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Les auto-entrepreneurs bientôt plus contrôlés ? Limités à 3 ans d’exercice ?

L'auto-entrepreneur peut-être limité à 3 ans.C’est en substance l’objet du rapport rendu le 1er février par les députés Bernard Depierre , Pierre Morel-à-L’Huissier et Isabelle Vasseur en charge de l’évaluation du régime auto-entrepreneur. Les trois députés y formulent 12 propositions pour aménager le régime de l’auto-entrepreneur en réponse aux dérives souvent opposées au régime. Entre autres le salariat déguisé et la dissimulation de chiffre d’affaires.

Les députés proposent donc :

  • Un renforcement des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des centres Urssaf.
  • Une justification par l’auto-entrepreneur lors de son inscription qu’il est bien à jour de ses cotisations d’assurances, au regard de la nature de son activité.
  • Une mise en garde claire des auto-entrepreneurs au moment de leur inscription « des conséquences en cas d’une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur. »
  • La radiation automatique des auto-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires nul pendant dix-huit mois.

L’auto-entrepreneur limité à 3 ans !

CET auto-entrepreneurLe rapport est l’occasion de reparler en plus d’une limitation de la durée d’exercice de l’auto-entrepreneur dont c’est l’activité principale. Cette limite de 3 ans d’exercice en auto-entrepreneur avait déjà été discutée puis finalement abandonnée par le Sénat en avril 2010. Le rapport déposé cette semaine par le groupe UMP ont été déposées au Parlement, elles seront évaluées en cours d’année.

Suivez les débats directement sur le blog ou dans la lettre mensuelle de Planète auto-entrepreneur.

Consulter le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur – Rapport de mission du groupe UMP du 1/02/2011.


11 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by SalonServicePersonne, Les tweets du salon. Les tweets du salon said: 12 propositions pour aménager le régime de l’auto-entrepreneur en réponse aux dérives souvent opposées au régime : http://bit.ly/gCe9JQ [...]

    Ping by Tweets that mention Les auto-entrepreneurs bientôt plus contrôlés ? Limités à 3 ans d’exercice ? | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 3 février 2011 @ 14 h 07 min

  2. BONJOUR,
    Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009, à titre accessoire (je suis retraité); pourrai-je bénéficier du statut au terme des 3ans ?
    Merci

    Commentaire by jcd23 — 15 février 2011 @ 11 h 14 min

  3. Bonjour, pour le moment oui ! Le rapport publié par les députés dont il est question dans ce billet n’a pas encore été discuté, ni au Sénat, ni à l’Assemblée Nationale. Pour le moment, il n’est pas encore temps de tirer des conclusions de cette actualité. Nous vous tiendrons informé en continu sur le blog de toute prise de décision visant à limiter le régime !

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 15 février 2011 @ 12 h 01 min

  4. On va finir par croire que dans ce pays on n’aime pas les « gagne-petit »…
    Mais QUI est-ce que ça gène qu’on n’ait pas envie de devenir milliardaire quand on crée une activité?
    Ils vont revenir combien de fois à l’assaut? Déjà depuis que ce statut a été créé, de nouvelles formalités, inscriptions et charges supplémentaires ont été créées, soi-disant parce que les auto-entrepreneurs « payaient moins de charges », ce qui est faux au bout du compte, puisque ne pouvant récupérer la tva, ça revient pratiquement au même, le seul bénéfice réel étant la simplification des formalités (ce qui n’est plus tout à fait le cas maintenant…)
    Alors il faudrait arrêter de mentir et de monter la tête aux artisans homologués, qui ne vont pas chercher plus loin pour s’informer et SEMBLENT gober ce qu’on leur raconte… J’ai du mal à croire qu’un artisan, qui est quelqu’un de sérieux, qui a des responsabilités, qui a appris un métier qui demande des compétences, etc. puisse croire toutes ces absurdités répandues par… QUI??? (Récemment, un magazine a titré quelque chose comme « Qui veut la peau des auto-entrepreneurs »!)
    Un élève de collège à qui on présenterait les charges à prendre en compte et leurs contreparties comprendrait que le seul bénéfice est la simplification des démarches. ALORS???
    On nous prend vraiment pour des moutons…

    Commentaire by Anibé — 17 février 2011 @ 2 h 30 min

  5. Ah… oui, bien sûr, une petite conclusion…
    Ce statut a été créé pour faire diminuer le travail « au noir ».
    Eh bien si ça continue, ledit travail « au noir »… va revenir vite fait, parce que les gens en auront marre de se faire ballader avec un statut qui change tous les six mois…

    Commentaire by Anibé — 17 février 2011 @ 2 h 32 min

  6. Ben on est bien en France ; un coup j’te vois , un coup j’te vois pas …! Mais au fait lors des discussions sur l’avenir de ce statut en HAUT LIEU par nos représentants du monde public, qui vient du privé et qui représente les autoentrepreneurs ?

