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Dernier rapport officiel sur l’auto-entrepreneur…la fin de certaines idées reçues sur ce régime

En avant-première sur Planète auto-entrepreneur un extrait du dernier rapport officiel sur l’auto-entrepreneur. Rédigé par la Direction Générale de la Compétitivité de l’industrie et des Services (DGCIS), le rapport présenté dernièrement devant la Commission des Affaires Économiques permet de répondre à plusieurs critiques récurrentes faites au régime. Il dresse également un panorama complet des auto-entrepreneurs.

Hier le Secrétaire d’État aux TPE/PME Hervé Novelli citait justement les principaux chiffres prouvant que l’auto-entrepreneur est « un des instruments de lutte contre le travail au noir le plus puissant jamais inventé » lors de la Conférence inaugurale du Carrefour des auto-entrepreneurs.

Dans ce rapport :

1. Données de cadrage sur le régime de l’auto-entrepreneur et les auto-entrepreneurs : qui sont-ils, sont-ils différents des autres entrepreneurs, quel chiffre d’affaires ont-ils généré, quels sont les facteurs de prédiactibilité du chiffre d’affaires?

2. Résultats de 3 enquêtes réalisées auprès des auto-entrepreneurs, des autres entreprises et des particuliers. On y apprend par ex qu’à la mi-2010, 4 auto-entrepreneurs sur 5 avaient démarré leur activité.

3.  Les questions socio-économiques soulevées par le régime de l’auto-entrepreneur : quel a été l’effet de substitution du régime de l’auto-entrepreneur sur les autres formes de création d’entreprises ? Quels sont les effets pervers de l’auto-entrepreneuriat sur le salariat ? Quel est l’impact de l’arrivée de salariés dans le monde de l’entrepreneuriat ? Qu’est-ce qui change lorsque l’auto-entrepreneur crée une activité principale ou complémentaire ? Quelles sont les priorités des auto-entrepreneurs ?  Pourquoi certains abandonnent?

Consulter le bilan complet de l’auto-entrepreneur pour 2009.

Extrait choisi (p.90 – Partie II) :

Le secteur d’activité, premier facteur explicatif du dépassement des seuils de chiffre d’affaires

Les ventes augmentant, se pose la question du développement à terme de l’activité issue du projet de l’auto- entrepreneur. Les projets ayant généré les chiffres d’affaires les plus importants sont naturellement les candidats à un dépassement du plafond d’éligibilité au régime et donc au basculement vers un statut d’entreprise « classique ». A priori, une telle évolution ne concerne que les auto-entrepreneurs inscrits dans une démarche entrepreneuriale.
Toutes choses égales par ailleurs, le secteur d’activité d’un auto-entrepreneur est le premier facteur explicatif d’un éventuel dépassement de seuil*. Ce sont les auto-entreprises du secteur du commerce qui ont la probabilité la plus faible de franchir le plafond imposé par le régime. Ceci s’explique sans doute par des projets moins rémunérateurs, couplés à un plafond de chiffre d’affaires plus important dans ce secteur. L’âge de l’auto- entrepreneur est le second facteur explicatif d’un dépassement de seuil : toutes choses égales par ailleurs, les auto-entrepreneurs plus âgés ont plus de chance de dépasser le seuil que les plus jeunes. A cet effet s’ajoute celui du diplôme : les titulaires d’un diplôme délivré après le bac dépasseraient le seuil le plus fréquemment. Enfin, en cohérence avec ce qui a été observé quant au niveau de chiffre d’affaires (cf. 2.1), toutes choses égales par ailleurs, les hommes dépasseraient plus souvent le seuil que les femmes.
En revanche, à l’issue d’une unique année d’exercice, les auto-entrepreneurs qui s’inscrivent dans une « démarche entrepreneuriale » ne se distinguent pas encore de ceux qui sont à la recherche d’un revenu de complément. Il faudrait plus de recul pour détecter un effet significatif sur le dépassement du plafond de chiffre d’affaires. Toutefois, selon l’enquête auprès des auto-entrepreneurs, près de 30 % de ceux qui sont dans une « démarche entrepreneuriale » envisagent de dépasser les seuils et de changer de régime.
Ce chiffre est conforté par l’enquête SINE** selon laquelle 30 % également des créateurs d’entreprises individuelles artisanales sans salarié (comparables aux auto-entrepreneurs qui sont dans une « démarche entrepreneuriale ») dépassent les seuils après trois ans d’existence. On notera toutefois que les auto-entrepreneurs font souvent l’hypothèse optimiste d’une forte hausse de leur activité : selon l’enquête, 85 % de ceux qui envisagent une sortie du régime ont déclaré moins de 20 000 euros de chiffre d’affaires en 2009.

* On utilise à nouveau un modèle de type « logit ». Par ailleurs, on considère toujours les chiffres d’affaires annualisés 2009.
** Voir la présentation de l’enquête SINE de l’Insee en annexe du rapport.

Consulter le bilan de l’auto-entrepreneur pour 2009.

Un commentaire »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Planète A-E, Planète A-E. Planète A-E said: A l'occasion du Carrefour des AE, dernier rapport officiel #auto-entrepreneur: fin de idées reçues http://bit.ly/Rapport-auto-entrepreneur [...]

    Ping by Tweets that mention Dernier rapport officiel sur l’auto-entrepreneur…la fin de certaines idées reçues sur ce régime | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 14 octobre 2010 @ 12 h 54 min

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