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La CAPEB voudrait voir appliquer la TVA aux auto-entrepreneurs du bâtiment

Lors de l’annonce d’une possible hausse de la TVA pour les artisans du bâtiment de 5,5% à 7%, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a souhaité que cette taxe s’applique aussi aux auto-entrepreneurs du bâtiment. Cette réclamation n’a pas été suivie. En début de semaine les mesures proposées dans le plan de rigueur du premier ministre François Fillon ne mentionnent pas d’application de la TVA aux auto-entrepreneurs.

Lors d’un entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie François Baroin, Patrick Liébus, président de la CAPEB avait avancé qu’il ne souhaitait pas être soumis à la « double peine ». En effet depuis le lancement du régime, les professionnels du bâtiment se sont toujours prononcés contre le régime simplifié. Pour rappel, depuis sa création en janvier 2009, des aménagements ont été prévus spécialement pour les auto-entrepreneurs artisans. Ceux-ci sont obligés d’immatriculer leur activité au Répertoire des Métiers.

Le point :

> Toutes les obligations imposées aux auto-entrepreneurs artisans.

> Garantie décennale en auto-entrepreneur, ce que vous devez savoir si vous exercez dans le bâtiment.

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