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Les 5 points-clés à retenir du projet de réforme du régime AE

Décryptage du compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

1) L’abaissement significatif des seuils de CA autorisés.

  • Pour l’artisanat et les professions libérales : 19 000 € (plafond actuel 32600€).
  • Pour les activités de commerce : 47500 € (plafond actuel 81500€).

Un cas concret : Pour un auto-entrepreneur peintre d’intérieur.

19 000€ de CA – 26,6% de charges (cotisations sociales, impôts, formation professionnelle) = 1162€/net par mois. A rapprocher des 1120€/net d’un SMIC, mais sans avantages tels que les congés payés.
Sachant que son activité va générer des frais d’exploitation : outillage, transport… Il est certain que ce nouveau plafond risque d’en dissuader plus d’un.

 

2) Une limitation dans le temps en fonction du CA réalisé.

Un auto-entrepreneur ne pourra pas dépasser le seuil de CA défini plus de 2 années consécutives.

L’auto-entrepreneur déclarant un CA inférieur au seuil pourra quant à lui continuer d’exercer sous ce régime sans limitation dans le temps.
En clair, le régime AE reste une solution pour compléter ses revenus avec une activité d’appoint, mais devient caduque pour créer durablement son propre emploi.

 

3) Un accompagnement de l’Auto-entrepreneur en cas de dépassement du seuil.

Dans les 6 mois suivant le dépassement constaté du CA, l’auto-entrepreneur se verra automatiquement  proposé un « point de rendez-vous par les organismes d’accompagnement aux entrepreneurs(…). Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestions agréées, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’Adie, élaborera une offre d’accompagnement cohérente et à des tarifs adaptés ».
On peut se demander si le malade survivra avec autant de médecins à son chevet et quel sera le coût global de l’ordonnance.

 

4) Mise en place d’un dispositif de lissage des cotisations sociales et de l’impôt, l’année suivant la bascule.

Cette mesure consiste à réduire les prélèvements obligatoires pour que les effets du changement de régime n’impacte pas la trésorerie de l’entreprise avant le 18ème mois.

Un sursis en cas de rechute du CA en deçà des seuils.

Si au bout d’un an après la bascule,  le CA de l’auto-entrepreneur venait à chuter en deçà du seuil, un délai supplémentaire lui serait accordé. La communication de la Ministre Sylvia Pinel reste très floue sur ce point.

 

5) Le contrôle des qualifications constitue un préalable à l’enregistrement au régime auto-entrepreneur.

Pour certains métiers, notamment ceux de l’artisanat, des justificatifs de compétence seront demandés au moment de la déclaration d’activité. Par ailleurs, dans le but de « protéger le consommateur », l’auto-entrepreneur devra obligatoirement faire figurer dans ses documents une mention sur les assurances qu’il aura souscrites pour son activité. Ces obligations, très peu développées dans le compte-rendu du conseil des ministres peuvent être lourdes de conséquences : faudra-t-il contracter une garantie décennale et justifier d’un CAP de couvreur pour aller remettre une tuile sur un toit ?

 

Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin juillet et sera débattu au Parlement à l’automne. Pour l’heure, les Poussins restent mobilisés estimant que « le gouvernement programme la mort de dizaines de milliers d’activités ».

 

 

67 commentaires »

  1. Monsieur,

    Je suis autoentrepreneur en activités de service depuis 2010. Ce système m’a permi de sortir du chomage longue durée. Je me tiens à votre disposition pour tout commentaire.

    AM

    Commentaire by Alain Millot — 18 juin 2013 @ 16 h 03 min

  2. C’est la fin du régime auto entrepreneur.
    Le but est de tout évidence d’obtenir une population de plus en plus pauvre en ressources et initiatives pour mieux la contrôler.

    Commentaire by Haziza — 18 juin 2013 @ 16 h 17 min

  3. Merci pour ce résumé des propositions, on voit mieux à quelle sauce nous allons être mangés…
    Pour info le site des poussins (et la pétition):
    http://www.defensepoussins.fr/‎
    Cordialement,
    Roger

    Commentaire by Roger — 18 juin 2013 @ 16 h 24 min

  4. bizarre que l’adresse que j’ai laissée renvoie vers une erreur, je retente:
    http://www.defensepoussins.fr

    Commentaire by Roger — 18 juin 2013 @ 16 h 25 min

  5. L’exigence de qualification existait auparavant, était elle mal vérifiée lors d’inscription sur le net ?

    Je ne vois pas trace des assurances souscrites sur les factures des artisans en SARL ou EI non auto-entrepreneur.
    Cela semble clairement une discrimination.

    L’esprit général de ces mesures semblent clairement de faire plaisir aux entreprises classiques installées en éliminant la concurrence des auto-entrepreneurs qui marchent. je suggère aussi d’interdire aux fonctionnaires le cumul de leur emploi avec le régime auto-entrepreneur, ça contribuera à éliminer de la concurrence.

    Commentaire by calculman — 18 juin 2013 @ 16 h 59 min

  6. Je croyais fort naïvement que, parmi ses objectifs, le gouvernement visait : 1/ la diminution du chômage ; 2/ la diminution de la dette ; 3/ la simplification des procédures administratives, vis à vis des entreprises. Voilà donc une « excellente » mesure pour : 1/refaire basculer vers Pôle Emploi un grand nombre d’AE ; 2/ de perdre par la même occasion quelques milliards de taxes et cotisations diverses par extinction de l’AE ou retour vers le travail au noir (encore plus pénalisant pour les artisans qui conteste l’AE), d’augmenter les charges du chômage et des caisses de retraite…; 3/ pour une fois qu’un régime optait pour la simplicité, plutôt que d’étendre cette salutaire simplification, il vaut donc mieux la supprimer. La logique de cette « réforme » m’échappe : est-ce ainsi, en retoquant l’AE que la France va retrouver le goût d’entreprendre ? Plus stupide, tu meurs !

