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Nouveaux barèmes fiscaux : le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

Filed under: Veille réglementaire — 19 janvier 2010 à 10 h 22 min

La loi de finances rectificatives pour 2010 prévoit une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire.

Depuis le 1er janvier 2010, lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.

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