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Fonctionnaires, plus d’opportunités pour devenir auto-entrepreneurs.

Filed under: Actualités,fonctionnaires auto-entrepreneur — Mots-clés : , — 16 octobre 2015 à 11 h 14 min

Jusqu’à présent un fonctionnaire pouvait se déclarer en auto-entrepreneur sur un périmètre restreint d’activités centrées sur le consulting, l’enseignement, la formation ou encore les activités culturelles ou sportives. Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, entend éviter « un contournement de la loi sous forme d’activité non déclarée ».
La liste détaillée des nouvelles activités praticables en auto-entrepreneur fera l’objet d’un prochain décret.

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