    Commentaire by Alfred — 22 février 2011 @ 11 h 14 min

  7. Il est très claire, que le statut d’auto-entrepreneur exercée comme une activité principale,au bout de 3 années d’activité, doit pouvoir générer un revenu net minimum de 1500 Euros par mois.Dans le cas contraire il ne serait pas viable.

    En revanche,si le statut est exercé comme un complément de retraite par un auto-entrepreneur, l’Etat sait très bien que depuis les cinq dernières années la revalorisations annuelle des retraites n’est pas suffisante, le pourcentage alloué chaque année au 1er avril ne correspond plus au coût de la vie.Les pensions sont devenues une véritable peau de chagrin.
    Limité le statut à 3 années d’activité,relancerait automatiquement le travail au noir.
    Et si tel était le cas.! ce qui ne serait pas surprenant de la par de nos dirigeant.! (tout partit politiques confondues), cela ne ferait quand même pas l’affaire des caisses de retraites et d’assurances obligatoires.! car le manque à gagner pour ces organismes serait assez conséquente,peut être ont-ils oublier, que les cotisations versées par un auto-entrepreneur retraité, ne lui ouvre aucun droit, car il est déjà affilié automatiquement et couvert par les caisses au quelles il aura cotisé comme salarié ou travailleur indépendant.!cqfd

    Commentaire by HENTZIEN — 22 février 2011 @ 16 h 23 min

  8. Avec de telles mesures le travail au noir a de beaux jours devant lui… Ces députés ne comprennent rien à la situation des français précaires, qui espère avoir un statut légal à moindre coût… Même s’ils font pas beaucoup de C.A…

    Commentaire by dfghjk — 23 février 2011 @ 14 h 05 min

  9. Je suis tout à fait d’accord avec Hentzien, je suis retraité et si je n’avais pas le régime autoentrepreneur, je ne vois pas comment, je pourrai vivre, nous cotisons pour la retraite pour les autres alors de grace laissez nous ce régime autoentrepreneur pour nous les retraités
    MARCOIN

    Commentaire by Marcoin André — 24 février 2011 @ 16 h 58 min

  10. Mon mari avait une SARL, il avait du travail mais les charges étaient si importantes qu’il lui arrivait parfois de ne toucher aucun revenu, jusqu’à 3 mois sans salaire, je peux vous dire qu’on se pose des questions. Donc on ferme l’entreprise, une de plus. Par bonheur et ce qu’il l’a sauvé du chômage, c’est la création du statut AUTO ENTREPRENEUR. Il revit, même s’il connaît des moments encore difficile. Alors que veut le gouvernement, plus de chômeur !? ou sauver des emplois ? Pauvre France, décidément, nos chers politiciens n’aiment pas les travailleurs, qu’ils continuent ainsi à nous décourager,tout le monde va quitter la France, les entreprises s’en vont déjà, voilà ce qu’ils vont gagner. Il serait très instructif que le gouvernement puisse voir nos différents commentaires, ce qui je le souhaite lui permettra de réfléchir à la question….

    Commentaire by ZIRA — 15 novembre 2012 @ 20 h 31 min

  11. Ubuesque !! celà fait 6 ans que je suis jardinier/auto-entr. C’est un travail dur et j’aime mon activité. En contre partie on me dit quoi ? Plus de taxes, plus d’encadrements et contrôles, durée d’activité réduite à 3 ans, relèvement des conditions d’accès au système….

    Quel manque de vision politique !! quel frein à l’envie d’entreprendre !! Et maintenant que faire ? du black ? repointer au pôle emploi ?…. Quelle misère !

    François.

    Commentaire by François PAUL — 10 avril 2013 @ 10 h 32 min

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