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Les auto-entrepreneurs ayant dépassé le CA plafond en 2009 réintégrés dans le régime

Filed under: Veille réglementaire — 16 avril 2010 à 11 h 49 min

ArgentCertains auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre qu’ils avaient dépassé le CA plafond en 2009. La raison, le chiffre d’affaires plafond est « proratisé » en fonction de votre période d’activité réelle sur l’année. Ainsi, si vous avez déclaré votre activité le 1er août 2009, l’Urssaf considère que vous avez travaillé 5 mois (du 1er août au 31 décembre 2009) et diminue en conséquence le CA à ne pas dépasser (règle de calcul du CA proratisé).

Hervé Novelli, Ministre des TPE/PME a déclaré aux Échos que « L’idée d’une proratisation s’appliquant à un statut qui veut que l’on travaille quand on veut est incompatible avec cette règle fiscale ».

Résultat, les quelques milliers d’auto-entrepreneurs ayant dépassé le CA plafond en 2009 pourront rester auto-entrepreneurs. Mais pour le moment la règle de proratisation du CA n’a pas été remise en question. Les auto-entrepreneurs inscrits en 2010 doivent donc impérativement calculer leur propre plafond de chiffre d’affaires.

La discussion se poursuit entre le ministre du budget François Baroin et Hervé Novelli pour supprimer cette épée de Damoclès !

Comment calculer votre chiffre d’affaires plafond ?

Source : Les Échos.

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