    Commentaire by Morin — 18 juin 2013 @ 17 h 06 min

  7. Le gouvernement pense qu’à la fin qu’il va inverser le taux de chômage, c’est sur en touchant le régime auto-entrepreneur il y aura un trop plein au pôle emploi, en limitant le régime AE à 19000€ le chômage ne sera qu’spectaculaire en France, le gouvernement veut faire plaisir aux certaines fédérations du bâtiment et aux quelques amis de gauche, en oubliant aux plus petits, ceux qui sont au régime AE ne doivent pas baisser les bras, s’il faut prendre la rue on le prendra pour faire entendre nos voies.
    Mr CAZEAU Ronald

    Commentaire by CAZEAU RONALD — 18 juin 2013 @ 17 h 11 min

  8. Ecoeuré ! tout simplement écœuré !
    Si ils cherchent à détruire notre pays c’est gagné.
    Je voudrais bien savoir si ce sont les auto-entrepreneurs qui concurrencent les artisans ou la main d’oeuvre qui vient hors de nos frontières en pratiquant un dumping social jamais inégalé et je ne parle pas du travail au noir.

    Commentaire by Boulard — 18 juin 2013 @ 17 h 27 min

  9. Bonjour à tous,

    Toutes ces mesures annoncent la mort de l’auto entreprise.
    Plus de 3 millions de chômeurs dont certains auraient aimé tenter l’aventure et qui n’oseront pas se lancer.
    Que fait-on pour ceux qui n’ont pas de qualification suffisante ?
    Au lieu de simplifier la création pour tous, on attaque le seul régime valable.

    Commentaire by SOLVE F — 18 juin 2013 @ 17 h 31 min

  10. Corriger les conditions pour les AE artisans pour pondérer l’écart de concurrence aurait été intelligent, mais là je me demande sincèrement quel est le but recherché. Je suis convaincu que cette modification est une grosse erreur, un petit gain pour un gros gâchis. Pour une fois que la droite faisait une loi sociale, c’est la gauche qui mène la destruction en règle, mais à qui profite cette grosse connerie ? Hollande réveille-toi, le pays est au chômage !!!

    Commentaire by chevillotte — 18 juin 2013 @ 17 h 38 min

  11. Bonjour, en clair si la réforme d’AE sera faite tel quelle est présentée aujourd’hui, je vous demande une info, la première année je fais un CA de 18950€ la deuxième année 25000 €, et la troisième année 18950€. Je dois changer de régime fiscal ?

    Commentaire by Utard Rosemarie — 18 juin 2013 @ 18 h 17 min

  12. Je suis auto entrepreneur et chômeur, ce régime me permettait de mettre en place des actions pour développer mon auto entreprise et ne plus être chômeur et donc dépendre de l’attribution de deniers publics dans quelques mois.

    Puisqu’il semblerait que notre ministre préfère des chômeurs à des entrepreneurs qui se lèvent tôt le matin pour aller bosser je vais rester couché, toucher mes prestations de chômage et peut-être travailler en toute illégalité ….

    Tout faux madame la ministre !!! Il y avait des modifications à apporter dans ce régime mais vous avez choisi de jeter le bébé avec l’eau du bain ….

    Les socialistes viennent de perdre du même coup un petit million d’électeurs ….

    Commentaire by Jeanne Jolive — 18 juin 2013 @ 18 h 27 min

  13. Complètement d’accord ! Et même politiquement, je ne voie pas à qui cela peu profiter à gauche ! Les artisans votent rarement PS ! Peut-être l’entourage de Sylvia Pinel est-il dans l’artisanat, ce milieu si raffiné et si intelligent ?
    Hugues.

    Commentaire by SOAREZ — 18 juin 2013 @ 18 h 39 min

  14. Les nouvelles dispositions sont un non-sens – ce statut a permis de sortir du chômage et du travail au noir un nombre certain de français – l’auto-entrepreneur a des frais tout comme les artisans et ne peut les rentrer en comptabilité pour les déduire du résultat – un chiffre d’affaire assimilé au smic est absurde et montre à quel point nos décideurs frisent l’incompétence – de plus la mise en place d’un seuil aussi bas génère une usine à gaz en matière de réglementation – je suis bénévole dans une association pour aider à la création d’entreprises tout statut – j’envisage d’arrêter mon activité devant une telle ineptie -

    Commentaire by Chantraine — 18 juin 2013 @ 18 h 42 min

  15. A l’espoir, à la responsabilité individuelle, à la satisfaction des particuliers, à l’emploi, bref à la liberté et à la dynamique ouverte de la satisfaction, ce gouvernement préfère le corporatisme malthusien de l’UPA qui ainsi maîtrise le marché et asservit la demande c’est à dire les particuliers réduits à leur merci. Ils doivent ainsi renoncer à l’entretien de leur maison ou logement car un plombier, un électricien, un peintre etc… imposent des délais, des prix et des conditions bien supérieures à celles d’un médecin, d’un ophtalmo ou chirurgien ce qui est un comble.
    Cette loi est corporatiste et liberticide, elle entretient la spirale négative du contrôle monopolistique du marché au prix du sous emploi au détriment de la liberté et de la dynamique positive de la satisfaction dans la liberté d’entreprendre.
    Tout espoir en France est réservé au riche, à l’héritier et au copain … Les petits français moyens, sans fortune et sans réseau peuvent toujours « crever », la haut on s’en fout !
    En un mot, cette réforme est liberticide et scandaleuse et je souhaite qu’elle puisse réveiller une juste révolte des français qui veulent continuer d’espérer et de construire..

