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Le régime auto-entrepreneur évalué par le gouvernement

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait annoncé une révision du régime. Qu’en est-il aujourd’hui ? Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, s’est prononcée début juin devant l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) : une évaluation du régime auto-entrepreneur est en cours.

« Des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives » a précisé la ministre.

Une évaluation concertée avec les auto-entrepreneurs

Une première rencontre avec la ministre Sylvia Pinel mi-juin, a permis aux représentants de la Fédération des auto-entrepreneurs d’indiquer les points qu’ils ne souhaitaient pas être revus : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés. La discussion ne fait que commencer…

Aucune mesure ou restriction n’ont encore été formulées par le gouvernement. Une réunion de travail devrait être prochainement fixée par le ministère en charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme pour finaliser le rapport d’évaluation du régime auto-entrepreneur. La suite lors des prochaines étapes de la discussion sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

 

7 commentaires »

  1. J’espère qu’ils libèreront les fonctionnaire de cette incompréhensible règle des deux ans…

    Commentaire by michel — 19 juillet 2012 @ 14 h 59 min

  2. Je crois qu’il faudrait faire « la chasse » aux faux autoentrepreneurs qui pratiquent des tarifs anoemalement bas!!!je pense surtout dans les services tels que la plomberie ou autres…

    Commentaire by SAUTREL — 25 juillet 2012 @ 7 h 38 min

  3. J’espère que la taxe professionnelle sera annulée pour une petite activité. De plus il est anormal de payer une taxe professionnelle pour l’utilisation d’un bureau à son domicile alors que l’on a déjà payé les impots fonciers, taxes d’habitation, etc… pour celui ci. Pour ma part, la taxe professionnelle pour mon auto entreprise représente presque deux mois de mon chiffre d’affaires. Je me pose la question pour fermer mon auto entreprise en décembre pour ne pas avoir à supporter cet impot injuste. Il faudrait que cette taxe professionnelle soit proportionnelle au Chiffre d’Affaires . Margot

    Commentaire by gonin — 26 juillet 2012 @ 9 h 14 min

  4. J’espère que au minimum les retraités puissent poursuivre sous le régime d’auto entrepreneur, car cela permet d’arrondir les fins de mois car les retraites d’artisan ne sont pas élevées, et l’auto entreprise est souple et permet de ne pas traviller trop!

    Commentaire by MILONI — 26 juillet 2012 @ 13 h 31 min

  5. Croyez-vous sincèrement qu’une personne qui tente de créer son activité (plus que de créer une entreprise concurrente) sous le statut d’auto-entrepreneur avec un CA, au plus haut, plafonné à 32 000€ pour une activité de service, soit une menace sur le marché que représente celui des entreprises de son secteur ? Franchement quel poids représente-t-il vs le marché ?
    Ne croyez-vous pas que cela pourrait tout au plus améliorer la qualité de service dont on se plaint trop souvent en France ?
    De plus, est-il préférable de permettre à une personne qui le souhaite de créer sa propre activité pour vivre a peu près correctement (32 000€ de CA charges déduites, il reste a proche du smic) et par la même de permettre sa contribution pour financer et préserver notre système social OU est-il préférable de la laisser contre sa volonté peser sur les dépenses dejà trop élevées d’une société dont la recette et la proportion de contribuables suffit de moins en moins à l’accompagner pour vivre ? Peut-on choisir entre contribuer a enrichir plutôt que d’être contraint à peser sur les dépenses parce qu’on ne laisse pas la possibilité aux gens qui ont peu de moyens financiers d’entreprendre, d’agir, d’être actifs pour leur propre vie plutôt que de les contraindre à dépendre d’un système ? Pour un même pouvoir d’achat au final, peut-on au moins avoir le choix ?

    Commentaire by Gwladys — 31 juillet 2012 @ 23 h 50 min

  6. Bonjour, je suis d’accord avec Margot. On essaie de se lancer en auto entreprise même en ayant une très petite activité pour être dans les règles. Le principe 0 € de chiffre d’affaire, 0 € d’impôt et charges sociales à payer est bien, mais moi qui ai démarré en mars, qui fait moins de 100 € de CA pour le moment, voir rien ces 2 derniers mois, j’ai été mise au courant que je paierai (dans 3 ans) une taxe professionnelle s’élevant entre 500 et 800 € !!! Je ne sais même pas si mon activité me rapportera cette somme là pendant 3 ans. Je pense que ce n’est pas normal, et que c’est abusif ! Nous, petits auto entrepreneurs, paierons aussi cher qu’une grosse activité en auto entreprise dans la même ville, et en plus, comme il a déjà été précisé, nous payons déjà une taxe foncière de notre habitation. N’est-ce pas un peu abusif ?? Peut être faudrait-il mettre en place une taxe à payer en fonction du CA avec des seuils ou plafond, et en dessous de seuil minimal, pas de taxe professionnelle ! Dans le cas contraire, ce serait la perte de bon nombre d’auto entrepreneurs qui essaient de se lancer et s’en sortir mais qui s’écroulent sous des taxes anormalement élevée pour leur toute petite activité ! Dommage qu’il faille en arriver là ! J’espère que les nouvelles règles seront plus ajustées au CA et à l’activité de l’auto entreprise.

    Commentaire by Zelda — 6 septembre 2012 @ 10 h 29 min

  7. Si on supprime l’auto-entreprise au bout de 5 ans pour les auto-entrepreneurs qui n’ont qu’une seule activité,beaucoup qui n’ont que des chiffres d’affaires très bas, ne pourront pas opter pour un autre statut où les charges sont beaucoup plus élevées et vont donc aller grossir le rang des chômeurs en attendant de retrouver un emploi salarié, s’ils en trouvent. Voilà comment on encourage le courage et la liberté d’entreprendre. C’est scandaleux ! C’est un gros pas en arrière.

    Commentaire by Régine — 17 avril 2013 @ 16 h 07 min

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