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Le blog des auto-entrepreneurs



Vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel ?

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 21 octobre 2013 à 12 h 53 min

Laurent Grandguillaume : « Passer du parcours du combattant au parcours de croissance » vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel.
Voilà donc le mot d’ordre du député PS, Laurent Grandguillaume, chargé par le gouvernement d’une mission parlementaire visant à la simplification des régimes et des statuts pour l’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur. Une large concertation est donc ouverte depuis la mi-septembre avec toutes les parties prenantes : Ordre des experts comptables, syndicats et organismes représentatifs des auto-entrepreneurs (Fedeae, UAE) des artisans, des professions libérales, syndicats patronaux,… Jusqu’à fin novembre, tout est remis à plat sur la table des négociations : redéfinir l’entrepreneuriat individuel, les statuts et règlements, les régimes fiscaux, les financements, les assurances, etc.
Interrogé sur une possible généralisation du régime auto-entrepreneur à l’ensemble des entreprises individuelles, ce qui aurait pour avantage de désamorcer les problèmes de distorsion de concurrences invoqués par les représentants du bâtiment et de l’artisanat, Laurent Grandguillaume montre des signes d’ouverture. « Je pense que l’idée des défenseurs de l’auto-entrepreneur, c’est : « appliquons la simplicité des démarches ». Il reste toutefois prudent sur ce qui reste l’épineux problème de la fiscalité. « L’idée n’est pas de généraliser un régime à tout le monde mais de faire que ce soit simple pour tout le monde ». Certaines avancées de l’auto-entrepreneuriat pourraient toutefois être reprises, en particulier portant sur le décalage de trésorerie et la simplification administrative.
Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à fin novembre pour une remise le 15 décembre du rapport de la commission au gouvernement.

65% des auto-entrepreneurs ne souhaitent pas changer de régime pour passer au classique.

Filed under: Veille réglementaire — 7 octobre 2013 à 9 h 44 min

Une nouvelle enquête d’OpinionWay vient confirmer le sondage publié au début du mois par les poussins. Seuls 16% des auto-entrepreneurs envisagent de passer au régime classique dans les 24 mois qui viennent.

D’autres résultats de cette enquête montrent l’intérêt du régime dans sa constitution actuelle et l’attachement que lui manifestent les auto-entrepreneurs.

Concernant les revenus :

- 20% des auto-entrepreneurs tirent de leur activité 50% et plus des revenus du foyer.

- Pour 7%, il s’agit même du revenu unique.

- Seulement 5% des auto-entrepreneurs ne déclarent aucun revenu.

Concernant l’évolution du régime :

- 53% des auto-entrepreneurs cesseraient leur activité si les seuils intermédiaires de CA prévus par le projet de loi se confirmaient.

- 23% continueraient leur activité « de manière moins formelle ». Un chiffre sans doute en deçà des intentions réelles, les personnes interrogées ne souhaitant pas déclarer contrevenir à la loi en pratiquant le travail au noir.

Sur ce dernier point, rappelons que 65% des Français voient dans le régime auto-entrepreneur un moyen de lutter contre le travail illégal dans le pays.

Voici des informations concrètes dont le député PS Laurent Granguillaume tiendra compte dans le rapport de commission qu’il doit remettre en fin d’année dans un objectif d’harmoniser l’ensemble des régimes d’entreprises individuelles.

Jeudi 3 octobre, au Salon des micro-entreprises, toutes les réponses à vos questions juridiques, fiscales ou d’évolution de statut.

Filed under: Veille réglementaire — 2 octobre 2013 à 13 h 15 min

La 15ème édition du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) se tient en ce moment au Palais des Congrès, Porte Maillot Paris. Jeudi 03 sera la journée des auto-entrepreneurs avec un forum dédié, dont voici le programme :

10h00 : Actualités juridiques et fiscales du régime.

12h30 : D’auto-entrepreneur à chef d’entreprise, comment se préparer au changement ?

15h00 : Le régime auto-entrepreneur est-il toujours d’opportunité ?

Des Speed Business Meeting® auront lieu à la fin de chaque conférence. Pendant que les lois passent, le business continue !