    Commentaire by VINCENT — 18 juin 2013 @ 18 h 42 min

  16. Bonjour à tous,
    Concernant la limitation du CA à 19000€, sachant qu’il faut retirer de cette somme les charges à 26,6%, la Responsabilité Civile Professionnelle, les achats, et les prélèvements personnels…, qu’il ne restera en réalité moins d’un smic à l’auto-entrepreneur, comment imaginer que l’auto-entrepreneur puisse payer les organismes censés l’aider à passer dans un autre statut, sans être obligé de prendre sur ses réserves financières personnelles pour règler ces organismes.
    L’auto-entreprise est menacée.

    Commentaire by CUNY — 18 juin 2013 @ 19 h 02 min

  17. N’oublions pas cependant quelques « détails » croustillants : un artisan peut défalquer la totalité des ses frais professionnels comme outils, clous et autre pinceaux, IK pour sa camionnette, son loyer et frais d’EDF, de gaz + taxes connexes relatives à sa surface d’atelier, voir de bureau, ses frais de comptabilité, etc… et nous « les poussins » devenus de « vilains petits canards » pour ne pas dire autre chose, défalquer ? RIEN, NADA. Ce que nous faisons, nous le faisons avec de toutes petites marges dans l’espoir d’avoir accompli notre travail de survie, voir de test de marché sans moyen pour se faire, parce que nous ne sommes pas riche, et pour payer nos frais, sur nos propres factures. Politique ? ça pourrait bien s’appeler autrement, vous ne trouvez pas ?

    Commentaire by Chenet — 18 juin 2013 @ 19 h 08 min

  18. J’ai créé mon activité commercial autour de ce statut, voici mon analyse après la réforme (future)
    CA/ mensuel: 3900 €
    - Achats: 2 000 €
    - RSI sur CA: 15 % sur 3900 € : – 510 €
    - Loyer commercial: – 500 €
    - Assurance local + voiture: – 80 €
    - Essence déplacements achats: – 150 €
    - Electricité: – 50 €

    soit 1290 € de charges diverses + 2000 € d’achats = 3290 €

    Revenu net: 3900 – 3290 = 610 €

    Je ne pense pas pouvoir améliorer ma trésorerie, me développer, investir et créer des emplois…

    Mes dépenses incompressibles ( loyer,essence,assurance…) s’amortissent sur un CA plus important, c’est une forme d’investissement, mais si la réforme prend corps, ça devient une charge…ingérable.

    Les points positifs:

    - moins de stress
    - plus d’aides et d’allocations
    - je pourrai faire la grâce mat.
    - Le RSI encaissera moins de cotisations
    - Mon bailleur aura moins de fiscalité sur les revenus fonciers
    - Mon courtier en assurance paiera moins d’IR
    - Je verserai moins de TVA sur le carburant
    - Je pourrai regarder la coupe du monde en 2014
    - Je vais toucher l’APL
    - Je vais toucher le RSA

    Merci Qui ?

    Commentaire by shop — 18 juin 2013 @ 19 h 11 min

  19. Moi, Président de la République, je réussirai le chômage pour tous !

    Commentaire by Mitchells — 18 juin 2013 @ 19 h 14 min

  20. Je me suis installée en tant qu’auto entrepreneur il y a 15 mois maintenant, en qualité de secrétaire indépendante. J’ai mis 15 mois pour développer mon activité. Maintenant que ça commence à rentrer « correctement », que mes clients me font confiance au point de me confier de plus en plus de missions, ils vont modifier le statut qui me permettait d’exister !
    Sans aucun frais à déduire (je n’ai quasiment aucun achats sauf mes cartouches d’encre), je travaille avec un simple ordinateur, passer en ei ou eirl pour moi n’a absolument aucun autre intérêt que de grossir encore les poches de ces nantis qui n’ont rien compris et qui n’ont jamais été dans la merde !!!!
    Oui, je me sors de la merde TOUTE SEULE, sans l’aide de pôle emploi ni de qui que ce soit d’autre, grâce au statut d’auto entrepreneur.
    Si ce projet de loi passe, et vu ce qu’ils ont fait avec les autres lois pour lesquelles les français dans leur grande majorité (s’il y avait eu un référendum par exemple, la loi du mariage pour tous ne serait jamais passée, quoi qu’en disent nos bien-pensants politiques) sont opposés, hé bien ce projet là va encore passer, croyez moi, hé bien j’irai grossir les rangs des inscrits au RSA, parce que bien évidemment pas de droits au chômage…

    Je suis vraiment écoeurée de ce gouvernement qui dit « avoir conscience de la crise » mais qui ne fait rien pour changer vraiment les choses, et surtout qui enterre les seules choses qui faisaient avancer les gens dans le bon sens.

    Je ne sais pas où on va, mais flamby nous y conduit droit devant, en fermant les yeux et en disant « mais non tout va bien, ne vous inquiétez pas, je vais inverser la courbe du chômage » ! Il a quoi, une baguette magique ??? Ou simplement de la merde dans les yeux !

    Qu’il descende vivre « normalement » pendant au moins un mois, sans son salaire de président et tout le pognon qu’il a mis à gauche (c’est le cas de le dire) !

    Commentaire by SANDRA — 18 juin 2013 @ 19 h 23 min

  21. Il est triste que la classe politique n’encourage pas ses troupes!
    L’auto-entrepreneur c’est d’abord une fierté d’y arriver, pour d’autres c’est se sortir de la galère, pour d’autres c’est avoir régularisé leur « statut de travailleur au noir » etc…
    Messieurs les Politiques laissez nous travailler s’il vous plaît!! Auto-entrepreneur ou autre forme juridique….
    Franck, Hôtelier dans le 94

    Commentaire by franck paul — 18 juin 2013 @ 19 h 31 min

  22. Eh oui, merci et bravo à tous ceux qui ont voté François Hollande….les AE n’auront plus qu’à faire du « black » pour ne pas dépasser le seuil…c’est bien triste de dissuader les honnêtes gens de travailler…ECOEURE

    Commentaire by cecile — 18 juin 2013 @ 19 h 39 min

  23. En limitant le régime à deux années d’exercice, le message était clair: on tue les auto-entrepreneurs dans le quinquennat par pure idéologie. Mais là avec cette limitation improbable, c’est juste un encouragement pour ceux qui existent à faire du black, et pour ceux qui aimeraient s’y risquer, à ne pas y aller.
    Résultat des courses prévisibles :
    - plus de black = moins de cotisations,
    - plus de chômages = plus de charges,

    C’est un deal Loser / Loser. Ces propositions montrent juste qu’ils ne croient même plus a ce qu’ils font.

