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Vers un régime auto-entrepreneur préservé, mais raccourci dans la durée.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 10 avril 2013 à 16 h 19 min

Les déclarations de campagne de François Hollande laissaient craindre un démantèlement du régime. Mais à l’étude du rapport remis ce mois-ci par l’inspection générale des finances et l’inspection générales des affaires sociales, les différents ministres concernés ont finalement conclu au maintien du régime et de ses spécificités fiscales, notamment au niveau de la franchise de TVA.

Dans le cas d’activités secondaires, le gouvernement souhaiterait maintenir sans limitation de durée ce régime. En revanche, la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel a déclaré ce mercredi à la presse « qu’il  s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs » vers la création d’une entreprise classique. Cette durée « de un à cinq ans » sera affinée après discussion avec les différentes organisations professionnelles, les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs.

Rappelons en outre que plus de la moitié des créations d’entreprises se sont faites sous ce régime en 2012.

5 commentaires »

  1. « fin d’exonération de la cotisation foncière et obligation de contracter une assurance. »

    C’est quand même pas rien ! Après avoir augmenté le % de cotisation cette année (sans pour autant augmenter le plafond d’ailleurs…), ça serait de nouvelles charges à payer qui rendraient le statut moins intéressant.

    Du coup, on le préserve, oui, mais on en supprime petit à petit les attraits…

    Espérons que ça ne se fasse pas…

    Commentaire by Apo — 10 avril 2013 @ 16 h 28 min

  2. Avant toute chose, il faudrait que Melle Pinel arrive à mettre de l’ordre, avec l’aide de la Direction de la Sécurité Sociale, dans le foutoire que constitue la gestion du RSI, un scandale à lui tout seul.

    Commentaire by simon — 11 avril 2013 @ 21 h 46 min

  3. Le gouvernement n’a rien compris, en limitant le régime dans le temps, il va envoyer au casse-pipe des AE qui de par leur chiffre d’affaire modeste arrive à en vivre mais vont plonger lorsqu’ils devront monter une entreprise traditionnelle avec toutes les complexités comptables qu’elle comporte.
    Ces gens là reviendront gonfler les chiffres du chomage !!! :-(

    Commentaire by SOBREPERE — 17 avril 2013 @ 15 h 50 min

  4. Oui moi j’espère de tout coeur que cela ne se fasse pas sinon je serai iblogée d’arrêter ma passion la garde des animaux domestiques dont je suis famille d’accueil maintenant depuis octobre 2012
    je suis franchement dégoutée, avec tout le mal que je me suis donnée.
    la garde des animaux demande à passer un certificat de capacité, faire une demande auprès de la direction des services vétérinaire, de se mettre auto entrepreneur,
    j’ai galéré quelques temps pour faire ces démarches qui comme on pourrait le croire ne sont pas évidentes du tout.
    et maintenant que j’ai fait ce qu’il fallait je vais être obligée de tout arrêter si ces mesures sont prises.
    le gouvernement pense beaucoup à lui dans tout ça, et non à l’impact que cela peut avoir sur les petites gens qui vivotent, et qui sait peut être déprimeront pace qu’ils ne pourront plus exercer, et augmenteront d’avantage les charges sécurité sociale.
    UN PEU DE BON SENS CES MESSIEURS DU GOUVERNEMENT REFLECHISSEZ ET PRENEZ VOUS Y AUTREMENT; DECENDEZ UN PEU DE VOTRE PERCHOIR POUR VOIR CE QUI CE PASSE EN BAS DE L ECHELLE

    Commentaire by nanny-dog31 — 1 mai 2013 @ 6 h 51 min

  5. Pour inscrire mon ami en autoentrepreneur multiservices, je me suis heurtée aux choix proposés d’activité. Quand j’en ai mis trop, mon dossier a été refusé. Je suppose que c’est un problème de code APE. J’ai dû me contenter de mettre maçon, pour dallage et pavage, mais je n’ai pas pu mettre entretien parcs et jardins et service en restaurant. Faut-il qu’il crée plusieurs établissements à son auto entreprise?

    Commentaire by CANTAREL — 29 juin 2013 @ 0 h 26 min

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