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Les auto-entrepreneurs devraient faire contrôler leurs comptes

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 24 novembre 2011 à 23 h 42 min

Une dépêche AFP de ce jeudi 24/11/11 annonce un nouveau contrôle de l’activité des auto-entrepreneurs. Suite à un amendement du Nouveau Centre au projet de budget rectificatif 2011 voté mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée, les auto-entrepreneurs devraient être soumis à « un minimum de contrôle pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables« .

En clair, vous devrez fournir une attestation délivrée par un tiers, organisme de gestion agréé ou expert-comptable autorisé,  attestant de la bonne tenue de vos comptes :

  • registre des recettes,
  • registre des achats pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale,
  • déclaration tous les mois ou trimestres du chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf (même si votre CA est nul, depuis le 1/01/11).

Cet amendement porté au projet de loi de finances rectificatives pour 2011 sera examiné en séance publique le 29 novembre. Suivez la suite de ce débat sur le blog.

 

 

2 commentaires »

  1. C’était trop simple il fallait bien compliquer ….comme d’habitude en France on aime compliquer les choses. Si il faut un comptable il faudra payer le dit comptable donc on augmente encore les charges on aimes ça en France taxer le travail.

    Commentaire by Touzot — 26 novembre 2011 @ 16 h 58 min

  2. Vous pouvez lire la réaction de la FEDAE sur ce lien : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/26/actualite-les-auto-entrepreneurs-rejetent-la-proposition-de-contr-le-de-leur-gestion.html

    Commentaire by fedae — 27 novembre 2011 @ 12 h 01 min

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