    Mobilisons nous.

    Commentaire by Tristan — 18 juin 2013 @ 20 h 25 min

  24. Si cette loi venait a passer et bien je fermerais mon AE et retournerais travailler pour un patron qui m’exploitera et qui lui aura les moyens de pas payer ses charges et touchera en plus des subventions pour l’embauche.
    Est ce vraiment un bon calcul pour les caisse de l’état ?

    Commentaire by Martial — 18 juin 2013 @ 20 h 37 min

  25. Décision aussi stupide que scandaleuse prise par une ministre dramatiquement incompétente.
    Il faut absolument se mobiliser pour combattre et faire retirer ce projet de loi. Nous allons devoir nous fédérer et descendre dans la rue.
    Ce gouvernement va conduire la france au désespoir et à la faillite.

    Commentaire by ROUSSO jean — 18 juin 2013 @ 21 h 20 min

  26. Je me suis installé en tant qu’auto entrepreneur après un licenciement économique à l’age de 53 ans ,sans grand espoir de retrouver ,comme beaucoup de mon age un emploi.Etant d’une génération qui n’aime pas dépendre du système,J’ai pris ce nouveau départ.Après 8 mois de recherches infructueuses,j’abandonne ainsi une partie de mes droits,et aujourd’hui,quel est mon avenir?
    Après 3 ans d’activité je n’ai plus droit à rien même pas le RSA et j’ai encore un fils étudiant à ma charge ,alors qu’il me reste environ 5 ans avant la retraite,car je suis au travail depuis l’age de 17 ans.En ce qui concerne la concurrence déloyale est il loyal que certaines entreprises emploie des ouvriers de l’EST à bas coût ? car ce sont les mêmes qui nous blâmes.
    ET IL EST BON DE RAPPELER QUE CONTRAIREMENT A CE QUI SE DIT NOUS PAYONS DES CHARGES!et notre gouvernement ne c’est pas privé de les augmenter à la fin du 1er trimestre 2013 sur ce qui avait déjà été facturé donc encore une perte sèche.
    Si j’étais resté au chômage je toucherai encore des indemnités et sans me fatiguer

    Commentaire by Thierry — 18 juin 2013 @ 21 h 25 min

  27. quand on pense que nous senior on avait cette petite fierté de dire que l’on travaille, se retrouver chomeur !! merci les socia… et que gueant se ramassait 10.000€ de primes par mois, et tapie, et tout les autres !!
    Il faudra bien une révolution un jour !
    Ne vous laissez pas faire les jeunes sinon ce sera plus dur encore que pour nous. Je suis avec vous !! Soyons gladiateur et non glandouilleur. lol

    Commentaire by thierry — 18 juin 2013 @ 21 h 32 min

  28. Bonjour
    Pouvez vous me confirmer que les prélèvements sur l’activité d’AE sont passés de 21,6 à 24,6% du C.A ?
    Les artisans qui redoutent la concurrence des AE sont de très mauvais artisants, car les bons ont toujours du travail.
    Ce gouvernement fait vraiment n’importe quoi !

    Commentaire by PERRIN — 18 juin 2013 @ 21 h 53 min

  29. Bonjour à tous et bon courage a tous les fier(e)s Auto-Entrepreneurs. n’oublions pas que ce statut à été mis en place par le gouvernement de Mr Nicolas Sarkozy, il est donc urgent et facile à la gauche de le modifier en vu de le supprimer. On voit et on peut lire dans les commentaires qu’il est trés important de réfléchir lorsque l’on met un bulletin dans l’urne. Il est urgent de faire circuler une pétition afin de nous garder en activité.
    Un gouvernement socialiste qui fait de l’anti sociale,on aura tout vu.
    Allez bon courage.

    Commentaire by eceurman — 18 juin 2013 @ 23 h 00 min

  30. Je ne comprends pas le point 5. J’ai été auto-entrepreneur et inscrit à la chambre des métiers, j’avais donc justifié de mes compétences. De plus j’avais toutes les assurances nécessaires y compris la décénale.
    Quant aux limitations de seuils voulus par les autres entrepreneurs sous le prétexte falacieux de limiter le travail au noir, cela ne fera que le favorisser ! quel artisant n’a jamais travailler sans facture ? Quel pourcentage de leurs clients n’a jamais réclamé une vente ou un travail HT ?
    19 000 € de CA donnent combien de bénéfices réels ?

    Commentaire by KOERKEL Jacques — 18 juin 2013 @ 23 h 15 min

  31. Chers amis,
    je suis comme vous dégoûtée au plus haut point par cette ineptie qui n’a d’autre but que de détruire un système qui fonctionne.
    Au vu de tout ce qui se passe depuis des années, je dirais en fait que c’est le but ! je suis contente de voir que de plus en plus de personnes réalisent la supercherie qu’est le ps (qui n’a de socialiste que le nom) qui joue la même partie que la « droite » dans le même camp en réalité…
    Le pire est que, comme je l’ai lu plus haut, cette réforme passera, même si la moitié du pays défile dans la rue !
    je suis à peine sortie du chomage, à 50 ans, et je crains fort d’y retourner sous peu.
    Courage à toutes et tous.

