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Refonte du régime Auto-entrepreneur : clarification annoncée pour la mi-juin.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 3 juin 2013 à 12 h 40 min

Retour sur un week-end plutôt confus. En résumé : vendredi 31 mai, Bernard Cazeneuve, ministre du budget évoque une évolution du régime « à la marge ».

Propos plutôt rassurants, relayés le jour même par le premier ministre en déplacement à Annonay. Jean-Marc Ayrault promet aux auto-entrepreneurs que leur régime ne serait pas limité dans le temps, excepté pour les métiers du bâtiment.

Contre-pied dimanche 3 juin : Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat déclare à l’AFP que le bâtiment avait été cité en exemple par le premier ministre « parce que c’est un sujet grand public, que tout le monde comprend », mais que la limitation dans le temps devrait s’appliquer à d’autres secteurs « où il y a une exigence de qualification, une obligation d’assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur ». Et de citer en exemples « la coiffure » ou « la réparation automobile ».

Sylvia Pinel poursuit ses consultations et rencontrera les associations d’auto-entrepreneurs ce jeudi 6 juin pour parvenir à une solution globale « à la mi-juin ».

En attendant, la grogne des poussins s’amplifie : le nombre des pétitionnaires a triplé depuis le 31 mai pour atteindre plus de 67 000 signataires.

 

Le ministre du budget évoque une évolution « à la marge » du régime auto-entrepreneur.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 31 mai 2013 à 17 h 12 min

Invité ce matin sur Canal+, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, calme le jeu. «Il n’y a pas de raison de s’inquiéter, a-t-il déclaré.  Nous n’allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs… La volonté (du gouvernement) est de faire en sorte que ce dispositif soit stabilisé, sécurisé, amendé à la marge, mais il n’est pas question de le remettre en cause ».

Depuis le 23 mai, date des déclarations de Mme Sylvia Pinel, ministre en charge de l’artisanat, l’inquiétude allait grandissante dans les rangs des auto-entrepreneneurs. Ces derniers redoutent notamment une limitation du régime à deux ans d’activité, assortie de contraintes administratives supplémentaires : autorisation de création soumise à la Chambre des métiers, garantie décennale, …La fronde ne s’est pas fait attendre. Le mouvement des Poussins, présent sur Facebook et Twitter a lancé une pétition « pour ne pas tuer dans l’œuf les projets des auto-entrepreneurs », laquelle compte déjà 23 000 signataires.



 

Les non-résidents peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur

Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation de base, l’administration fiscale vient de préciser que le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu prévu dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur peut bénéficier aux non-résidents. Seuls sont pris en compte, les revenus de source française du foyer fiscal considéré.

 

« À la rentrée prochaine », nouvelles mesures législatives sur le régime auto-entrepreneur

Ce jeudi, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, à précisé son agenda.

Les propositions de lois porteront sur la limitation de durée en cas d’activité principale sous ce régime, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance. Concernant ce volet, il s’agit pour la ministre « de renforcer la transparence et l’information dues aux clients ». En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, « afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint » a précisé Mme Pinel.

L’ auto-entrepreneur à durée déterminée : le gouvernement contre l’avis des experts.

L’audit élaboré à la demande du gouvernement conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales conseille dans sa recommandation n°10 de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime ». Les déclarations de Sylvia Pinel hier ont montré que le gouvernement ne comptait pas suivre les experts sur ce terrain.

Rappelons que Mercredi le gouvernement à fait savoir par la bouche de sa ministre chargée de l’Artisanat qu’il entendait limiter entre « 1 à 5 ans » la durée du régime pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale. Sylvia Pinel a annoncé qu’elle se donnait « jusqu’à l’été » pour préciser le nouveau cadre du régime en concertation avec les organisations d’auto-entrepreneurs et d’artisans, principaux opposants au régime.

À la lecture de l’audit, il est intéressant de noter que les experts appuyaient leurs recommandations sur le constat que les adhésions au régime « avaient généré environ 800 M€ supplémentaires de ressources nettes pour les finances publiques sur les trois premières années d’existence ». Selon la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), en période de croisière, le gain annuel serait de 300 000€.

Vers un régime auto-entrepreneur préservé, mais raccourci dans la durée.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 10 avril 2013 à 16 h 19 min

Les déclarations de campagne de François Hollande laissaient craindre un démantèlement du régime. Mais à l’étude du rapport remis ce mois-ci par l’inspection générale des finances et l’inspection générales des affaires sociales, les différents ministres concernés ont finalement conclu au maintien du régime et de ses spécificités fiscales, notamment au niveau de la franchise de TVA.

Dans le cas d’activités secondaires, le gouvernement souhaiterait maintenir sans limitation de durée ce régime. En revanche, la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel a déclaré ce mercredi à la presse « qu’il  s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs » vers la création d’une entreprise classique. Cette durée « de un à cinq ans » sera affinée après discussion avec les différentes organisations professionnelles, les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs.

Rappelons en outre que plus de la moitié des créations d’entreprises se sont faites sous ce régime en 2012.

l’ACOSS PUBLIE SON BILAN DU DISPOSITIF AUTO-ENTREPRENEURS

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 2 avril 2013 à 13 h 56 min

Paru la semaine dernière, le bilan vous permet de vous situer par rapport à la moyenne des auto-entrepreneurs.

Voici les principaux chiffres clé :

- 895 000 auto-entrepreneurs actifs à fin février 2013

- 49% des auto-entrepreneurs sont économiquement actifs (ont déclaré un CA positif au dernier trimestre 2012)

- le CA moyen par trimestre est de 3 500 € environ. A noter que sur un an le CA déclaré a augmenté de 16,6%

- 6,1% des auto-entrepreneurs ont déclaré un CA de + de 7 500 € pour le 4ème trimestre 2012.

Les auto-entrepreneurs de cette catégorie exercent leur activité principalement dans la construction, le commerce et l’hébergement restauration.

>  Pour consulter le bilan complet

> Pour développer votre chiffre d’affaire, consultez nos articles « trouver des clients »

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Filed under: Veille réglementaire — 6 mars 2013 à 6 h 07 min

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Attention, nouvelle arnaque aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 5 mars 2013 à 16 h 16 min

La FEDAE alerte cette semaine les auto-entrepreneurs sur une nouvelle arnaque proposant une inscription à un registre facultatif, en singeant la présentation de courriers officiels. En savoir plus

Report des déclarations de chiffre d’affaires ou de recettes 

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 18 février 2013 à 18 h 48 min

Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2013.
En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2013 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2013.
Vous pourrez effectuer ces télédéclarations ainsi que les télérèglements correspondants à compter du 11 avril 2013.

Source : http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

Précision : la déclaration de janvier, concernant les recettes enregistrées jusqu’au 31/12/12 a bien été accessible. En clair, le report de la date de déclaration va impacter les auto-entrepreneurs qui ont opté pour une déclaration mensuelle.

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