneurs de ces deux derniers mois est à rapprocher des 50 000 postes salariés détruits au troisième trimestre 2012.

Les auto-entrepreneurs tirent la création d’entreprise en France.

Toujours selon le compte-rendu INSEE, le nombre de créations d’entreprises en France s’inscrit en hausse de 10,6 % en octobre par rapport au mois précédent. À noter que sur ces 51 191 nouvelles entreprises, plus de 50 000 sont enregistrées en auto-entrepreneurs.

Toujours selon L’INSEE, les secteurs qui profitent de cette poussée entrepreneuriale sont  l’enseignement, la santé, l’action sociale et le soutien aux entreprises.

En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 14 novembre 2012 à 16 h 05 min

Le gouvernement prolonge encore d’une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et Sylvia Pinel (artisanat, commerce et tourisme) précisent : « Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE » devront contacter leur service des impôts, et « obtiendront automatiquement [un dégrèvement] s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération ».

Il faut néanmoins s’attendre à une remise à plat en début d’année 2013 de la fiscalité des auto-entrepreneurs,  suite aux conclusions attendues en décembre d’une mission d’évaluation du régime, confiée à l’inspection générale des finances et aux affaires sociales (IGAS).

Et aussi :

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Pour en savoir plus sur la CFE et les auto-entrepreneurs

Une proposition de loi pour le régime auto-entrepreneur à 18 mois

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 12 novembre 2012 à 14 h 02 min

auto-entrepreneurSoit moins de 2 ans d’activité autorisée en auto-entrepreneur… Cette proposition de loi déposée par une vingtaine de députés UMP le 19 octobre 2012, dans l’indifférence la plus totale, précise qu’il s’agit d’un délai bien suffisant pour « asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité ».

Une telle proposition, si elle était adoptée, mettrait en difficulté des milliers d’auto-entrepreneurs n’ayant pas envisagé une transition aussi rapide vers un régime plus classique.

Ce n’est pas la première fois qu’une limitation dans le temps du régime auto-entrepreneur est abordée, sans conséquence jusqu’à présent. A ce jour la proposition de loi des députés UMP n’a pas encore été examinée mais renvoyée à la commission des affaires économiques.

Les organisations représentatives des auto-entrepreneurs ont déjà commencé à se mobiliser contre ce projet de loi.

De nombreux changements du régime auto-entrepreneur envisagés… sans réponse précise à ce jour

En matière de modification du régime auto-entrepreneur, la rentrée est chargée. Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a en effet récemment annoncé devant l’Union Professionnnelle Artisanale (UPA) qu’il « faut apporter des améliorations » du régime auto-entrepreneur. Mais on attend toujours les conclusions de la mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur menée par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Les conclusions de cette étude devraient donner lieu à des aménagements du régime début 2013.
A suivre donc…

Seule certitude à ce jour, la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 octobre dernier. Elle doit encore être soumise à l’approbation des sénateurs avant la fin de l’année.

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