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La CFP bientôt payée par les auto-entrepreneurs

CFE auto-entrepreneurLors de la discussion de l’amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CET-CFE la semaine dernière au Sénat, les sénateurs ont proposés en contrepartie que les auto-entrepreneurs cotisent en plus à la CFP, la Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle continue. Jusqu’à présent les auto-entrepreneurs en étaient exonérés (vérifier la liste des charges sociales dont s’acquittent les auto-entrepreneurs à ce jour).

Le paiement de la CFP devrait s’appliquer à l’auto-entrepreneur à partir de 2011 et sera calculé en pourcentage du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. L’amendement voté au Sénat devrait passer en commission mixe paritaire au 13/12/2010.

CFP auto-entrepreneursNous vous communiquerons plus d’informations dès que sera connue la date d’application de ce  nouvel impôt aux auto-entrepreneurs.

Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant jusqu’à présent pas accès à la formation professionnelle continue, des fonds avaient été alloués courant 2010 pour aider les auto-entrepreneurs à se former. Le secrétariat d’Etat aux PME avait débloqué une enveloppe de 1,5 million d’euros pour les auto-entrepreneurs à l’AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises.

Un commentaire »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by HorizonEntrepreneurs, vlevasseur. vlevasseur said: RT @Entrepreneurs: La CFP bientôt payée par les auto-entrepreneurs : http://cot.ag/h7juRU [...]

    Ping by Tweets that mention La CFP bientôt payée par les auto-entrepreneurs | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 13 décembre 2010 @ 20 h 36 min

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