    Commentaire by CATHERNE — 18 juin 2013 @ 23 h 26 min

  32. Une colère ou des colères, parce que différente pour chacun mais celle de tous, que je partage. Qui l’eut cru, un gouv. de droite qui a des idées, sociales qui plus est…et un gouv. de gauche qui les éradique! Bien sùr ça fait qques années qu’on se demande s’il y a encore une gauche et une droite mais là quand même c’est fort ! On va pas se laisser faire ni bouffer par le poison lentement fatal de l’amertume. Puisqu’aujourd’hui les vies se résument en chiffres, allons les trouver sur leur propre terrain, quelqu’un a-t-il des chiffres et où peut-on les trouver, combien a-t-on fait perdre, combien a-t-on fait gagner… en dehors de cette liberté inventée, qui n’intéresse personne à part nous et … c’est bien suffisant! DEBOUT !

    Commentaire by MAURICE — 19 juin 2013 @ 1 h 02 min

  33. Bien que mon chiffre d’affaire soit loin du chiffre d’affaire annoncé par cette nouvelle réforme je suis entièrement d’accord avec tous les commentaires.
    Moi ce qui me dégoute dans tous ça en plus de ce changement c’est que rien ne correspond mais alors absolument rien aux promesses de notre président. Le gouvernement fait tout le contraire. Ce sont toujours les petits qui mettent la main à la poche, de diverses façons et façons cachées.
    Dans la réforme de AE je pense aussi aux retraités qui ont une toute petite retraite, qui pour se faire un complément de retraite ont choisi l’AE. Et en + ils vont leur allonger le temps de cotisation.
    C’est pousser les français à faire du travail au noir, mais peut être que cela raportera à l’état également, car le travail au noir n’étant pas légal les impots vont se régaler……. de faire la chasse.
    il y a beaucoup de magouilles au sein de notre gouvernement, et je pense que s’il commençaient par là, la france ferait beaucoup d’économies. Mais il est plus facile de toucher les petits qui veulent s’en sortir en ce mettant en règle et qui se mettent AE,
    Notre gouvernement prend souvent ex sur les autres pays, mais les autres pays doivent bien rire en découvrant de jours en jours tous les abus qui ressortent de nos dirigeants. C’est honteux.
    Haaa elle est belle la france !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    j’ai horreur de la politique mais ne peut pas rester insensible à tout ce n’importe quoi.

    Commentaire by nanny-dog31 — 19 juin 2013 @ 5 h 05 min

  34. Pour tout celà, je souhaite adresser un grand merci aux artisans qui n’ont pas été capable de dénoncer la vraie raison de la « concurrence déloyale »… leur problème réel étant les charges trop lourdes! Quand à la qualification on devrait laisser le client juge des travavaux réalisés’ certains « vrais artisans » travaillant bien moins bien que des auto entrepreneurs soit disant non qualifiés…

    Commentaire by johann — 19 juin 2013 @ 7 h 39 min

  35. moi qui a été licencié pour avoir créer mon AE et maintenant il prévoit la baisse du CA.
    mais ou va t’on. si les ministres veulent faire des économies qui baisse leurs salaires de moitié dans la mesure ou leurs résultat sont nul.
    vivement 4 ans que cela change vraiment!!!!

    Commentaire by jacques — 19 juin 2013 @ 8 h 41 min

  36. Est-ce qu’un autoentrepreneur peut devenir micro-entreprise classique? Ou est-ce que le projet les concerne aussi? Merci

    Commentaire by Catherine — 19 juin 2013 @ 8 h 43 min

  37. Je trouve injustes ces mesures!

    Commentaire by T. Jaime — 19 juin 2013 @ 8 h 46 min

  38. C’est complètement incroyable et incompréhensible dans cette période difficultés économiques de matraquer ainsi ceux qui tentent de s’en sortir par eux-mêmes. Ce gouvernement est-il devenu fou au point de se laisser bercer par le chant des sirènes corporatistes. Encore faudrait-il démontrer que l’auto entrepreneur lèse les artisans et autres professions libérales. L’on peut sans aucun doute imaginer que les AE permettent surtout de faire baisser le travail non déclaré et que leur activité est complémentaire de celle des autres professions. Ce gouvernement manque cruellement de ligne de conduite homogène… Et plus grave se tire une balle dans le pied du chômage.
    Où trouve t’on les actions des « Poussins » que je participe?
    Bien à vous tous les amis AE.

    Commentaire by Jean-Claude — 19 juin 2013 @ 8 h 56 min

  39. Bonjour
    Il reste un parade pour certains ayant la possibilité de le faire (selon les professions) : le portage salarial

    Commentaire by Jérôme — 19 juin 2013 @ 8 h 57 min

  40. Je ne crois pas que c’est une question de gouvernement;
    ce régime génial pour démarrer une activité ne plaisait pas aux institutionnels (chambres de commerce et des métiers, fédérations professionnels x ou y et surtout celle du bâtiment, syndicats…);
    Ne pas oublier que ce régime était déjà mis sur la sellette par le précédent gouvernement;
    il est évident que vu les seuils imposés c’est la fin de ce régime; dommage;
    Ceci montre encore une fois l’incapacité de notre pays de laisser libre les initiatives dans entrepreneuriat.

    Commentaire by Ralli Evi — 19 juin 2013 @ 9 h 02 min

  41. Je suis de gauche et impliqué au PS mais sur ce projet offert aux Radicaux afin de transférer de la charge sur nos impôts et transférer la charge sur le RSA et autres dispositifs.c’est un grand cadeau pour le parti radical et c’est un coup de poignard contre les petit apprentis entrepreneurs.

    Commentaire by Sindbad — 19 juin 2013 @ 9 h 06 min

  42. Bravo Me Pinel, vous avez raison, c’est bien mieux d’encourager les gents à l’assistanat, au travail au noir,et autres, non franchement bravo !

