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L’ auto-entrepreneur à durée déterminée : le gouvernement contre l’avis des experts.

L’audit élaboré à la demande du gouvernement conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales conseille dans sa recommandation n°10 de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime ». Les déclarations de Sylvia Pinel hier ont montré que le gouvernement ne comptait pas suivre les experts sur ce terrain.

Rappelons que Mercredi le gouvernement à fait savoir par la bouche de sa ministre chargée de l’Artisanat qu’il entendait limiter entre « 1 à 5 ans » la durée du régime pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale. Sylvia Pinel a annoncé qu’elle se donnait « jusqu’à l’été » pour préciser le nouveau cadre du régime en concertation avec les organisations d’auto-entrepreneurs et d’artisans, principaux opposants au régime.

À la lecture de l’audit, il est intéressant de noter que les experts appuyaient leurs recommandations sur le constat que les adhésions au régime « avaient généré environ 800 M€ supplémentaires de ressources nettes pour les finances publiques sur les trois premières années d’existence ». Selon la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), en période de croisière, le gain annuel serait de 300 000€.

Vers un régime auto-entrepreneur préservé, mais raccourci dans la durée.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 10 avril 2013 à 16 h 19 min

Les déclarations de campagne de François Hollande laissaient craindre un démantèlement du régime. Mais à l’étude du rapport remis ce mois-ci par l’inspection générale des finances et l’inspection générales des affaires sociales, les différents ministres concernés ont finalement conclu au maintien du régime et de ses spécificités fiscales, notamment au niveau de la franchise de TVA.

Dans le cas d’activités secondaires, le gouvernement souhaiterait maintenir sans limitation de durée ce régime. En revanche, la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel a déclaré ce mercredi à la presse « qu’il  s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs » vers la création d’une entreprise classique. Cette durée « de un à cinq ans » sera affinée après discussion avec les différentes organisations professionnelles, les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs.

Rappelons en outre que plus de la moitié des créations d’entreprises se sont faites sous ce régime en 2012.

l’ACOSS PUBLIE SON BILAN DU DISPOSITIF AUTO-ENTREPRENEURS

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 2 avril 2013 à 13 h 56 min

Paru la semaine dernière, le bilan vous permet de vous situer par rapport à la moyenne des auto-entrepreneurs.

Voici les principaux chiffres clé :

- 895 000 auto-entrepreneurs actifs à fin février 2013

- 49% des auto-entrepreneurs sont économiquement actifs (ont déclaré un CA positif au dernier trimestre 2012)

- le CA moyen par trimestre est de 3 500 € environ. A noter que sur un an le CA déclaré a augmenté de 16,6%

- 6,1% des auto-entrepreneurs ont déclaré un CA de + de 7 500 € pour le 4ème trimestre 2012.

Les auto-entrepreneurs de cette catégorie exercent leur activité principalement dans la construction, le commerce et l’hébergement restauration.

>  Pour consulter le bilan complet

> Pour développer votre chiffre d’affaire, consultez nos articles « trouver des clients »

Attention, nouvelle arnaque aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 5 mars 2013 à 16 h 16 min

La FEDAE alerte cette semaine les auto-entrepreneurs sur une nouvelle arnaque proposant une inscription à un registre facultatif, en singeant la présentation de courriers officiels. En savoir plus

Report des déclarations de chiffre d’affaires ou de recettes 

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 18 février 2013 à 18 h 48 min

Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2013.
En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2013 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2013.
Vous pourrez effectuer ces télédéclarations ainsi que les télérèglements correspondants à compter du 11 avril 2013.

Source : http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

Précision : la déclaration de janvier, concernant les recettes enregistrées jusqu’au 31/12/12 a bien été accessible. En clair, le report de la date de déclaration va impacter les auto-entrepreneurs qui ont opté pour une déclaration mensuelle.

Les Auto-entrepreneurs moteurs de la création d’entreprises en France

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 30 janvier 2013 à 13 h 00 min

C’est l’un des points clés du dernier rapport de l’INSEE remis fin janvier : En 2012, 550 000 entreprises ont été créées, dont 56% par des auto-entrepreneurs. Sans leur dynamisme, les créations sont en fait en baisse de 6% par rapport à 2011.

