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Le député Patrick Ollier se saisit du dossier auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — 2 septembre 2010 à 9 h 05 min
Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine.

Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine.

Début août, le député UMP des Hauts-de-Seine a déclaré dans une interview au Figaro vouloir mieux contrôler la mise en application du régime de l’auto-entrepreneur. Patrick Ollier a ainsi avoué « quelques interrogations ».  « Les artisans sont inquiets. Ils se plaignent de concurrence déloyale et s’interrogent sur une nouvelle forme de travail au noir. Ils constatent que les autoentrepreneurs n’ont pas l’obligation de s’inscrire dans les chambres de métier » poursuit-il.

Une audition à huis clos avec Hervé Novelli, Secrétaire d’État et fondateur du régime auto-entrepreneur, est prévue début septembre. Deux députés rapporteurs de la mission iront procéder à des vérifications dans plusieurs départements. La mission de contrôle se donne trois mois pour explorer le terrain et en tirer des conclusions. Le député Patrick Ollier envisage une possible modification de la loi encadrant le régime de l’auto-entrepreneur.

À suivre sur le blog de Planète auto-entrepreneur…

Source : Le Figaro « Patrick Ollier rappelle les distributeurs à l’ordre » – 6/08/2010.

2 commentaires »

  1. Je ne comprends pas la grogne des artisans. Qu’est-ce qui les empêche de tirer parti de ce statut pour eux-mêmes ?

    Si vous avez des réponses merci

    Pierre

    Commentaire by Pierre — 3 septembre 2010 @ 11 h 46 min

  2. [...] This post was Twitted by AUTOENTREPRENEZ [...]

    Ping by Twitted by AUTOENTREPRENEZ — 14 septembre 2010 @ 16 h 20 min

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