    Commentaire by Denis — 19 juin 2013 @ 9 h 35 min

  43. Tous les commentaires sont exactes !!!!
    Pour une fois, il y a un système qui fonctionne, ben non, il faut le tuer !
    En France, il vaut mieux être malhonnête, profitez du système (Alloc, RSA, CMU,chômage, travail au noir….)que de travailler !!!!
    Je me demande,combien de temps, il va falloir pour descendre dans la rue et virer tous ces incompétents !!!
    MERCI à ceux qui nous gouvernent et qui ne comprennent rien à ce qui se passe sur le terrain !!!
    Déçue, je le suis et je n’attends rien !!!

    Commentaire by Edith LEBRUN — 19 juin 2013 @ 9 h 37 min

  44. c’est honteux , une fois de plus on tape dans le tas sans réfléchir ! Pour une fois qu’une réelle idée n’était pas trop mauvaise , il faut qu’on la touche à l’encontre du travailleur …
    petit rappel : si un système marche , la consommation se relance car les salaires suivent…

    Il faut surement adapter cette loi face à certains domaines comme le batiment par exemple ou cela fait une concurrence déloyale face à une entreprise au statut commun, mais la question qu’il faut se poser et auquelle le gouvernement ne touche jamais :
     » Quand est ce que les cotisations des entreprises Françaises baisseront  » ? ( elles ne seraient pas si haute pour les pme , ils n’y auraient pas d’auto-entrepreneurs ! )

     » Quand est ce que notre pays et notre gouvernement aideront les gens entreprenants  » ? notre pays fait payer cher l’initiative privée

    Commentaire by francis — 19 juin 2013 @ 10 h 32 min

  45. Nous savions tous que les socialistes aiment bien les pauvres. Par leur projet de réforme du régime de l’autoentrepreneur ils en donnent une nouvelle preuve aux naïfs que certains étaient restés…

    Commentaire by Pichon — 19 juin 2013 @ 10 h 41 min

  46. Beaucoup de propos, ce qui est compréhensible, mais en dehors de cela, qui est prêt à agir?

    Commentaire by laffont — 19 juin 2013 @ 11 h 09 min

  47. Encore une usine à gaz élaborés par des incompétents qui n’ont jamais mis le pieds dans une entreprise. Avec les socialos c’était à prévoir mais il faut se battre et manifester pour faire échouer ce projet et renvoyer Pinel à son administration d’où elle n’aurait jamais du sortir! Il faut rapidement manifester pour empêcher ce massacre !

    Commentaire by Thoreau — 19 juin 2013 @ 12 h 08 min

  48. Quel dommage ! Ce statut avait le double mérite de la SIMPLIFICATION et de l’AUTONOMIE. Il permet(tait) de débuter une activité, ou de la tester, d’apporter un complément de revenu ou de réagir rapidement à une proposition de mission… Pour une fois qu’un système simple (imaginé par un home de droite !) fonctionne, le voilà menacé par des hauts fonctionnaires (de gauche) soi-disant conscients des difficultés des jeunes et des chômeurs, des droits des femmes et des retraités !!!
    Je regrette de leur avoir fait confiance, depuis la refiscalisation des heures supplémentaires, mais maintenant je suis sûre de m’être fait avoir !
    Pour être positif, je rappelle qu’il existe encore une excellent statut pour exercer toutes sortes de missions : le portage salarial…

    Commentaire by ELISABETH — 19 juin 2013 @ 13 h 56 min

  49. en tant qu’artiste professionnele dans la musique, je me trouve confronter à certains « pseudos artistes en herbe qui demarchent en » cassant » les tarifs afin qu on ne puisse travailler dans certains etablissement compte tenu des charges pour nous declarer avec l’ursaaf (guso)
    ALOrs auto entrepreneur de quoi ? Arretez de vendre de la (modéré) pour vendre à tout prix!!! devenez donc artiste professionnel puisque vous le pretendez!!! aupres des employeurs …. hum!!!
    je defends mon statut et je ne veux pas le votre!!!

    Commentaire by nath — 19 juin 2013 @ 15 h 00 min

  50. les poussins s’organisent pour agir … rejoignez nous
    http://www.facebook.com/groups/667196459963335/

    et aussi
    http://www.facebook.com/DefenseAE
    http://www.facebook.com/pages/La-F%C3%A9d%C3%A9ration-des-Auto-Entrepreneurs/103634780618
    http://www.facebook.com/VieDautoentrepreneurAeDeFrance?fref=ts

    Commentaire by virginie — 19 juin 2013 @ 16 h 44 min

  51. je suis a la retraite avec 1200 euros par mois j irai au resto du coeur pour manger apres cette reforme

    Commentaire by isoardi — 19 juin 2013 @ 21 h 04 min

  52. les socialites aiment les gens qui touche le rsa sans rien en retour que les auto entrepreneurs qui paient des charges mais comme ce regime est une idee de la droite il faut l enlever a tout prix vivement le retour de la droite

    Commentaire by michel — 19 juin 2013 @ 21 h 11 min

  53. Désinformation permanente avec la complicité des médias, plus loobying acharné des corporatismes auront eu raison du régime de l’auto-entrepreneur ! La Ministre Sylvia PINEL qui cumule inexpérience et incompétence s’est laissée enfumée du début à la fin de ses consultations biaisées !
    Voir sur mon site personnel: http://www.guyrevert.fr les différents documents rédigés concernant ce régime (et non statut). Notamment mon courrier à l’hebdomadaire « Le Point », suite à un article titré: « l’auto-entreprneur: la bête noire », traité de « bricoleur » ne payant pas de charges sociales, contrairement aux vrais entrepreneurs.
    G.REVERT Formateur/Consultant en création d’entreprise, enseignant (récemment à la retraite) en économie et gestion à l’Université d’Aix-Marseille (ayant accompagné quelques 2000 créateurs ou repreneurs d’entreprise…).
    Solidairement vôtre.

