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Michel Sapin pour le maintien du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 16 septembre 2013 à 10 h 38 min

Ce vendredi 13 septembre était un jour de manifestations pour les artisans qui réclament une baisse de la TVA et contestent la concurrence des auto-entrepreneurs qu’ils estiment déloyale, en particulier dans le bâtiment.

Le Ministre du travail, Michel Sapin, en déplacement à Limoges ce même jour a lui aussi pointé les abus dans ce secteur « où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié ». Un exemple plutôt à charge contre les entreprises qui détruisent de l’emploi salarié, mais qui ne relève pas d’une éventuelle concurrence entre entreprises et auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a cependant tempéré ses propos en prenant position pour le maintien du régime : « je crois qu’il ne faut pas le supprimer, car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister ». Une concession, aussitôt soumise à conditions : « Néanmoins, ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée » a-t-il conclu.

On sait en effet que dans sa version initiale, le projet de loi présenté par Sylvia Pinel prévoit de limiter l’activité d’un auto-entrepreneur à 2 ans s’il dépasse des seuils de CA intermédiaires bas, à savoir 47 500 € pour les activités de vente de marchandises, 19 000 € pour les activités de prestations de services. Face à la mobilisation des poussins, les montants de ces seuils seront rediscutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume, puis fixés par décret.

2 commentaires »

  1. Merci Michel Sapin d’avoir dit cela « où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié ».

    Je suis CONTRE cette pratique entièrement illégal qui permet a des entreprises frauduleuse de payer moins d’impôts et de traiter les employées comme de la Mince !

    C’est une honte.

    Commentaire by Evo' — 16 septembre 2013 @ 16 h 04 min

  2. C’est bien tout cela, mais vous savez, l’état n’a pas attendu l’autoentreprenariat pour soumettre ses salariés, je parle en tant que formatrice en auto depuis 2009. Avant et encore aujourd’hui dans ce secteur vous aviez le choix entre honoraire, forfaitaire pour le privé et vacataire pour le public, la différence ? je ne la vois pas du tout puisque aujourd’hui je cumule les quatres. Et point de salaire cdd ou cdi depuis…. le monde du travail change, les charges trop lourdes voila le résultat : le revers de la médaille du code du travail français

    Commentaire by haultcoeur — 4 décembre 2013 @ 14 h 51 min

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