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L’UAE annonce 6 mesures pour faire évoluer le régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités — 17 janvier 2012 à 11 h 41 min

L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a publié hier 6 propositions en indiquant vouloir participer aux débats qui s’annoncent autour du régime auto-entrepreneur.

L’UAE a ainsi souhaité « inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat. »

6 mesures pour un cadre plus structuré et une ouverture accrue du régime auto-entrepreneur :

- Un calcul proportionnel de la Cotisation Foncières des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui y seront soumis après 3 ans d’activité. La mesure comprend également un prélèvement de l’impôt à la source.

- Un accompagnement renforcé des auto-entrepreneurs. L’UAE soutient également la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, soit une rencontre obligatoire d’analyse tous les 3 ans avec un expert comptable.

- L’assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Le point sur vos obligations d’assurances.

Et quant à l’élargissement du régime auto-entrepreneur, l’UAE a cité 3 possibilités :

- L’ouverture du régime aux agriculteurs.

- Un cumul d’activité sans limite de temps pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires.

- Un accès des personnes handicapés au régime. En effet, à ce jour, les entrepreneurs en situation de handicap qui choisissent d’opter pour le régime auto-entrepreneur se voient supprimer tous leurs droits d’accès à leur principale subvention.

 

Source : communiqué de presse de l’UAE – 16/01/12.

 

 

Un commentaire »

  1. J’espère que le calcul proportionnel de la CFE va sortir en 2012 avec une formule raisonable. Et mettre fin à une aberration bureaucratique.

    Commentaire by malokran — 15 février 2012 @ 0 h 22 min

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