Un autre récent sondage commandité par l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) révèle par ailleurs que 30% des Français envisagent de créer ou reprendre un jour une entreprise et qu’ils sont déjà 2,5 millions à avoir préparé leur projet en vue d’une création dans les deux ans qui viennent.

Le rapprochement de ces deux études montre que :

1/ Il y a loin de la coupe aux lèvres : très peu de candidats créateurs passent à l’acte, dissuadés par le manque d’aides et les difficultés administratives.

2/ Le régime de l’auto-entrepreneur se révèle toujours comme le meilleur tremplin pour démarrer.

Espérons que ces chiffres positifs inciteront le gouvernement à soutenir le régime.

Étude : le profil des auto-entrepreneurs en 2012

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 25 janvier 2013 à 17 h 57 min

Un sondage effectué par Evoportail pour la FEDEAE sur un échantillon de 700 auto-entrepreneurs donne des résultats significatifs qui vous permettront de vous situer…

  • 33% des auto-entrepreneurs ont réalisé – de 1000 euros de CA en 2012
  • 31% ont réalisé + de 10 000 euros de CA en 2012
  • 24% ont réalisé entre 1000 euros et 5000 euros de CA en 2012
  • 13% ont réalisé entre 5000 euros et 10 000 euros de CA en 2012

=>  Faites-vous partie des 44% d’auto-entrepreneurs à avoir réalisé plus de 5000€ de CA ?

Voici comment les auto-entrepreneurs se répartissent selon leurs activités.

  • 33% exercent une activité de services aux entreprises
  • 25% exercent une activité de services à la personne
  • 22% exercent une activité artisanale dans le bâtiment
  • 19% exercent une activité de commerce

Une autre information intéressante justifie à elle seule le régime:

parmi les auto-entrepreneurs qui ont réalisé plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires sur l’année 2012, ils sont 77% à déclarer qu’ils n’auraient pas créé d’entreprise sans le régime auto-entrepreneur .

Semaine du Microcrédit de l’Adie, du 4 au 8 février 2013 dans toute la France

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 21 janvier 2013 à 16 h 02 min

Retrouvez l’Adie et la Semaine du Microcrédit partout en France métropolitaine et outremer, et bénéficiez d’un accompagnement et d’un financement pour créer ou développer votre micro-entreprise !

L’Adie, une offre de microcrédit accompagné, adaptée aux besoins des micro-entrepreneurs.

L’Adie, association pionnière et acteur majeur du microcrédit en France, aide les personnes exclues du marché du travail et qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi, grâce au microcrédit. Chaque année, l’Adie permet à plus de 10 000 personnes de lancer leur propre activité, en les finançant et en les accompagnant dans la création de leur micro-entreprise.

Vous avez un projet de création d’entreprise, ou vous souhaitez développer votre activité ? Venez rencontrer l’Adie !

Au programme de cette 9e édition de la Semaine du Microcrédit de l’Adie :

  • Formations et présentations du microcrédit accompagné chez les partenaires de la création d’entreprise : Pôle emploi, CCI, etc.
  • Forums publics d’information à Paris et dans les grandes villes de région
  • Journées Portes Ouvertes dans les antennes de l’Adie

Découvrez les événements de la Semaine du Microcrédit de l’Adie près de chez vous sur www.adie.org ou au 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe).

 


 





À partir du 2 janvier 2013 : 3957 le numéro d’appel unique pour contacter votre Urssaf

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 21 décembre 2012 à 17 h 49 min

L’optimisation de la relation téléphonique est l’une des priorités du réseau des Urssaf.

Cette volonté se traduit, notamment, par la mise en place d’un numéro d’appel unique.

Ainsi, à partir du 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devrez composer le 3957 (0,118 € TTC/min) puis indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier.

Ce nouveau numéro d’appel est garant de la continuité de la gestion de votre dossier par vos conseillers habituels et de la pérennité d’une relation de proximité.

 

9 auto-entrepreneurs sur 10 attachés au régime

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 14 décembre 2012 à 16 h 13 min

Selon la dernière étude Opinion Way/UAE, vous êtes 53% à considérer indispensable le revenu que vous dégagez de votre activité en auto-entrepreneur et 93% formellement opposé à sa suppression. À la question, « si le régime n’avait pas existé », 56% des auto-entrepreneurs interrogés affirment qu’ils auraient renoncé à leur projet. A noter : 59% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi avant d’entreprendre.

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