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Les non-résidents peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur

Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation de base, l’administration fiscale vient de préciser que le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu prévu dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur peut bénéficier aux non-résidents. Seuls sont pris en compte, les revenus de source française du foyer fiscal considéré.

 

Un commentaire »

  1. Concretement, que veut dire ce texte ?

    Un AE non-résident, payant l’IR via le prélévement libératoire de l’impot, serait donc exonéré de l’impot des non-résidents sur ces revenus AE ?

    L’impôt des non-résidents a un taux minimum de 20%, pour information.

    Commentaire by Nico — 12 juin 2013 @ 0 h 24 min

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