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Les auto-entrepreneurs ne devraient pas avoir à payer la Cotisation Économique Territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 1 janvier 2010 à 16 h 31 min

Il en a été question depuis septembre 2009, la taxe professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci est dorénavant remplacée par la Cotisation Économique Territoriale (CET).

Ce nouvel impôt est composé :
• d’une contribution foncière des entreprises,
• d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : les auto-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.

En revanche, une cotisation minimale imposée :

Pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, une cotisation minimale sera demandée au titre de la contribution foncière des entreprises. Le montant de celle-ci variera en fonction des départements. Les appels à cotisation seront envoyés au cours de la deuxième quinzaine de novembre 2010.

Plus de précisions sur la cotisation foncière des entreprises. >>

AttentionDes rencontres entre le gouvernement et différents partenaires sociaux sont prévues jusqu’à la fin de l’été 2010. Ces discussions pourront modifier les dispositions actuelles.

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