Cliquez ici pour obtenir votre badge gratuit

Venez nombreux et prévenez d’autres auto-entrepreneurs de cette opportunité !

 

Fin annoncée de l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — à 13 h 12 min

Le projet de loi de finance pour 2014 entend « supprimer l’exonération temporaire de CFE prévue en faveur des auto-entrepreneurs pour les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs seront désormais soumis au même régime de CFE que les autres redevables de taille comparable ».

Au final, seuls les auto-entrepreneurs ayant été exonérés de CFE pour la première fois en 2013,  bénéficieraient à titre dérogatoire d’une dernière exonération pour 2014. Que va-t-il donc se passer pour tous les autres ?

Le projet de loi de finance présente dans son article 57 un nouveau barème de cotisation minimum à la CFE (ex-taxe foncière) pour les petites entreprises. Il sera donc applicable pour les auto-entrepreneurs. Ce barème passe de trois tranches à 6 tranches en fonction du CA en distinguant les entreprises titulaires de BNC : Bénéfices Non-Commerciaux, lesquelles paieront plus, compte-tenu de charges plus faibles par ailleurs.

Comment lire ce tableau ?

Seules les 3 premières tranches concernent les auto-entrepreneurs, compte-tenu des plafonds prévus dans le projet de loi qui les concerne. La CFE minimum est donc fixée pour eux à 210€/an. Un auto-entrepreneur travaillant dans le bâtiment et déclarant 5000€ de CA paiera 500€/an. De même un auto-entrepreneur dont l’activité est commerciale s’il déclare 10 000€ de CA. Pour ceux qui seraient proches des plafonds prévus, à savoir : 47500€ pour la vente et 19000€ pour les prestations de services, on ne peut pas encore affiner leurs cotisations minimales qui se situeraient entre 210 et 2100€.

Pour de plus amples informations : jeudi 3 octobre, rendez-vous au Salon des micro-entreprises.

La 15ème édition du Salon des micro-entreprises se tient en ce moment au Palais des Congrès, Porte Maillot Paris. Jeudi 03 sera la journée des auto-entrepreneurs avec un forum dédié, dont voici le programme :

10h00 : Actualités juridiques et fiscales du régime de l’auto-entrepreneur.

12h30 : D’auto-entrepreneur à chef d’entreprise, comment se préparer au changement ?

15h00 : Le régime auto-entrepreneur est-il toujours d’opportunité ?

Des Speed Business Meeting® auront lieu à la fin de chaque conférence. Pendant que les lois passent, le business continue !

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Avantage fiscal pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 20 septembre 2013 à 18 h 03 min

Il y a eu beaucoup de polémique ces derniers jours sur la fameuse « pause fiscale ».

On ne peut que saluer cette exonération de la Cotisation Foncière pour les Entreprises (ex-taxe foncière) qui avait déjà prolongé en 2012 et qui le sera donc également pour 2013.

Rapportée aux quelques 900 000 auto-entrepreneurs qui vont profiter de ce coup de pouce, la mesure représente pour les collectivités un « manque à gagner » dans leurs recettes d’environ 40 millions d’euros. En 2012, l’État avait compensé. Il semblerait que pour cette année, le gouvernement cherche d’autres financements. Mais où ?

 

Sondage : Le projet de loi reconduirait 160 000 auto-entrepreneurs aux guichets de Pôle Emploi.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — à 12 h 24 min

C’est une des conclusions du sondage publié aujourd’hui par les poussins. 116 000 auto-entrepreneurs et signataires de leur pétition ont été interrogés via les réseaux sociaux et plus de 14 000 ont répondu au questionnaire portant sur leurs intentions en cas de vote de la loi en l’état.

Autres résultats édifiants :

40% des auto-entrepreneurs cesseraient leur activité

46% la poursuivraient en limitant leur chiffre d’affaires

Seuls 14% changeraient de régime social pour créer leur entreprise.

