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Hervé Novelli envisagerait un accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — 20 janvier 2010 à 10 h 21 min

La remise du rapport de Brigitte Longuet sur la réforme des professions libérales est l’occasion d’aborder à nouveau l’accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur. En 2009, les professions libérales réglementées avaient été écartées de la réforme.

Le Secrétaire d’État Hervé Novelli annonçait le 20 janvier 2010 dans une interview la possibilité d’un accès des avocats au régime. Seraient concernés les avocats pouvant éprouver des difficultés dans le développement de leur activité. Notamment les avocats travaillant à temps partiel ou se créant un complément de revenus une fois à la retraite. Cette possibilité sera examinée au Ministère de la justice.

Source : Les Echos.fr - 20/01/2010.

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