Rappelons qu’en janvier 2012, les auto-entrepreneurs ont déjà déclaré (depuis la création du régime) :

• 7, 4 milliards de CA
• soit 1, 5 milliard de cotisations fiscales et sociales payées

Le régime auto-entrepreneur semble donc s’intégrer durablement dans les dispositifs de création d’entreprise. Malgré les polémiques, les évolutions réglementaires, il est toujours plébiscité par les 1ers concernés puisque 96% des auto-entrepreneurs se déclarent satisfaits du régime et le choisiraient de nouveau si c’était à refaire.

Qui sont les auto-entrepreneurs ?

En majorité des hommes (80%), souvent en début ou fin de carrière. Ce sont en effet les deux principaux profils qui se dégagent de l’étude menée par Ciel :

• un jeune peu expérimenté qui débute sa carrière professionnelle,
• un senior qui utilise ce régime pour démarrer une 2ème vie professionnelle.

45% des auto-­entrepreneurs cumulent plusieurs statuts (salarié, fonctionnaire, retraité), dont près de 30% comme salarié.

43% exercent leur activité à temps plein.

37% déclarent vivre de leur activité (contre 28% en 2010). Pour ceux qui n’en vivent pas, près de 20% précisent qu’il s’agit pour eux d’une activité complémentaire.

Quelles sont leurs activités ?

En majorité les services aux entreprises (21%) et activités indépendantes (21%). Les auto-entrepreneurs sont également nombreux à exercer dans les métiers du bâtiment (18%) et les activités de commerce (12%). Ce sont d’ailleurs dans ces catégories d’activité que les auto-entrepreneurs envisagent le plus souvent un changement de régime.

Source : 4e édition du Baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur. Étude réalisée par Ciel et l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE). Base de l’enquête : 90.000 auto-­entrepreneurs en aléatoire sur les 285.000 ayant téléchargé le logiciel.

Du 6 au 10 février, vous profitez :

• de réunions d’information directement chez ses partenaires de terrain, acteurs nationaux et locaux de la création d’entreprise,
• d’opérations Journées Portes Ouvertes dans certaines antennes de l’Adie,
• des animations dans certaines grandes villes, ainsi qu’un forum public d’information à Paris.

Tous les détails et les événements proches de chez vous sur le site de l’Adie.

Un événement pour interpeller les présidentiables

Traditionnellement programmée en juin, la Semaine du Microcrédit sera exceptionnellement organisée plus tôt afin d’ouvrir le débat avec les candidats à l’élection présidentielle. L’Adie souhaite faire valoir lors d’un colloque dédié « l’importance du microcrédit et de la création d’entreprise comme solution de retour à l’emploi« . Le 8 février, le colloque « inversé » donnera la parole aux micro-entrepreneurs accompagnés et financés par l’association. Objectif : la création d’un recueil de propositions à présenter aux candidats à la présidence.

Rappel des dernières données publiées par la caisse nationale des Urssaf* :

Début janvier 2012, on comptait :

• 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs.
• 294 200 ont déclaré avoir généré un CA positif au cours du 3e trimestre (ces données seront revues à la hausse lors du prochain bilan en tenant compte des déclarations retardataires).

A ce jour, les auto-entrepreneurs ont déclaré un CA de :

• 1 milliard d’euros en 2009,
• 3,2 milliards en 2010,
• 3,2 milliards sur les 3 premiers trimestres de 2011, soit autant que sur la totalité de l’année 2010. Ce montant sera actualité courant mars-avril avec la publication du CA déclaré au 4e trimestre 2011.

* Source : communiqué du 10/01/2012 de l’Acoss.

L’UAE a ainsi souhaité « inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat. »

6 mesures pour un cadre plus structuré et une ouverture accrue du régime auto-entrepreneur :

- Un calcul proportionnel de la Cotisation Foncières des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui y seront soumis après 3 ans d’activité. La mesure comprend également un prélèvement de l’impôt à la source.

- Un accompagnement renforcé des auto-entrepreneurs. L’UAE soutient également la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, soit une rencontre obligatoire d’analyse tous les 3 ans avec un expert comptable.

- L’assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Le point sur vos obligations d’assurances.

Et quant à l’élargissement du régime auto-entrepreneur, l’UAE a cité 3 possibilités :

- L’ouverture du régime aux agriculteurs.

- Un cumul d’activité sans limite de temps pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires.

- Un accès des personnes handicapés au régime. En effet, à ce jour, les entrepreneurs en situation de handicap qui choisissent d’opter pour le régime auto-entrepreneur se voient supprimer tous leurs droits d’accès à leur principale subvention.

Source : communiqué de presse de l’UAE – 16/01/12.

Ce sont les activités de commerce, de restauration et de soins corporels qui arrivent en tête des créations d’activités. Lorsque celles-ci sont autorisées.

En effet, bien que le cumul d’activité des fonctionnaires ait été largement assoupli ces dernières années, la Commission de déontologie peut toujours opposer un refus à la demande du fonctionnaire. L’activité complémentaire ne doit en effet pas porter atteinte à la neutralité, l’indépendance et le bon fonctionnement du service auquel l’agent appartient. Pour plus de précisions sur les règles de cumul d’activité des agents publics, consulter notre dossier fonctionnaire et auto-entrepreneur.

Quelles sont les pénalités prévus en cas d’absence ou retard de déclaration de chiffre d’affaires ?

> Pour un oubli ou retard de déclaration : la pénalité sera d’un montant égal à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l’euro supérieur (soit 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012).

> En cas d’absences de déclaration répétées : les cotisations seront calculées par les organismes sociaux sur une base forfaitaire et à titre provisoire. Le calcul s’effectuera, pour chaque déclaration manquante, d’après le chiffre d’affaires maximum réalisable avec le régime auto-entrepreneur ramené au mois ou au trimestre (selon l’option choisie). Les cotisations calculées seront ensuite majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.

Pour rappel, les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en détail.

Pour vous inspirer, n’hésitez pas à consulter également les listes d’activités compatibles avec le régime auto-entrepreneur présentées sur Planète auto-entrepreneur !

Retrouvez tous les chiffres du 6e Observatoire de l’Auto-entrepreneur.

Pour allez plus loin :

• Guide d’étape : passer du régime auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle classique
• Dans quels cas avez-vous intérêt à quitter le régime auto-entrepreneur ?

Découvrez plus en détail comment faire des réseaux sociaux des relais de développement efficaces.

Article rédigé par Valérie March, auteur du livre Comment vous développer grâce aux médias sociaux – Editions Dunod.

L’amendement adopté à la fin du mois de novembre  par la commission des Finances de l’Assemblée a été retiré.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, qui défendait l’amendement en l’absence de son auteur Charles de Courson (Nouveau Centre), a retiré la mesure.

Source : dépêche AFP.