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L’auto-entreprise à responsabilité limitée pour les moins de 18 ans

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 27 septembre 2010 à 10 h 37 min

Hervé Novelli lors de la remise des prix « Jeunes et aussi Entrepreneurs ».

Lors de la remise des Prix Jeunes Entrepreneurs le 20 septembre 2010, Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME a annoncé plusieurs mesures à destination des très jeunes créateurs d’entreprise.  Notamment la création d’un nouveau régime, l’Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL), susceptible de mieux protéger les très jeunes auto-entrepreneurs.

En effet l’AERL s’inspirerait du principe adopté pour la création de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. L’auto-entrepreneur de moins de 18 ans pourra lister la partie du patrimoine personnelle qu’il affectera à son activité en indépendant. Tout le reste de son patrimoine personnel ne pourra être affecté en cas de faillite.

Cette mesure devrait prendre effet au 1er janvier 2011, comme l’EIRL.

Pour créer son activité, le mineur devra présenter l’autorisation de ses deux parents ou de ses administrateurs légaux.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse du Ministère de l’économie du 21/09/10.

2 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Flavien METIVIER, Planète A-E. Planète A-E said: L’Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL) protègerait les très jeunes auto-entrepreneurs http://bit.ly/dw2Utg [...]

    Ping by Tweets that mention L’auto-entreprise à responsabilité limitée pour les moins de 18 ans | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 29 septembre 2010 @ 0 h 07 min

  2. [...] News L’auto-entreprise à responsabilité limitée pour les moins de 18 ans [...]

    Ping by AERL - - Financial Ratios — 19 octobre 2010 @ 20 h 39 min

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