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Exonération de CET pendant 3 ans, pour tous les auto-entrepreneurs

CET et CFE des auto-entrepreneursHier, le Secrétaire d’État aux TPE-PME Frédéric Lefebvre annonçait que les auto-entrepreneurs ayant reçu un avis d’imposition au titre de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)* ne paieraient « évidemment pas » s’ils n’ont pas dégagé de chiffre d’affaires. Un communiqué diffusé hier soir précise en plus qu’un amendement  au projet de loi de finances rectificatives pour 2010 mettra tous les auto-entrepreneurs sur un pied d’égalité. Avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, tous les auto-entrepreneurs pourraient être exonérés de CET pendant 3 ans.

Rappelons que l’option pour le prélèvement fiscal libératoire dépend du revenu fiscal par part de l’auto-entrepreneur. En conséquence des auto-entrepreneurs n’avaient jusqu’à présent pas pu profiter de l’exonération de CET prévue par le régime de l’auto-entrepreneur.

Contribution Economique Territoriale et auto-entrepreneurCet amendement n’a pas encore été déposé. Nous vous tenons informé en continue sur le blog de Planète auto-entrepreneur. À suivre !

Source : communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 30/11/2010 : « Christine Lagarde, François Baroin et Frédéric Lefebvre précisent le régime de cotisation foncière des entreprises des auto-entrepreneurs. »

*La CFE est l’un des deux impôts compris dans la Contribution Économique Territoriale qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

8 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Christian Bensi and EBP, Planète A-E. Planète A-E said: En projet, exonération de CFE pendant 3 ans pour TOUS les auto-entrepreneurs http://bit.ly/f8qkPl #AE #CFE #CET [...]

    Ping by Tweets that mention Exonération de CET pendant 3 ans, pour tous les auto-entrepreneurs | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 1 décembre 2010 @ 15 h 53 min

  2. Bonjour,

    Concrètement, j’ai réalisé un chiffre d’affaire.

    J’ai reçu comme mes confrères un avis de paiement de la CFE à règler pour le 15 Décembre.
    Dois-je payer, quitte à demander un remboursement ultérieurement (attention les démarches!) ?
    Dois-je attendre les dispositions à venir, au risque -minime vu la somme -d’avoir une pénalisation pour retard de paiement ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Commentaire by GAUTHIER — 3 décembre 2010 @ 11 h 52 min

  3. J’ai reçu un avis d’imposition de la CFE pour 2011.J’ai commencé mon activité le 1er Septembre 2010.J’ai opté pour l’impôt libératoire.Je n’ai eu à ce jour qu’un ^petit revenu.Je suis retraité et cette activité est aléatoire (Petits revenus).Est ce que je suis soumis à cette taxe ou je bénéficie pendant 3 ans d’exénoration? Merci

    Commentaire by CARRE — 6 décembre 2010 @ 12 h 01 min

  4. La date butoire n’est que le 15 décembre pour cet impôt contesté, mais mon chèque a déjà été débité au 7!

    Commentaire by Lynne Hutchinson — 8 décembre 2010 @ 0 h 33 min

  5. en réponse a Gauthier :
    je pense faire comme vous, ne pas payer de suite et attendre le vote de l’amendement, si nous restons tous solidaires notre action sera plus bénéfique pour faire avancer plus vite ce vote d’amendement ! du reste c’est vrai que le remboursement par les impôts serait plus long que l’on croit !

    Commentaire by littiere — 8 décembre 2010 @ 22 h 08 min

  6. En réponse à Gauthier et Littiere je pense faire comme vous et ne pas payer, en restant tous solidaires. Il y a la manifestement un non respect des engagements de l’état au moment de la création du statut d’Autoentrepreneur. Comme beaucoup je travail à mon domicile pour lequel je paie déjà une taxe d’habitation très élevée. Indépendamment de l’exonération de 3 ans prévue, il me semble que, avec cette nouvelle taxe, on paie en fait 2 fois (au moins en partie) pour la même chose.

    Commentaire by Bernard — 9 décembre 2010 @ 12 h 29 min

  7. Je suis secrétaire à Domicile et j’ai un appartement de 42 m². Je n’ai donc pas de pièce appropriée pour mon activité. J’ai du mal à accepter la cotisation de la CFE pour cette activité comment faire comprendre que mon local est mon appartement. Si je dois régler ok mais je ne veux pas que ce soit sur un malentendu. Je me suis déplacée mais le préposé n’y comprenait rien il a été voir dans sa documentation mais je suis restée sur ma faim

    Commentaire by RIBERE — 18 décembre 2010 @ 15 h 24 min

  8. En 2013, l’exonération de la CFE était totale, mais le dégrèvement n’était pas automatique. L’Etat a décidé de tout compliquer et de remettre en question les taxes à payer pour ce statut. Il y aura en 2014 une cotisation minimale pour ceux qui sont domiciliés fiscalement chez eux et qui ne disposent d’aucun local.

    Commentaire by Jlb Services — 21 janvier 2014 @ 11 h 14 min

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