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Fin annoncée de l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 2 octobre 2013 à 13 h 12 min

Le projet de loi de finance pour 2014 entend « supprimer l’exonération temporaire de CFE prévue en faveur des auto-entrepreneurs pour les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs seront désormais soumis au même régime de CFE que les autres redevables de taille comparable ».

Au final, seuls les auto-entrepreneurs ayant été exonérés de CFE pour la première fois en 2013,  bénéficieraient à titre dérogatoire d’une dernière exonération pour 2014. Que va-t-il donc se passer pour tous les autres ?

Le projet de loi de finance présente dans son article 57 un nouveau barème de cotisation minimum à la CFE (ex-taxe foncière) pour les petites entreprises. Il sera donc applicable pour les auto-entrepreneurs. Ce barème passe de trois tranches à 6 tranches en fonction du CA en distinguant les entreprises titulaires de BNC : Bénéfices Non-Commerciaux, lesquelles paieront plus, compte-tenu de charges plus faibles par ailleurs.

Comment lire ce tableau ?

Seules les 3 premières tranches concernent les auto-entrepreneurs, compte-tenu des plafonds prévus dans le projet de loi qui les concerne. La CFE minimum est donc fixée pour eux à 210€/an. Un auto-entrepreneur travaillant dans le bâtiment et déclarant 5000€ de CA paiera 500€/an. De même un auto-entrepreneur dont l’activité est commerciale s’il déclare 10 000€ de CA. Pour ceux qui seraient proches des plafonds prévus, à savoir : 47500€ pour la vente et 19000€ pour les prestations de services, on ne peut pas encore affiner leurs cotisations minimales qui se situeraient entre 210 et 2100€.

Pour de plus amples informations : jeudi 3 octobre, rendez-vous au Salon des micro-entreprises.

La 15ème édition du Salon des micro-entreprises se tient en ce moment au Palais des Congrès, Porte Maillot Paris. Jeudi 03 sera la journée des auto-entrepreneurs avec un forum dédié, dont voici le programme :

10h00 : Actualités juridiques et fiscales du régime de l’auto-entrepreneur.

12h30 : D’auto-entrepreneur à chef d’entreprise, comment se préparer au changement ?

15h00 : Le régime auto-entrepreneur est-il toujours d’opportunité ?

Des Speed Business Meeting® auront lieu à la fin de chaque conférence. Pendant que les lois passent, le business continue !

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