    Commentaire by REVERT — 19 juin 2013 @ 23 h 53 min

  54. Bonsoir,
    Je travaille pour une société de portage, les charges sont énormes, bien plus qu’un artisan qui est au réel!!c’est normal que l’AE soit un peut révisé! surtout que cela cache le travail clandestin!! et la je me trompe pas!!! il faut même le suprimer!!!, l’A E n’est valable que pour les coiffeuses ,etc… pour le reste zéro!!! c’est du travail au noir!!!!

    Commentaire by PRATCUMIAU — 19 juin 2013 @ 23 h 54 min

  55. Il ne peut pas toujours vouloir avoir midi devant sa porte! Mais c’est un fait qu’en France la pression des lobbis est trops forte. Retrait,é je ne suis pas dans la même urgence de gains ! donc je ne me sent pas touché par ces décisons, mais je les trouve navrantes ! Même si certains exagèrent tj il y en a partout et il y en aura tj, pcq vous coyez que chez les artisants et petits entrepreneur auncun ne triche…En province ils ont tous ou presque leurs maison ! Meme mon syndicaat dans le quel j’ai milité 25 ans a finit pas etre contre ce statut sans voir vooir ce qu’il peut avoir de positif pour certains, evidemment certains patrons ont éxagérés. Personellement de ce statut, j’en suis heureux il me permet d’être dans le cadre de la LOI, de travailler quand je le veux et d’être intelligemment occupé. Bon c’est loin d’être bizance mais je ne l’est pas utilisé pour celà ! Mais je compatit à ceux qui sont poussés à devenir artisan…vous aure bientot votre maison vous ! Le choix c’est la vie ! Cordialement et courrage .

    Commentaire by domnik — 20 juin 2013 @ 11 h 35 min

  56. Je voudrai savoir si vous avez l’intention de préparer une pétition à envoyer au ministère, car il y a matière à manifester à ce propos, malgré ces syndicats du BTP (notamment) et des entreprises évenementielles, qui ont une majorité d’auto entrepreneurs dans leur studio d’infographie, qui dénoncent une injustice, alors qu’actuellement, ces mêmes patrons, les utilisent lors d’un surcroit de travail, au lieu de prendre un CDD qui leur coûtent relativement cher, ils sous traite à des autoentrepreneurs, ils ne paient aucune charge sociale, aucun congé payé, alors que l’auto entrepreneur souvent ne prend pas de congés, et doit s’assurer personnellement au RSI, afin d’avoir des remboursements médicaux, je considère que cette nouvelle loi, ne fera que renvoyer des gens à pole emploi, où les indemnités de chômage sont plus interessantes puisque très souvent, gagnent plus d’argent sans travailler.

    Commentaire by CHATELUS — 20 juin 2013 @ 13 h 22 min

  57. Je m’interroge sur l’abaissement du CA des auto entrepreneurs et sur les conséquences en matière de validation des trimestres de retraite calculés sur le CA. Au vue du CA à réaliser actuellement pour valider 4 trimestres par an, en sachant que le chiffre d’affaires est limité pour les auto-entrepreneurs, quelles conséquences sur le montant de la retraite aura un tel abaissement de ces nouvelles limites du CA. Des retraites de misère, toujours à la baisse et toujours des cotisations en moins pour l’état. Ou va-t-on ?

    Commentaire by CUNY — 20 juin 2013 @ 16 h 57 min

  58. Quelles tristes initiatives de cette dame et de ce gouvernement ! proposer des solutions viables pour les salariés et leur avenir, pour ensuite revenir en arrière; sachant que l’on devrait encourager la libre entreprise dans ce pays ou les CDI se raréfient, ou les CDD sont précaires…
    Les missions et les services de conseil RH que j’exerce pour les cabinets et entreprises me permettent de vivre librement, de gérer mon temps pour m’occuper de ma fille à temps partiel, d’acquérir et de développer des compétences que je peux ensuite proposer…
    j’ai quitté la Fonction Publique Territoriale car c’était un panier de crabe sans moyen d’évolution, avec un salaire à peinte suffisant pour survivre, dans l’idée de progrès et de développement personnel, pour vivre plutôt que survivre. Après presque trois années, je devrais renoncer pour qui pour quoi ?

    Commentaire by Bernard Poulain — 20 juin 2013 @ 19 h 20 min

  59. C’est lamentable! Le statut d’auto-entrepreneur avait été créé pour inciter les gens à se lancer dans une activité, et pour enrayer le travail au noir. Ces nouvelles dispositions vont faire le contraire: moins de création d’entreprises et relance du « black »!
    Marche arrière toute!!!!! Pour relancer l’économie, génial!

    Je pense effectivement que l’on peut remercier les syndicats de BTP!

    Si une pétition circule contre cette réforme, merci de le faire savoir!

    Commentaire by Allegre — 20 juin 2013 @ 19 h 47 min

  60. moi j etais au reel simplifie pendant 20 ans etje peux vous dire que si il ny aurai pas eu l auto entreprise j etais cuit car je peux vous dire qu on a a faire a des gens qui ne rigolent pas avec les prix .comptable 2000 euros . tva etc etc mon c.a etais double et il restais moins qu en a.e et je parle pas du reste alors quand on nous dit qu on va etres accompgne si on depasse controler par eux….si on est en a.e c est qu on est des petites entreprise .20ans artisan et depuis 2010 en a.e j ai 54 ans .

