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Ouverture de la quinzaine des auto-entrepreneurs : Pourquoi pas un code de l’entrepreneur individuel ?

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 23 juin 2010 à 11 h 50 min

Hervé NovelliHervé Novelli inaugurait hier la Quinzaine des auto-entrepreneurs. En ouvrant le colloque « Le statut de la liberté. La révolution auto-entrepreneur », le Secrétaire d’Etat a souligné l’efficacité du régime de l’auto-entrepreneur pour encadrer les formes d’activités « non-normées » comme les activités intermittentes, saisonnières ou complémentaires à une activité principale…
Mais pour aller plus loin dans l’accompagnement de toutes ces nouvelles créations d’activités et faire reconnaître la place des auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels, Hervé Novelli suggère en plus la création d’un code juridique dédié :
« Pourquoi ne pas imaginer, à côté du code de commerce, du code du travail, un code de l’entrepreneur individuel, qui viendrait répondre à toutes les problématiques particulières qui marquent la vie des entrepreneurs et définissent les règles qui doivent encadrer sa relation avec l’ensemble des acteurs économiques et publics ? Ce serait là une formidable reconnaissance de ses particularités et de son rôle dans l’économie. »

La création de ce code pourrait être l’occasion de nouvelles simplifications à destination de tous les entrepreneurs individuels, inspirées du modèle de l’auto-entrepreneur.

Consulter la totalité du discours d’Hervé Novelli, « Le statut de la liberté. La révolution auto-entrepreneur ».

Source : discours du 22/06/2010 du secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Hervé Novelli, à l’occasion de l’ouverture du colloque « Le statut de la liberté. La révolution auto-entrepreneur ».

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