 

Un simulateur de charges gratuit dédié aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 19 septembre 2013 à 17 h 25 min

En attendant la réforme du régime, le business continue ! Alors, pour changer, voici une excellente nouvelle ! Développé par l’Ordre des Experts-Comptables, cet outil très simple et gratuit vous permet de comparer en quelques clics le coût social et fiscal de chacun des régimes auto-entrepreneur, régime micro et régime réel. En fonction de votre CA et de vos bénéfices estimés, vous saurez ce qui est le plus profitable pour vous. Précieux si vous envisagez de changer de régime…

> Téléchargez ici votre simulateur

 

 

Chute des créations d’entreprises ce mois août

Les chiffres de l’INSEE sont tombés : baisse record des créations par rapport au mois de juillet : -11,4 %.

Les incertitudes portant sur le régime auto-entrepreneur en sont la cause, puisque les créations hors auto-entrepreneur ont quant à elles légèrement progressé de +0,8 %.

Les secteurs les plus touchés sont là encore assez prévisibles : la construction, les services aux ménages, tous deux particulièrement visés par le projet de loi. Sur les huit premiers mois de l’année 2013, les créations sous le régime auto-entrepreneur s’élèvent à 181 648 demandes et constituent un peu plus de la moitié des créations.

 

 

Michel Sapin pour le maintien du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 16 septembre 2013 à 10 h 38 min

Ce vendredi 13 septembre était un jour de manifestations pour les artisans qui réclament une baisse de la TVA et contestent la concurrence des auto-entrepreneurs qu’ils estiment déloyale, en particulier dans le bâtiment.

Le Ministre du travail, Michel Sapin, en déplacement à Limoges ce même jour a lui aussi pointé les abus dans ce secteur « où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié ». Un exemple plutôt à charge contre les entreprises qui détruisent de l’emploi salarié, mais qui ne relève pas d’une éventuelle concurrence entre entreprises et auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a cependant tempéré ses propos en prenant position pour le maintien du régime : « je crois qu’il ne faut pas le supprimer, car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister ». Une concession, aussitôt soumise à conditions : « Néanmoins, ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée » a-t-il conclu.

On sait en effet que dans sa version initiale, le projet de loi présenté par Sylvia Pinel prévoit de limiter l’activité d’un auto-entrepreneur à 2 ans s’il dépasse des seuils de CA intermédiaires bas, à savoir 47 500 € pour les activités de vente de marchandises, 19 000 € pour les activités de prestations de services. Face à la mobilisation des poussins, les montants de ces seuils seront rediscutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume, puis fixés par décret.

Régime de l’auto-entrepreneur. Le point sur les changements à prévoir.

2 projets de loi ont été présentés cet été par le Gouvernement et ont une incidence directe sur le régime.

1/ le projet de loi relatif aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel le 21 août, sera débattu au Parlement en janvier. Très controversé, il promet des débats houleux…

La ministre propose les modifications suivantes :

- Nouvelles conditions déclenchant le passage vers un régime de droit commun :

Le statut est actuellement accessible si le CA annule ne dépasse pas :

• 81 500 € pour les activités de vente de marchandises

• 32 600 € pour les activités de prestations de services

Le projet de loi prévoit la création de seuils intermédiaires qui, s’ils sont dépassés 2 années de suite, font basculer l’auto-entrepreneur vers un régime classique. :

• 47 500 € pour les activités de vente de marchandises

• 19 000 € pour les activités de prestations de services

Les montants de ces seuils seront discutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume puis fixés par décret.

A noter :

- Les auto-entrepreneurs concernés bénéficieront d’une année de transition pour le calcul de leurs cotisations : le dernier revenu connu sera en effet pris en compte.

- Ils ne pourront pas accéder de nouveau au régime pendant 2 ans.

- Immatriculation :

L’immatriculation au RCS ou Répertoire des Métiers pourrait devenir obligatoire et gratuite pour les auto-entrepreneurs.

- Formation professionnelle :

Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de CA pendant 12 mois ne pourront plus faire financer leur formation.

- Assurances professionnelles :

L’inspection du travail et les organismes de protection sociale pourront vérifier que les auto-entrepreneurs disposent bien des assurances obligatoires.

2/ Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté par Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) en juillet qui vise à supprimer le droit des fonctionnaires d’accéder à l’auto-entrepreneuriat.
Les fonctionnaires-auto-entrepreneurs déjà déclarés devraient conserver leurs droits.

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