    Commentaire by michael — 20 juin 2013 @ 21 h 32 min

  61. Je vous remercie de m’avoir transmis les réactions
    ( justifiées ) des auto-entrepreneurs.
    Les socialistes ont une vision malthusienne de l’économie, pronant le partage de la misère et entravant la liberté d’entreprendre.Personnellement, j’attends les résultats de mon procès au TAS, ayant cru ( comme un écrit de l’URSAAF le stipule ) que le plafond de chiffre d’affaires pouvait s’élever à 34.600 €. Depuis plus d’un an, je ne vis que de ma retraite, l’URSAAF m’assignant autoritairement le statut de profession libérale, statut que j’ai dénoncé dès que l’URSAAF m’a informé de sa décision…C’est un manque à gagner pour moi, mais aussi pour l’Etat… Celui-ci s’en moque, le contribuable paiera le manque à gagner…Si je perds mon procès, j’ai déjà rédigé un article de presse, en espérant trouver un journal qui accepte de le diffuser largement…Les dernières mesures anti auto-entrepreneurs sont consternantes…
    Jusqu’où les socialistes vont-ils aller? Quand je pense qu’il m’est arrivé de voter pour eux! Nos énarques ne semblent pas dotés d’une qualité fondamentale : UN BON SENS CONCERNANT LA RENTABILITE DE LEURS ACTES ET CELUI DE L’INTERET DES CITOYENS…

    Commentaire by VALENSI, Didier — 21 juin 2013 @ 9 h 55 min

  62. Cette proposition n’est absolument pas satifaisante pour l’emploi. La mesure consistant à limiter dans le temps la durée d’activité d’une part, le chiffre d’affaires d’autre part va relancer le travail au noir et la fraude fiscale. Une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi sera la conséquence à moyen terme.
    De plus, pour les entreprises travaillant dans le secteur du service à la personne, cela va contraindre les familles, dont l’activité des « auto-entrepreneurs » sera inexorablement réduite. En ce qui me concerne, il faudra lutter plus difficilement pour enrayer l’échec scolaire.
    Les Français ont la mémoire courte : les années Mitterand avaient augmenté le nombre de chomeurs de façon exponenetielle, les « 35 heures » de Jospin avaient offert une croissance faible ; quand aux années Hollance que faudra-il retenir ? la disparition du statut d’entrepreneur qui offrait une situation confortable pour créer une entreprise sans les contraintes administratives, ni financières ?
    Que Madame Pinel retourne dans le Tarn et Garonne et qu’elle y reste, sans s’occuper d’emploi… Et vivement de le retour de la droite au pouvoir.

    Commentaire by LEGROS T.A. — 23 juin 2013 @ 11 h 32 min

  63. Je propose que Sylvia Pinel touche la même rémunération que les AE, (si c’est au résultat, ce sera moins bien sûr!)et que les AE perçoivent 130000€ annuels pour les frais divers non assujettis à l’impôt et sans justificatif.
    Pour avoir de telles responsabilités et pondre de telles âneries faut’il vraiment sortir de l’ »ENA »? En verlant, ne dit-on pas l’ »ANE »…?

    Commentaire by Luc — 24 juin 2013 @ 0 h 05 min

  64. Je suis auto entrepreneur depuis janvier 2013 et j’ai opté pour le statut car ne trouvant aucun travail salarié (plus d’un an de chômage) j’ai cherché à me débrouiller seule.
    Je suis en profession libérale et si l’on abaisse le CA à 19 K€ mon revenu mensuel serait au maximum de 1 211 € ! C’est sans compter le temps et l’énergie que je passe à trouver des clients, les frais de déplacement, la gestion de mes comptes car les revenus sont tout sauf réguliers, l’absence de congés payés, l’interdiction de tomber malade car zéro délai de carence ou de prise en charge …
    Quitter le statut pour un autre me « tuerait » financièrement avant même de pouvoir développer ma clientèle.

    Quelles solutions ? NE RIEN CHANGER et nous laisser notre chance de vivre notre projet.

    Croyez vous qu’à 32 K€ nous soyons des concurrents féroces ?
    Va t’il falloir accepter du liquide pour s’en sortir ?
    Ou grossir le rang des personnes bénéficiaires du RSA ; car bien sur je n’ai plus de droits au chômage et 3 enfants à charge !!!

    ARRETONS LE MASSACRE ET LAISSEZ NOUS VIVRE DECEMMENT ET DIGNEMENT

    Commentaire by Eshita — 24 juin 2013 @ 9 h 55 min

  65. Je touche une retraite de 565€ car j’ai consacré ma vie à créer et faire vivre bénévolement deux associations loi 1901 dans le domaine de la maladie grave des enfants ( cancer) et du deuil des parents.
    Le statut d’AE me permettait de continuer à rendre service dans le domaine de la formation en complétant ma retraite totalement insuffisante. Je suis consternée par ce programme politique qui consiste à détricoter systématiquement tout ce qu’a construit le gouvernement précédent et suis totalement d’accord avec Luc ! Je propose d’échanger ma retraite avec les indemnités cumulées des « ANES » de ce gouvernement !
    Mon pays me fait honte !
    Annick

    Commentaire by ERNOULT Annick — 24 juin 2013 @ 19 h 04 min

  66. Je suis devenue AE pour créer mon emploi. Les organismes / structures de formation ne souhaitent plus embaucher…. sans ce statut, je ne sais pas ce qui peut arriver à beaucoup d’entre nous !

    Commentaire by Maria — 25 juin 2013 @ 10 h 25 min

  67. le mieux en a.e c est surtout le principe de payer ses charges sociales quand vous savez ce que vous avez gagne c est surtout ca le plus important quand aux charges elles sont identiques aux niveau prix c est le meme calcul . c est a dire :pas de versement pas de retraite . j etais au reel simplifie je sais de quoi je parle et depuis 2009 en a.e au reel tu paye meme si tu as pas travailler c est la le probleme la droite l avez compris mais la gauche dur dur . sur le papier c est tjrs bien mais la realite est differente .

    Commentaire by michael — 29 juin 2013 @ 10 h 59 min

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