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Le succès de l’auto-entrepreneur menace les comptes de la CNAVPL. Un minimum de CA envisagé pour accéder au régime de retraite

Filed under: Veille réglementaire — 19 février 2010 à 10 h 25 min

Tous les auto-entrepreneurs n’étant ni commerçant ni artisan sont aujourd’hui automatiquement affiliés à la caisse de retraite des professions libérales, la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Une conception « fourre-tout »* de l’activité libérale selon Jaques Escourrou, Président de la caisse.

Pour cette dernière, l’afflux d’auto-entrepreneurs risque de créer des difficultés financières à longs termes. Jusqu’alors seule caisse de retraite bénéficiaire, la CNAVPL verse chaque année une compensation aux autres régimes de Sécurité sociale. Or, les cotisations payées par les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés à la CNAVPL ne recouvreraient pas les dépenses engendrées pour leur assurance retraite. La CNAVP devrait rendre des comptes déficitaires pour la première fois.

> Des solutions pénalisantes envisagées pour les auto-entrepreneurs

Le gouvernement s’est dit prêt à envisager le versement d’une compensation à la CNAVPL. Aucun montant n’a pour le moment été communiqué. Mais du côté de la caisse de retraite des professions libérales on s’attend à des mesures plus radicales :
• Un CA minimum, en deçà duquel l’auto-entrepreneur ne pourrait être affilié à un régime de retraite,
• Une régulation de la situation des auto-entrepreneurs exerçant un emploi salarié et bénéficiant déjà d’un régime de retraite.
Rien n’a encore été acté à ce jour.

AbonnementDe prochaines informations sur le sujet dans la lettre de Planète auto-entrepreneur. >>

* Source :  Communiqué de Presse de la CNAVPL du 19/02/2010 – AFP – LesEchos.fr

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