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Le régime auto-entrepreneur devrait évoluer, mais ne sera pas supprimé

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 26 juillet 2012 à 15 h 01 min

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

C’est en substance ce que Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a indiqué dans un entretien pour le Monde le 23 juillet. Le gouvernement souhaite faire évoluer le régime a-t-elle indiqué, « pour l’ajuster aux difficultés rencontrées sur le terrain par certains professionnels – et en particulier les artisans« .

La mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur annoncée en juin dernier n’a donc toujours pas été organisée. Pas de mention de calendrier pour le moment, mais la ministre a assurée que les discussions seraient menées en concertation avec les les professionnels représentatifs du régime auto-entrepreneur et les parlementaires. Elle devrait démarrer selon la ministre « très prochainement ». À suivre donc, sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

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