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La garantie décennale, bientôt payée par les auto-entrepreneurs ?

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 22 avril 2011 à 12 h 29 min

Le Secrétaire d’État aux TPE/PME Frédéric Lefebvre accompagné de Patrick Liébus, président de la Capeb, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a rencontré hier plusieurs artisans du bâtiment à Nantes.  Le porte parole de la Capeb a souhaité aborder les difficultés financières de nombreux artisans. Il a, entre autres, été question du régime auto-entrepreneur.

Aux questions du président de la Capeb, le Secrétaire d’État s’est montré plutôt ouvert à la discussion et a indiqué qu’il comptait trouver une solution pour que la garantie décennale s’applique aux auto-entrepreneurs.

Aucune mention d’échéance ou de prochaine discussion pour le moment. Nous vous tiendrons informé sur le blog de la suite donnée à cette première déclaration.

Source : FranceBTP.com.

 

 

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