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Laurent Grandguillaume vole à nouveau au secours des auto-entrepreneurs

Résumé des épisodes précédents :

  • 18/02 : Adoption à l’Assemblée de la nouvelle loi reprenant les recommandations du rapport Grandguillaume. Une embellie pour le régime après un an d’incertitude et de polémiques.
  • 17/04 : Adoption de la loi au Sénat, mais avec le dépôt d’un amendement par le groupe communiste sur la suppression de la présomption de non-salariat pour les travailleurs indépendants.
  • Faveurs d’Arnaud Montebourg et de la Commission des Affaires Économiques et tollé chez les poussins que Laurent Grandguillaume vient soutenir.

La suppression de la présomption de non-salariat pourrait en effet porter un réel préjudice aux Auto-entrepreneurs. Pourquoi ?

Leurs prestations pourraient être requalifiées en contrat de travail, si une preuve de subordination avec leurs clients pouvait être présentée. Devant cette menace, les donneurs d’ordre deviendraient plus réticents à recourir aux prestations des auto-entrepreneurs, surtout en démarrage d’activité, et ces derniers risqueraient ainsi de perdre de nombreux contrats.

Face à la bronca générale, ce 13 mai, le gouvernement a fini par reculer. Valérie Fourneyron, secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, est revenue à la version initiale de la loi expurgée de l’amendement.

Prochaine étape : 21 mai, passage du projet de loi en commission paritaire, un vote définitif qui devrait une bonne fois pour toutes apaiser les esprits.

Un commentaire »

  1. La Loi Pinel permet aux investisseurs immobiliers qui viennent d’acquérir un bien de pouvoir bénéficier de réduction d’impôts grâce à des déifiscalisations.

    Commentaire by Loi Pinel Informations légales — 21 juin 2015 @ 14 h 39 min

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