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L’affaire Thomas Thévenoud : un rappel sur la fiscalité des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 10 septembre 2014 à 14 h 27 min

L’ex secrétaire d’état qui a quelques démêlés avec le fisc voit sa situation se compliquer, à cause de sa création d’entreprise en Auto-entrepreneur. Pour l’INSEE « Cette société est spécialisée dans les activités de soutien aux entreprises ». Pas de chiffre d’affaires donc pas de déclarations ? Le service déclarations de la Haute autorité a tranché:

« Même si c’est une auto-entreprise, même s’il n’a rien gagné avec cette société depuis 2012, il est obligatoire de déclarer  ses activités »

Voilà un rappel pour nous tous à pratiquer cet acte de bonne gestion :

Chaque mois ou chaque trimestre, effectuons notre déclaration en ligne. En cas de CA nul, il suffit d’y porter la mention «  « néant »  » en lieu et place du montant du chiffre d’affaires ou de recettes.

Attention aux pénalités de retard. En cas d’absence de déclaration du CA dans les délais, elles sont de 46 € pour chaque déclaration manquante (correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale).

Les « oublis » de Thomas Thévenoud risquent de lui coûter plus cher…

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